Loi 96 : les changements mis en place pour répondre aux exigences de la loi et répondre aux besoins des citoyens

Le 1er juin 2023 entrait en vigueur la Loi 96. La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français établit le devoir d’exemplarité de l’État relativement à l’utilisation, à la promotion, au rayonnement et à la protection de la langue française. Le principe général d’exemplarité veut que toute communication de l’Administration soit faite exclusivement en français. Cela s’applique notamment à la langue des services rendus au public.

La Ville de Longueuil a donc tout mis en place pour se conformer aux dispositions de la Loi. Nous continuerons de nous ajuster au fil des prochaines semaines et des prochains mois.

En effet, bien que la Ville détienne un statut exclusivement francophone en vertu de la Charte de la langue française du Québec, elle a le devoir de prendre les actions requises pour se conformer aux exigences du ministère de la Langue française.

À ce jour, et à l’aide des outils et formations transmis par le ministère, nous avons formé et sensibilisé l’ensemble du personnel du Centre de services aux citoyens (311) à l’égard des changements à appliquer au quotidien notamment en ce qui a trait à la vérification de l’éligibilité à recevoir une prestation de services dans une langue autre que le français. Nous avons aussi informé les autres équipes de la Ville en lien direct avec les services aux citoyens et à la clientèle.

Nous avons modifié le message vocal automatique de la ligne 311, conformément au message proposé par le ministère de la Langue française, soit une mention qui énumère les catégories de personnes pouvant obtenir le service en anglais. Lors d’échanges par écrit, notre personnel répondra français. Si notre interlocuteur juge qu’il considère que nous pouvons lui écrire dans une autre langue que le français, il doit alors nous en aviser.

De plus, dans nos points de services, les affiches informatives produites par le ministère sont affichées pour informer nos visiteurs des nouvelles dispositions de la loi.

En ce qui concerne le site Web de la Ville, et comme la Ville détient un statut francophone, aucun changement n’a dû être apporté. Notons que la Ville n’a jamais eu de site entièrement bilingue (avec la traduction systématique des contenus en français et en anglais). Le site Web de la Ville a toutefois déjà compris de brèves sections en anglais, à des fins de publications de contenus plus officiels pour des informations concernant la sécurité publique, par exemple. 

Lors de la dernière refonte Web en 2021, ces contenus ont été retirés, car les pages n’étaient que très peu consultées. Ces actions n’ont donc aucun lien avec l’adoption du PL96. Les contenus du site sont par ailleurs revus régulièrement : il s’agit d’une pratique normale de la Ville et nous pourrions réintégrer certaines informations en anglais au besoin et sur demande, comme le permet la Loi. 

Par ailleurs, la page Language | Ville de Longueuil fait exception et est désormais identifiée d’un bandeau dans le haut, sur lequel figure le libellé indiquant les nouvelles exigences de la Loi.

Toutes les communications concernant la santé, la sécurité et les mesures d’urgences, continueront d’être émises en français et en anglais.

Au cours des prochains mois, nous nous assurerons de continuer la mise en place des nouvelles dispositions, d’en suivre l’évolution et de faire adopter une directive concernant l’application de la loi 96 au sein de notre administration par le conseil ordinaire.

En complément d’information :

  • Nous vous invitons à visiter la page dédiée à ce sujet sur le site du gouvernement du Québec, quebec.ca/languedeservice. Vous pourrez y consulter les informations pertinentes sur les nouvelles dispositions de la Charte en matière d’exemplarité de l’État