Nuisances

Pour les chiens

Constitue une nuisance le fait :

  • qu'un chien aboie, hurle ou gémisse de façon à troubler la paix ou la tranquillité d'une ou de plusieurs personnes; de manière à être entendu à l'extérieur de l'unité d'habitation de son gardien ou du terrain où est située cette unité d'habitation ou à l'extérieur de la propriété où il est gardé.
  • qu'un chien cause un dommage à la propriété d'autrui.
  • qu'un chien tente de mordre ou morde une personne ou un autre animal.
  • qu'un chien urine ou défèque sur une propriété privée sans le consentement du propriétaire de ce terrain.
  • qu'un chien se trouve à l'extérieur des limites du terrain où est située l'unité d'habitation de son gardien ou à l'extérieur de la propriété où il est normalement gardé sans être tenu au moyen d'une laisse d'au plus 2 mètres ou, dans le cas d'un pitbull, sans être tenu au moyen d'une laisse d'au plus 2 mètres par une personne âgée d'au moins 18 ans.
  • qu'un chien se trouve, en laisse ou non, sur une propriété privée sans le consentement exprès du propriétaire ou de l'occupant de cette propriété.
  • qu'un chien se trouve sur la propriété occupée par son gardien sans être retenu au moyen d'un dispositif l'empêchant de sortir de ce terrain lorsque celui-ci n'est pas clôturé.
  • qu'un chien se trouve dans les aires de jeux et de conservation, les sentiers, les pentes à glisser, les patinoires ainsi que dans les pistes cyclables.
  • de permettre ou laisser un chien s'abreuver à une fontaine publique.
  • qu'un chien de plus de 20 kg (sauf un chien guide ou d'assistance) se trouve à l'extérieur des limites du terrain où est située l'unité d'habitation de son gardien ou à l'extérieur de la propriété où il est normalement gardé sans être menu d'un licou ou d'un harnais.
  • qu'un pitbull se trouve à l'extérieur des limites du terrain où est située l'unité d'habitation de son gardien ou à l'extérieur de la propriété où il est normalement gardé sans être muni d'une muselière de type panier.
  • qu'un pitbull se trouve à l'intérieur des limites d'une aire d'exercice pour chiens.

Pour les chats

Constitue une nuisance le fait :

  • qu'un chat miaule de façon à troubler la paix, la tranquillité, d'être un ennui pour une ou plusieurs personnes, de manière à être entendu à l'extérieur de l'unité d'habitation de son gardien ou du terrain où est située cette unité d'habitation ou à l'extérieur de la propriété où il est gardé.
  • qu'un chat griffe ou tente de griffer ou morde ou tente de mordre une personne ou un autre animal.
  • qu'un chat disperse les ordures ménagères.
  • qu'un chat urine ou défèque sur la propriété d'autrui.
  • qu'un chat détruise ou endommage la propriété d'autrui.
  • de nourrir ou de procurer le gîte à un chat errant.
  • d'amener à l'intérieur de la Ville un chat vivant habituellement dans une autre ville sans posséder une licence de cette dernière ou sans obtenir une licence de la Ville de Longueuil.