Règlement sur la gestion contractuelle

RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE

« Ce règlement constitue le règlement sur la gestion contractuelle de la Ville de Longueuil exigé à l'article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19). »

Portion locale

Règlement sur la gestion contractuelle

Portion agglomération

Règlement sur la gestion contractuelle

RAPPORTS ANNUELS SUR L'APPLICATION DE SON RÈGLEMENT DE GESTION CONTRACTUELLE

« En vertu d'une des dispositions du projet de loi 122 Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs oblige les municipalités à produire un rapport annuel sur l'application de son règlement de gestion contractuelle. »

Rapport annuel 2018 sur l'application du Règlement de gestion contractuelle
Rapport annuel 2019 sur l'application du Règlement de gestion contractuelle

Renseignements supplémentaires : Direction de l'approvisionnement