Règlement sur la gestion contractuelle

POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE DE LA VILLE DE LONGUEUIL

« En vertu de l'article 278 de la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (L.Q. 2017, c. 13), la Politique de gestion contractuelle de la Ville de Longueuil est réputée être un règlement sur la gestion contractuelle adopté en vertu de l'article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes. »

Politique de gestion contractuelle

Renseignements supplémentaires : Direction de l'approvisionnement