Règlements

Règlement CO-2020-1120

Règlement CO-2020-1120 modifiant divers règlements en matière de paix et bon ordre et de nuisances

Projet de règlement déposé le 9 avril 2020
Règlement adopté le 14 avril 2020
Règlement en vigueur le 15 avril 2020

Règlement CO-2020-1114

Règlement CO-2020-1114 ordonnant des travaux d'architecture de paysage et de renaturalisation du ruisseau Daigneault relatifs au projet d'élargissement de la Grande Allée et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Projet de règlement déposé le 21 avril 2020

Règlement CO-2020-1113

Règlement CO-2020-1113 modifiant le Règlement CO-2016-946 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la ville

Projet de règlement déposé le 24 mars 2020

Règlement CO-2020-1111

Règlement CO-2020-1111 autorisant l'implantation d'un centre de services d'empaquetage et d'emballage

Projet de règlement adopté le 24 mars 2020

Règlement CO-2020-1110

Règlement CO-2020-1110 décrétant un emprunt pour le paiement d'honoraires professionnels et de diverses acquisitions dans le cadre de projets innovants pour la ville intelligente

Projet de règlement déposé le 24 mars 2020

Règlement CO-2020-1109

Règlement CO-2020-1109 modifiant le Règlement CM-2002-14 concernant la rémunération des élus

Projet de règlement déposé le 18 février 2020

Règlement CO-2020-1106

Règlement CO-2020-1106 ordonnant des travaux de construction, de réfection et d'aménagement de divers bâtiments municipaux et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Projet de règlement déposé le 21 avril 2020

Règlement CO-2020-1103

Règlement CO-2020-1103 divisant le territoire de la municipalité en districts électoraux

Projet de règlement adopté le 24 mars 2020

Règlement CO-2020-1100

Règlement CO-2020-1100 modifiant le Règlement CO- 2014-851 ordonnant des travaux d'infrastructures municipales sur le boulevard Sir-Wilfrid-Laurier et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Projet de règlement déposé le 21 avril 2020

Règlement CO-2020-1098

Règlement CO-2020-1098 ordonnant des travaux de construction et d'aménagement d'infrastructures municipales dans le prolongement de la rue John-Molson jusqu'au boulevard Clairevue et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Projet de règlement déposé le 21 janvier 2020
Règlement adopté le 18 février 2020
Règlement en vigueur le 28 avril 2020

Règlement CO-2020-1097

Règlement CO-2020-1097 sur les modalités de publication des avis publics

Projet de règlement déposé le 21 avril 2020

Règlement CO-2020-1095

Règlement CO-2020-1095 modifiant le Règlement CO-2011-705 imposant des normes d'installation et d'entretien des instruments de mesure de quantité d'eau et fixant les règles de calcul de la compensation de l'eau

Projet de règlement déposé le 24 mars 2020

Règlement CO-2020-1094

Règlement CO-2020-1094 décrétant un emprunt afin de financer la subvention relative à une partie du coût d'acquisition de documents pour les bibliothèques

Projet de règlement déposé le 18 février 2020

Règlement CO-2020-1092

Règlement CO-2020-1092 décrétant un emprunt pour le paiement d'honoraires professionnels pour la réalisation d'études préparatoires et la production de plans et devis pour divers bâtiments municipaux

Projet de règlement déposé le 18 février 2020

Règlement CO-2020-1091

Règlement CO-2020-1091 ordonnant des travaux de construction et de réfection d'infrastructures municipales dans la rue Saint-Charles Ouest, entre le chemin Tiffin et le boulevard La Fayette, et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Projet de règlement déposé le 18 février 2020

Règlement CO-2020-1090

Règlement CO-2020-1090 sur la gestion contractuelle

Projet de règlement déposé le 3 décembre 2019
Règlement adopté le 21 janvier 2020
Règlement en vigueur le 28 janvier 2020

Règlement CO-2020-1089

Règlement CO-2020-1089 autorisant le paiement de la quote-part de la Ville pour des travaux d'aménagement d'un écran antibruit le long de la Route 116 Est, entre les rues Caumartin et Moreau, et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Projet de règlement déposé le 18 février 2020

