Plan municipal de sécurité civile

La Ville de Longueuil, qui est responsable de la gestion de la sécurité civile sur l'ensemble de son territoire, est soumise à la Loi sur la sécurité civile (LRQ, c. S-2.3). Cette loi a pour objet « la protection des personnes et des biens contre les sinistres ». Puisque la Ville de Longueuil est exposée à divers risques, elle s'est préparée à y faire face sur quatre (4) plans : la prévention, la préparation, l'intervention et le rétablissement.

Afin de bien comprendre ces quatre plans, voici leur définition :

La prévention : Ensemble des mesures établies sur une base permanente qui concourent à éliminer les risques, à réduire les probabilités d'occurrence des aléas ou à atténuer leurs effets potentiels.

La préparation : Ensemble des activités et des mesures destinées à renforcer la capacité de répondre aux sinistres.

L'intervention : Ensemble des mesures prises immédiatement avant, pendant ou immédiatement après un sinistre pour protéger les personnes, assurer leurs besoins essentiels et sauvegarder les biens et l'environnement.

Le rétablissement : Ensemble des décisions et des mesures prises à la suite d'un sinistre pour restaurer les conditions sociales, économiques, physiques et environnementales de la collectivité et réduire les risques futurs de sinistre.

Ces quatre plans se trouvent à l'intérieur du Plan municipal de sécurité civile de la Ville de Longueuil, que la municipalité doit élaborer et tenir à jour. Le Plan municipal de sécurité civile de la Ville de Longueuil comporte 11 sections. Les principales sont les suivantes :

  • le système d'alerte et de mobilisation;
  • le Centre de coordination des mesures d'urgence (CCMU);
  • les plans de mission et la gestion des risques;
  • le rétablissement et la démobilisation;
  • les plans particuliers d'intervention.

Voici ce que comportent ces différentes sections.

Le système d'alerte et de mobilisation

Le système d'alerte et de mobilisation vise à alerter et à mobiliser les personnes qui font partie de l'Organisation municipale de sécurité civile (OMSC) lors d'un événement majeur réel, appréhendé ou à survenir. Cette section contient donc l'information requise pour déclencher les mesures d'urgence et les modalités de mobilisation des ressources de la Ville et elle définit différents niveaux d'alerte. La mobilisation des ressources ainsi que les actions à entreprendre sont par conséquent en lien direct avec le sinistre, que celui-ci soit appréhendé, réel ou réel et majeur.

Le Centre de coordination des mesures d'urgence (CCMU)

Le Centre de coordination des mesures d'urgence (CCMU) est le lieu central faisant office de point de contact des membres de l'Organisation municipale de sécurité civile (OMSC). C'est l'endroit où le Plan de mesures d'urgence est mis en œuvre et où les membres de l'OMSC se concertent afin de prendre toutes les décisions stratégiques. C'est aussi le lieu où convergent tous les renseignements qui permettront aux autorités municipales de décider des mesures requises à mettre en œuvre à l'extérieur du périmètre des opérations et d'appuyer et de compléter, au besoin, celles mises en place à l'intérieur de ce périmètre. C'est également de cet endroit que sont anticipés les besoins des responsables de mission, lesquels sont appelés à y faire le bilan des actions entreprises et à planifier les actions à prendre à l'occasion des situations d'urgence.

Les plans de mission

Qu'est-ce qu'une mission ? Une mission peut être définie comme la réponse à un besoin susceptible de se manifester lors d'un sinistre. Chaque mission est sous la responsabilité d'une direction dont les activités habituelles se rapprochent le plus de celles prévues à cette mission ou dont l'expertise lui permet de les prendre en charge.

La Direction générale de la sécurité civile et de la sécurité incendie du ministère de la Sécurité publique du Québec a publié en 2008 Pour planifier la réponse au sinistre : Guide à l'intention des municipalités. Le mandat du responsable de mission y est décrit de la façon suivante :

Avant un sinistre :

  • définir les responsabilités de sa mission;
  • collaborer à la planification de la sécurité civile;
  • organiser les ressources afin que, en cas de sinistre, l'intervention soit adéquate (installations matérielles, équipement, tâches de son personnel, procédures);
  • évaluer les besoins, répartir les tâches, procéder à des exercices de simulation, acheter de l'équipement, organiser la formation, négocier des ententes de service, etc.; et
  • entretenir les relations avec les bénévoles : inventaire des besoins, recrutement, information, intégration, etc.

Pendant un sinistre :

  • coordonner les ressources de sa mission;
  • soutenir le coordonnateur de site;
  • informer le coordonnateur municipal du déroulement des activités de sa mission;
  • assurer les liens entre ses ressources, le coordonnateur municipal et le coordonnateur de site; et
  • assurer les liens entre ses ressources internes et les ressources externes publiques, privées ou bénévoles.

Après un sinistre :

  • assister le coordonnateur municipal dans la préparation du rapport à remettre au Conseil municipal; et
  • réviser le Plan de mesures d'urgence en fonction de sa mission.

L'organisation générale des missions a donc pour objet d'assurer la provision des services de proximité requis par les citoyens et les employés victimes de sinistre et de définir les responsabilités des individus et des organismes concernés quant aux moyens pour répondre aux situations d'urgence par le concept des missions. Afin de répondre adéquatement aux besoins lors d'un sinistre, la Ville de Longueuil a mis en place 22 missions. Chacune d'elles est sous la responsabilité d'une direction.

La gestion des risques

La Ville de Longueuil s'inspire très largement du guide Gestion des risques en sécurité civile du ministère de la Sécurité publique en matière de gestion des risques. Ce guide, émis en 2008 par le ministère de la Sécurité publique, a lui-même été inspiré d'un modèle auquel ont recours un nombre croissant de pays, d'organisations et de collectivités. La pertinence et l'efficacité du processus de gestion des risques de sinistre fondé sur ce modèle ont donc été amplement éprouvées. Ce processus de gestion des risques repose sur une séquence logique qui consiste sommairement à déterminer le contexte en présence, à apprécier les risques en cause et à établir des actions en vue de les minimiser. Il s'agit donc d'un processus rigoureux qui permet l'établissement de pratiques systématiques de gestion des risques.

Le rétablissement et la démobilisation

Le rétablissement consiste essentiellement à mettre en place les mesures visant à assurer le retour graduel du milieu sinistré à des conditions normales. Cette phase se déroule après l'impact du sinistre, dès que les conditions de sécurité le permettent.

Les plans particuliers d'intervention (PPI)

La Loi sur la sécurité civile comporte des obligations municipales à mettre en œuvre, notamment celle d'élaborer un Plan de sécurité civile en rapport avec les sinistres majeurs appréhendés ou susceptibles de survenir sur le territoire de la municipalité. Afin de mieux se préparer à la gestion de sinistres majeurs appréhendés ou susceptibles de survenir sur son territoire, la Ville de Longueuil a élaboré plusieurs plans particuliers d'intervention (PPI). Un PPI sert à anticiper un risque précis et a créer une procédure d'intervention avant même que celui-ci se produise afin d'accroître la rapidité d'intervention des divers intervenants concernés.

Mise à jour : 18 septembre 2015

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