Règlements

Règlement CO-2017-981

Règlement CO-2017-981 modifiant le Règlement CO-2008-523 sur le contrôle des animaux

Règlement adopté le 22 août 2017
Règlement en vigueur le 4 octobre 2017

Règlement CO-2017-979

Règlement CO-2017-979 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux

Projet de règlement adopté le 4 juillet 2017
Règlement adopté le 19 septembre 2017
Règlement en vigueur le 4 octobre 2017

Règlement CO-2017-978

Règlement CO-2017-978 relatif au versement d'avance de fonds aux fins des dépenses de recherche et de soutien des conseillers

Règlement adopté le 13 juin 2017
Règlement en vigueur le 28 juin 2017

Règlement CO-2017-976

Règlement CO-2017-976 établissant un crédit de taxes et d'autres mesures d'aide aux entreprises dans le cadre d'un programme particulier de développement dans la zone aéroportuaire

Règlement adopté le 19 septembre 2017
Règlement en vigueur le 4 octobre 2017

Règlement CO-2017-973

Règlement CO-2017-973 modifiant le Règlement CM-2003-163 concernant les cessions pour fins de voie de circulation, parc, terrain de jeux et espace naturel

Projet de règlement adopté le 16 mai 2017
Règlement adopté le 4 juillet 2017
Règlement en vigueur le 12 juillet 2017

Règlement CO-2017-969

Règlement CO-2017-969 modifiant le Règlement CO-2008-534 ordonnant des travaux de construction du prolongement du boulevard Gaétan-Boucher et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement CO-2017-967

Règlement CO-2017-967 ordonnant des travaux de réfection des infrastructures de la phase 1 du secteur Bienville, soit dans les rues Caron, Émile, Léonard et Rideau, ainsi que dans le boulevard Kimber et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 16 mai 2017
Règlement en vigueur le 2 août 2017

Règlement CO-2017-966

Règlement CO-2017-966 modifiant le plan d'urbanisme de la ville de Longueuil par la modification du Règlement 01-4500 adoptant le plan d'urbanisme de l'ancienne ville de Longueuil et l'adoption du Programme particulier d'urbanisme du centre-ville

Projet de règlement adopté le 13 juin 2017

Règlement CO-2017-965

Règlement CO-2017-965 modifiant le plan d'urbanisme de la Ville par la modification du Règlement 2001-URB-438 adoptant le plan d'urbanisme de l'ancienne Ville de LeMoyne, du Règlement 01-4500 adoptant le plan d'urbanisme de l'ancienne Ville de Longueuil, du règlement 1405 adoptant le plan d'urbanisme de l'ancienne Ville de Saint-Hubert, de l'annexe A « Programme particulier d'urbanisme du pôle central de Longueuil » et de la partie I « document complémentaire au plan d'urbanisme »

Projet de règlement adopté le 11 avril 2017
Règlement adopté le 4 juillet 2017

Règlement CO-2017-964

Règlement CO-2017-964 modifiant le Règlement CO-2007-483 régissant le stationnement de véhicules et établissant la tarification applicable

Règlement adopté le 11 avril 2017
Règlement en vigueur le 26 avril 2017

Règlement CO-2017-963

Règlement CO-2017-963 modifiant le Règlement 01-4503 sur la construction de l'ancienne Ville de Longueuil

Projet de règlement adopté le 11 avril 2017
Règlement adopté le 4 juillet 2017
Règlement en vigueur le 18 août 2017

Règlement CO-2017-962

Règlement CO-2017-962 modifiant le Règlement CO-2009-578 sur les permis et certificats

Projet de règlement adopté le 11 avril 2017
Règlement adopté le 4 juillet 2017
Règlement en vigueur le 18 août 2017

Règlement CO-2017-961

Règlement CO-2017-961 ordonnant l'acquisition d'équipements motorisés ou roulants et décrétant, à cette fin, un emprunt

Règlement adopté le 11 avril 2017
Règlement en vigueur le 14 juin 2017

Règlement CO-2017-960

Règlement CO-2017-960 modifiant le Règlement CO-2011-705 imposant des normes d'installation et d'entretien des instruments de mesure de quantité d'eau et fixant les règles de calcul de la compensation de l'eau

Règlement adopté le 16 mai 2017
Règlement en vigueur le 31 mai 2017

Règlement CO-2017-958

Règlement CO-2017-958 ordonnant des travaux de construction et de réfection d'infrastructures municipales dans le chemin de la Savane, entre les rues Leckie et du R-100 et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 16 mai 2017
Règlement en vigueur le 9 août 2017

