Règlements

Règlement CO-2018-997

Règlement CO-2018-997 constituant le code d'éthique et de déontologie révisé des élus de la Ville de Longueuil

Règlement adopté le 20 mars 2018
Règlement en vigueur le 27 mars 2018

Règlement CO-2018-996

Règlement CO-2018-996 modifiant le plan d'urbanisme de la Ville de Longueuil par la modification de l'annexe D «Programme particulier d'urbanisme du pôle Roland-Therrien»

Projet de règlement adopté le 23 janvier 2018

Règlement CO-2018-1000

Règlement CO-2018-1000 modifiant le Règlement CO-2016-946 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la Ville

Règlement adopté le 20 mars 2018
Règlement en vigueur le 2018-03-27, à l'exception des articles 1, 2 et 9 à 11 qui entrent en vigueur le 1er avril 2018.

Règlement CO-2017-994

Règlement CO-2017-994 imposant des taxes foncières, une surtaxe relative au remembrement agricole et des tarifs pour l'exercice financier 2018

Règlement adopté le 14 décembre 2017
Règlement en vigueur le 20 décembre 2017

Règlement CO-2017-986

Règlement CO-2017-986 décrétant un emprunt pour le paiement d'honoraires professionnels pour la réalisation d'études préparatoires pour divers bâtiments municipaux

Règlement adopté le 21 novembre 2017

Règlement CO-2017-985

Règlement CO-2017-985 ordonnant des travaux de réfection de l'aréna Émile-Butch-Bouchard visant notamment des économies d'énergie et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 5 décembre 2017

Règlement CO-2017-981

Règlement CO-2017-981 modifiant le Règlement CO-2008-523 sur le contrôle des animaux

Règlement adopté le 22 août 2017
Règlement en vigueur le 4 octobre 2017

Règlement CO-2017-979

Règlement CO-2017-979 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux

Projet de règlement adopté le 4 juillet 2017
Règlement adopté le 19 septembre 2017
Règlement en vigueur le 4 octobre 2017

Règlement CO-2017-978

Règlement CO-2017-978 relatif au versement d'avance de fonds aux fins des dépenses de recherche et de soutien des conseillers

Règlement adopté le 13 juin 2017
Règlement en vigueur le 28 juin 2017

Règlement CO-2017-976

Règlement CO-2017-976 établissant un crédit de taxes et d'autres mesures d'aide aux entreprises dans le cadre d'un programme particulier de développement dans la zone aéroportuaire

Règlement adopté le 19 septembre 2017
Règlement en vigueur le 4 octobre 2017

Règlement CO-2017-975

Règlement CO-2017-975 établissant un programme d'aide financière pour le raccordement au nouvel égout pluvial dans le cadre des travaux de réfection des infrastructures dans les rues Émile, Caron, Léonard, Rideau, de Mayfair, de l'Université, du Collège, Houde et dans les boulevards Kimber et Mountainview, situés dans le secteur Bienville

Règlement adopté le 5 décembre 2017
Règlement en vigueur le 20 décembre 2017

Règlement CO-2017-974

Règlement CO-2017-974 relatif à la distribution de certains sacs d'emplette

Règlement adopté le 20 mars 2018
Règlement en vigueur le 2018-03-27, sauf les articles 3 et 4 qui entrent en vigueur le 1er septembre 2018.

Règlement CO-2017-973

Règlement CO-2017-973 modifiant le Règlement CM-2003-163 concernant les cessions pour fins de voie de circulation, parc, terrain de jeux et espace naturel

Projet de règlement adopté le 16 mai 2017
Règlement adopté le 4 juillet 2017
Règlement en vigueur le 12 juillet 2017

Règlement CO-2017-969

Règlement CO-2017-969 modifiant le Règlement CO-2008-534 ordonnant des travaux de construction du prolongement du boulevard Gaétan-Boucher et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 19 septembre 2017
Règlement en vigueur le 1er janvier 2018

Règlement CO-2017-967

Règlement CO-2017-967 ordonnant des travaux de réfection des infrastructures de la phase 1 du secteur Bienville, soit dans les rues Caron, Émile, Léonard et Rideau, ainsi que dans le boulevard Kimber et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 16 mai 2017
Règlement en vigueur le 2 août 2017

