Projets particuliers (PPCMOI)

Cette section contient les projets de résolution et les résolutions approuvant les projets particuliers (PPCMOI) adoptés par les conseils d'arrondissement depuis le 1er janvier 2018.

Tous les documents sont en format PDF et peuvent être lus avec Acrobat Reader.

Veuillez utiliser le numéro de projet comme référence lors de vos demandes d'information.

Pour des renseignements complémentaires, on doit s'adresser à la Direction du greffe.

Désolé, aucun projet particulier n'est disponible pour cette période.