Décision arbitrale sur le site de transbordement de RCI Environnement : Réaction de la Ville de Longueuil

La Ville de Longueuil prend acte de la décision arbitrale dans le litige l'opposant à RCI Environnement relativement à l'aménagement d'un site de transbordement sur le chemin du Lac. Cet arbitre devait déterminer si la Ville était tenue de donner suite au changement de zonage voté par l'ancienne administration municipale à l'été 2009 et au certificat d'autorisation émis par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) en septembre 2010.

Décision arbitrale

Dans sa décision de 42 pages, l'arbitre statue que le projet de centre de transbordement de RCI est tout à fait conforme à la réglementation municipale en vigueur et que l'entreprise serait en droit d'exercer tous les recours à sa disposition pour faire respecter ses droits. Dans sa décision, l'arbitre insiste aussi sur les engagements de RCI d'aménager un centre de formation et un centre de tri à même son futur complexe environnemental.

L'arbitre constate par ailleurs que l'acceptabilité sociale du projet de RCI n'est pas acquise et recommande qu'un comité consultatif de vigilance soit mis sur pied, d'ici six semaines, pour veiller au respect des engagements de RCI en matière de traitement des odeurs, de propreté des aires de roulement, de registres et de ligne téléphonique reliée aux plaintes. Ce comité sera formé de cinq personnes : un représentant de la Ville, un représentant des citoyens du quartier, un représentant d'un organisme voué à la protection de l'environnement et deux personnes désignées par RCI. Le président de ce comité pourra visiter librement les installations et consulter le manuel d'opération de l'entreprise.

Des mesures de surveillance

« L'avis de l'arbitre confirme que, de toute évidence, la Ville a les mains liées par le changement de zonage voté par l'administration précédente et par le certificat autorisé par le MDDEP. Nous n'avons aucune marge de manœuvre dans ce dossier. Toutefois, nous sommes en complet accord avec les balises rigides formulées par l'arbitre pour assurer que les activités de RCI auront un minimum d'impact sur les résidents. Pour s'en assurer, nous désignerons du personnel pour voir, par exemple, à ce que le trajet obligatoire des camions se dirigeant vers le centre de transbordement soit intégralement respecté », s'est engagée la mairesse Caroline St-Hilaire.

L'arbitre demande en contrepartie à RCI de dégager la Ville de toute responsabilité, advenant des recours juridiques par son concurrent commercial, la firme Waste Management Québec (WMQ), qui conteste la validité du règlement de zonage voté par l'ancienne administration et le certificat d'autorisation émis par le MDDEP pour le site du chemin du Lac.