Règlement CO-2017-966

Règlement CO-2017-966 modifiant le plan d'urbanisme de la ville de Longueuil par la modification du Règlement 01-4500 adoptant le plan d'urbanisme de l'ancienne ville de Longueuil et l'adoption du Programme particulier d'urbanisme du centre-ville

Projet de règlement adopté le 13 juin 2017

Règlement CO-2017-965

Règlement CO-2017-965 modifiant le plan d'urbanisme de la Ville par la modification du Règlement 2001-URB-438 adoptant le plan d'urbanisme de l'ancienne Ville de LeMoyne, du Règlement 01-4500 adoptant le plan d'urbanisme de l'ancienne Ville de Longueuil, du règlement 1405 adoptant le plan d'urbanisme de l'ancienne Ville de Saint-Hubert, de l'annexe A « Programme particulier d'urbanisme du pôle central de Longueuil » et de la partie I « document complémentaire au plan d'urbanisme »

Projet de règlement adopté le 11 avril 2017
Règlement adopté le 4 juillet 2017

Règlement CO-2017-964

Règlement CO-2017-964 modifiant le Règlement CO-2007-483 régissant le stationnement de véhicules et établissant la tarification applicable

Règlement adopté le 11 avril 2017
Règlement en vigueur le 26 avril 2017

Règlement CO-2017-963

Règlement CO-2017-963 modifiant le Règlement 01-4503 sur la construction de l'ancienne Ville de Longueuil

Projet de règlement adopté le 11 avril 2017
Règlement adopté le 4 juillet 2017
Règlement en vigueur le 18 août 2017

Règlement CO-2017-962

Règlement CO-2017-962 modifiant le Règlement CO-2009-578 sur les permis et certificats

Projet de règlement adopté le 11 avril 2017
Règlement adopté le 4 juillet 2017
Règlement en vigueur le 18 août 2017

Règlement CO-2017-961

Règlement CO-2017-961 ordonnant l'acquisition d'équipements motorisés ou roulants et décrétant, à cette fin, un emprunt

Règlement adopté le 11 avril 2017
Règlement en vigueur le 14 juin 2017

Règlement CO-2017-960

Règlement CO-2017-960 modifiant le Règlement CO-2011-705 imposant des normes d'installation et d'entretien des instruments de mesure de quantité d'eau et fixant les règles de calcul de la compensation de l'eau

Règlement adopté le 16 mai 2017
Règlement en vigueur le 31 mai 2017

Règlement CO-2017-958

Règlement CO-2017-958 ordonnant des travaux de construction et de réfection d'infrastructures municipales dans le chemin de la Savane, entre les rues Leckie et du R-100 et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 16 mai 2017
Règlement en vigueur le 9 août 2017

Règlement CO-2017-957

Règlement CO-2017-957 ordonnant des travaux de réfection de la route de l'Aéroport et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 14 mars 2017
Règlement en vigueur le 24 mai 2017

Règlement CO-2017-956

Règlement CO-2017-956 décrétant un emprunt afin de financer la subvention relative à une partie du coût d'acquisition de documents pour les bibliothèques

Règlement adopté le 11 avril 2017
Règlement en vigueur le 14 juin 2017

Règlement CO-2017-955

Règlement CO-2017-955 modifiant le Règlement CO-2016-912 ordonnant l'exécution de travaux d'aménagement de pistes cyclables sur le territoire de la ville de Longueuil dans le cadre du projet d'aménagement d'un sentier cyclable et pédestre entre Oka et Mont-Saint-Hilaire et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 14 mars 2017
Règlement en vigueur le 24 mai 2017

Règlement CO-2017-954

Règlement CO-2017-954 ordonnant des travaux de réaménagement de la rue Patrick et du chemin de Chambly, entre la rue Cuvillier et la route 116, ainsi que des travaux d'aménagement d'une voie de virage à gauche dans le chemin de la Savane, incluant des travaux de remplacement des feux de circulation, et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 14 mars 2017
Règlement en vigueur le 24 mai 2017

Règlement CO-2017-953

Règlement CO-2017-953 ordonnant des travaux de réfection et de construction de feux de circulation, incluant les dispositifs sonores et les feux à commande, et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 16 mai 2017
Règlement en vigueur le 2 août 2017

Règlement CO-2017-952

Règlement CO-2017-952 modifiant le Règlement CO-2007-483 régissant le stationnement de véhicules et établissant la tarification applicable

Règlement adopté le 14 février 2017
Règlement en vigueur le 22 février 2017

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