SH-2012-284

Règlement SH-2012-284 modifiant le Règlement de zonage 1406, afin de créer les zones H-155, P-156, H-157, P-158 et I-159 à même une partie de la zone H-120 pour permettre un développement résidentiel multifamilial et modifiant le Règlement 1412 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale afin d'y assujettir la nouvelle zone I-159 (district 26)

Premier projet de règlement adopté le 18 juin 2012
Second projet de règlement adopté le 16 juillet 2012
Règlement adopté le 20 août 2012
Règlement en vigueur le 11 septembre 2012