Projets particuliers (PPCMOI)

Cette section contient les projets de résolution et les résolutions approuvant les projets particuliers (PPCMOI) adoptés par les conseils d'arrondissement depuis le 1er janvier 2018.

Tous les documents sont en format PDF et peuvent être lus avec Acrobat Reader.

Veuillez utiliser le numéro de projet comme référence lors de vos demandes d'information.

Pour des renseignements complémentaires, on doit s'adresser à la Direction du greffe.

PPVL-18-01

Arrondissement : 

Projet particulier PPVL-18-01 visant la démolition et la construction de bâtiments résidentiels et à usage mixte dans un périmètre délimité par le boulevard Taschereau et les rues Séguin, René et Beauregard (district de LeMoyne-de Jacques-Cartier)

Premier projet de résolution approuvant le projet particulier adopté le 10 juillet 2018
Second projet de résolution approuvant le projet particulier adopté le 21 août 2018
Adoption de la résolution approuvant le projet particulier adopté le 11 septembre 2018
Entrée en vigueur de la résolution approuvant le projet particulier le 18 septembre 2018