SH-2012-294

Règlement SH-2012-294 modifiant le Règlement de zonage 1406, afin de modifier la grille des usages, des normes et des dimensions de terrain de la zone H-954 pour autoriser les habitations unifamiliales de structure jumelée (district 23)

Premier projet de règlement adopté le 12 novembre 2012
Second projet de règlement adopté le 17 décembre 2012
Règlement adopté le 14 janvier 2013
Règlement en vigueur le 23 janvier 2013

RÈGLEMENTS

Règlement SH-2012-294.pdf
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