SH-2016-402

Règlement SH-2016-402 modifiant le Règlement de zonage 1406, afin d'ajouter les usages « 6831 – École de métiers » et « 6839 – Autres institutions de formation spécialisée » à la zone P-110 (district du Vieux-Saint-Hubert-de la Savane)

Premier projet de règlement adopté le 15 août 2016
Second projet de règlement adopté le 12 septembre 2016
Règlement adopté le 17 octobre 2016
Règlement en vigueur le 1er novembre 2016

RÈGLEMENTS

Règlement SH-2016-402.pdf
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