SH-2015-354

Règlement SH-2015-354 modifiant le Règlement de zonage 1406, afin d'agrandir la zone H-970 à même une partie des zones H-513 et C-514 et d'y autoriser les conteneurs à déchets et à recyclage semi-enfouis (district du Parc-de-la-Cité)

Premier projet de règlement adopté le 9 février 2015
Second projet de règlement adopté le 16 mars 2015
Règlement adopté le 13 avril 2015
Règlement en vigueur le 29 avril 2015