Quelques règlements de la révision

Règlements normatifs

Règlements discrétionnaires

Zonage

Le règlement de zonage permet de découper le territoire en zones et de regrouper les usages et les constructions autorisés selon plusieurs critères. Ces derniers peuvent être d'ordre environnemental, de design, social ou encore économique. Ce règlement permet également de régir les volumes et l'apparence des constructions, l'aménagement des terrains et des aires de stationnement, les enseignes autorisées, etc.

Lotissement

Le règlement de lotissement permet de régir les dimensions minimales des lots, des rues, des sentiers récréatifs. Il permet de prendre en considération certaines préoccupations en lien avec le développement, par exemple les milieux naturels (protection des cours d'eau, respect de la topographie), la sécurité publique (zone d'érosion, corridor de voie ferroviaire), les milieux bâtis (infrastructures nécessaires, parcs et espaces verts requis, densité d'un quartier), etc.

Construction

Le règlement de construction offre la possibilité d'intervenir au niveau de l'assemblage des matériaux d'un bâtiment. Il permet d'ajouter des normes supérieures en matière de construction, que ce soit pour des raisons de sécurité ou de qualité de vie. Par exemple, ce règlement pourrait exiger des dispositions supplémentaires pour un bâtiment localisé en bordure d'un corridor autoroutier afin de limiter le bruit à l'intérieur des pièces de vie.

Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

Le règlement sur les PIIA permet de faire une évaluation qualitative des projets ou des travaux dans des secteurs ciblés, basée sur des objectifs et des critères. Cet outil est souvent utilisé lors d'un projet de développement afin d'assurer un développement harmonieux ou encore lorsqu'on souhaite conserver certaines caractéristiques architecturales dans un secteur.

Plan d'aménagement d'ensemble (PAE)

Le règlement sur les PAE permet de faire une évaluation qualitative des projets de développement ou de redéveloppement et il constitue une approche plus souple que l'approche traditionnelle normative. Lors de l'élaboration d'un PAE, le projet devra répondre à des objectifs précis qui se traduiront sous forme de critères d'évaluation.