Projet d’un 3e site de transbordement de déchets — Longueuil recourt à un arbitre dans son litige avec RCI Environnement

La Ville de Longueuil et l'entreprise RCI Environnement se sont entendues pour demander l'intervention d'un arbitre dans le litige entourant l'émission d'un permis de construction pour un site de transbordement situé sur le chemin du Lac à Longueuil.

L'administration de la mairesse Caroline St-Hilaire s'oppose depuis le départ à ce projet, jugeant qu'il n'est pas nécessaire sur le territoire de la ville. De plus, la Ville estime que le projet n'a jamais franchi le test de l'acceptabilité sociale. Malgré tout, le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) a émis un certificat d'autorisation à l'entreprise, ce qui lui donne, en principe, le droit d'aller de l'avant.

Recours juridiques
RCI Environnement a entamé des démarches pour forcer la Ville à lui octroyer le permis de construction demandé à l'été 2009. Toutefois, la modification de zonage qui permettrait l'aménagement d'un nouveau site de transbordement fait actuellement l'objet d'une contestation devant les tribunaux.

La Ville refuse donc de délivrer le permis de construction tant et aussi longtemps que la Cour supérieure n'aura tranché.

Des enjeux pour la qualité de vie des citoyens
La position de la Ville repose sur ses préoccupations touchant l'impact des activités d'un éventuel nouveau site de transbordement, notamment en ce qui a trait aux aspects suivants :

  • Circulation des véhicules
  • Nuisances par le bruit, les poussières et les odeurs
  • Bassin de clientèle résidentielle desservi
  • Bassin de clientèle commerciale et industrielle desservi
  • Traitement local de la collecte sélective
  • Respect du plan de gestion des matières résiduelles de l'agglomération (PDGMR)
  • Acceptabilité sociale par le milieu

Une décision rapide
À la suite de négociations entre leurs procureurs, la Ville et RCI Environnement ont convenu de mandater l'avocat Jean-Jacques Rainville pour agir comme arbitre dans ce litige. RCI Environnement suspendra donc, jusqu'à nouvel ordre, toute procédure judiciaire dans le dossier. Les services de Me Rainville ont été retenus parce qu'il a déjà agi comme arbitre dans un autre litige entre la Ville et RCI Environnement. Il devra rendre sa décision d'ici le 31 janvier 2012.