Réglementation

Cette page vous permet de trouver, consulter, télécharger et imprimer les règlements, de chacune des Villes de l'agglomération de Longueuil.

Vous pouvez consulter le règlement de prévention incendie en vigueur, selon votre municipalité, et le code de construction applicable dans votre Ville.

Les règlements de chacune des Villes sont disponibles en ligne :

Si vous éprouvez des problèmes avec les liens ci-haut, veuillez communiquer avec la Division des mesures préventives et des relations avec la communauté en composant le 450 463-7038.