SH-2012-288

Règlement SH-2012-288 modifiant le Règlement de zonage 1406, afin de créer la zone P-597 à même une partie de la zone H-565 pour permettre la construction d'une caserne du Service de sécurité incendie (district 25)

Premier projet de règlement adopté le 16 juillet 2012
Second projet de règlement adopté le 20 août 2012
Règlement adopté le 24 septembre 2012
Règlement en vigueur le 30 octobre 2012

RÈGLEMENTS

Règlement SH-2012-288.pdf
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