Règlement CO-2017-957

Règlement CO-2017-957 ordonnant des travaux de réfection de la route de l'Aéroport et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 14 mars 2017
Règlement en vigueur le 24 mai 2017

Règlement CO-2017-956

Règlement CO-2017-956 décrétant un emprunt afin de financer la subvention relative à une partie du coût d'acquisition de documents pour les bibliothèques

Règlement adopté le 11 avril 2017
Règlement en vigueur le 14 juin 2017

Règlement CO-2017-955

Règlement CO-2017-955 modifiant le Règlement CO-2016-912 ordonnant l'exécution de travaux d'aménagement de pistes cyclables sur le territoire de la ville de Longueuil dans le cadre du projet d'aménagement d'un sentier cyclable et pédestre entre Oka et Mont-Saint-Hilaire et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 14 mars 2017
Règlement en vigueur le 24 mai 2017

Règlement CO-2017-954

Règlement CO-2017-954 ordonnant des travaux de réaménagement de la rue Patrick et du chemin de Chambly, entre la rue Cuvillier et la route 116, ainsi que des travaux d'aménagement d'une voie de virage à gauche dans le chemin de la Savane, incluant des travaux de remplacement des feux de circulation, et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 14 mars 2017
Règlement en vigueur le 24 mai 2017

Règlement CO-2017-953

Règlement CO-2017-953 ordonnant des travaux de réfection et de construction de feux de circulation, incluant les dispositifs sonores et les feux à commande, et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 16 mai 2017
Règlement en vigueur le 2 août 2017

Règlement CO-2017-952

Règlement CO-2017-952 modifiant le Règlement CO-2007-483 régissant le stationnement de véhicules et établissant la tarification applicable

Règlement adopté le 14 février 2017
Règlement en vigueur le 22 février 2017

Règlement CO-2017-951

Règlement CO-2017-951 modifiant le Règlement CO-2014-830 ordonnant des travaux de réfection et d'installation de feux de circulation, incluant des dispositifs sonores et des feux à commande, et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 16 mai 2017
Règlement en vigueur le 2 août 2017

Règlement CO-2017-950

Règlement CO-2017-950 sur la prévention incendie

Projet de règlement adopté le 11 avril 2017
Règlement adopté le 4 juillet 2017
Règlement en vigueur le 12 juillet 2017

Règlement CO-2017-949

Règlement CO-2017-949 modifiant le plan d'urbanisme de la Ville de Longueuil par la modification du Règlement 01-4500 adoptant le plan d'urbanisme de l'ancienne Ville de Longueuil et l'adoption du Programme particulier d'urbanisme du pôle Roland-Therrien

Projet de règlement adopté le 17 janvier 2017
Règlement adopté le 14 mars 2017
Règlement en vigueur le 22 avril 2017

Règlement CO-2016-948

Règlement CO-2016-948 imposant des taxes foncières, une surtaxe relative au remembrement agricole et des tarifs pour l'exercice financier 2017

Règlement adopté le 6 décembre 2016
Règlement en vigueur le 14 décembre 2016

Règlement CO-2016-947

Règlement CO-2016-947 ordonnant des travaux d'aménagement et de réfection de divers parcs, liens cyclables et espaces publics et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 6 décembre 2016
Règlement en vigueur le 25 janvier 2017

Règlement CO-2016-946

Règlement CO-2016-946 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la ville

Règlement adopté le 6 décembre 2016
Règlement en vigueur le 1er janvier 2017

Règlement CO-2016-945

Règlement CO-2016-945 autorisant un emprunt au fonds général afin de financer, pour l'année 2016, le manque à gagner occasionné par les modalités de remboursement de la TVQ

Règlement adopté le 15 novembre 2016
Règlement en vigueur le 23 novembre 2016

Règlement CO-2016-943

Règlement CO-2016-943 modifiant le Règlement CO-2007-483 régissant le stationnement de véhicules et établissant la tarification applicable

Règlement adopté le 15 novembre 2016
Règlement en vigueur le 1er janvier 2017

Règlement CO-2016-942

Règlement CO-2016-942 modifiant le Règlement CO-2015-892 ordonnant des travaux de construction d'aqueduc sur la montée Daniel et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 20 septembre 2016
Règlement en vigueur le 26 octobre 2016

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