VL-2010-472

Règlement VL-2010-472 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin de corriger dans la zone H22-343, les normes d'implantation relatives à l'usage « habitations bifamiliale et trifamiliale» de structure jumelée (district 14)

Premier projet de règlement adopté le 5 octobre 2010
Second projet de règlement adopté le 2 novembre 2010
Règlement adopté le 7 décembre 2010
Règlement en vigueur le 16 décembre 2010