Règlement CO-2019-1087

Règlement CO-2019-1087 imposant des taxes foncières, une surtaxe relative au remembrement agricole et des tarifs pour l'exercice financier 2020

Projet de règlement déposé le 26 novembre 2019
Règlement adopté le 3 décembre 2019
Règlement en vigueur le 10 décembre 2019

Règlement CO-2019-1086

Règlement CO-2019-1086 modifiant le règlement CO-2018-1036 ordonnant des travaux de construction et de réfection d'infrastructures municipales dans diverses rues et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Projet de règlement déposé le 3 décembre 2019

Règlement CO-2019-1083

Règlement CO-2019-1083 ordonnant des travaux d'aménagement, de plantation et d'abattage d'arbres dans divers parcs, parcs-nature, boisés urbains, rues et espaces publics et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Projet de règlement déposé le 12 novembre 2019
Règlement adopté le 3 décembre 2019
Règlement en vigueur le 21 janvier 2020

Règlement CO-2019-1082

Règlement CO-2019-1082 ordonnant des travaux d'aménagement et de réfection de divers parcs, voies cyclables et espaces publics et décrétant, à ces fins et pour le paiement d'honoraires professionnels, un emprunt

Projet de règlement déposé le 3 décembre 2019
Règlement adopté le 21 janvier 2020
Règlement en vigueur le 31 mars 2020

Règlement CO-2019-1081

Règlement CO-2019-1081 modifiant le territoire de la zone aéroportuaire

Projet de règlement déposé le 27 août 2019
Règlement adopté le 29 août 2019
Règlement en vigueur le 29 octobre 2019

Règlement CO-2019-1080

Règlement CO-2019-1080 abrogeant le Règlement CO-2009-603 constituant un conseil des arts

Projet de règlement déposé le 22 octobre 2019
Règlement adopté le 21 avril 2020
Règlement en vigueur le 28 avril 2020

Règlement CO-2019-1079

Règlement CO-2019-1079 modifiant le Règlement CO-2017-989 sur la construction

Projet de règlement adopté le 17 septembre 2019
Règlement adopté le 3 décembre 2019
Règlement en vigueur le 24 janvier 2020

Règlement CO-2019-1078

Règlement CO-2019-1078 modifiant le Règlement CO-2009-578 sur les permis et certificats

Projet de règlement adopté le 17 septembre 2019
Règlement adopté le 3 décembre 2019
Règlement en vigueur le 28 janvier 2020

Règlement CO-2019-1077

Règlement CO-2019-1077 décrétant l'affectation des soldes disponibles de divers règlements d'emprunt

Projet de règlement déposé le 22 octobre 2019
Règlement adopté le 3 décembre 2019
Règlement en vigueur le 10 mars 2020

Règlement CO-2019-1076

Règlement CO-2019-1076 ordonnant des travaux de mise à niveau des systèmes mécaniques et de réfrigération du Colisée Jean-Béliveau, ainsi que l'exécution de travaux connexes et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Projet de règlement déposé le 27 août 2019
Règlement adopté le 17 septembre 2019
Règlement en vigueur le 3 décembre 2019

Règlement CO-2019-1075

Règlement CO-2019-1075 modifiant le règlement CO-2016-946 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la ville

Projet de règlement déposé le 12 novembre 2019
Règlement adopté le 3 décembre 2019
Règlement en vigueur le 1er janvier 2020 sauf article 13 qui entre vigueur le 1er novembre 2020

Règlement CO-2019-1074

Règlement CO-2019-1074 imposant une taxe spéciale afin de renflouer le fonds général à la suite d'une dépense relative à la construction d'un tournebride et d'un lien piétonnier dans une partie de rue située entre la rue de la Sauge et le boulevard Roberval Est

Projet de règlement déposé le 2 juillet 2019
Règlement adopté le 27 août 2019
Règlement en vigueur le 24 septembre 2019

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