Règlements

Règlement CO-2017-973

Règlement CO-2017-973 modifiant le Règlement CM-2003-163 concernant les cessions pour fins de voie de circulation, parc, terrain de jeux et espace naturel

Projet de règlement adopté le 16 mai 2017

Règlement CO-2017-966

Règlement CO-2017-966 modifiant le plan d'urbanisme de la ville de Longueuil par la modification du Règlement 01-4500 adoptant le plan d'urbanisme de l'ancienne ville de Longueuil et l'adoption du Programme particulier d'urbanisme du centre-ville

Projet de règlement adopté le 13 juin 2017

Règlement CO-2017-965

Règlement CO-2017-965 modifiant le plan d'urbanisme de la Ville par la modification du Règlement 2001-URB-438 adoptant le plan d'urbanisme de l'ancienne Ville de LeMoyne, du Règlement 01-4500 adoptant le plan d'urbanisme de l'ancienne Ville de Longueuil, du Règlement 1405 adoptant le plan d'urbanisme de l'ancienne Ville de Saint-Hubert, de l'annexe A « Programme particulier d'urbanisme du pôle central de Longueuil » et de la partie I « document complémentaire au plan d'urbanisme »

Projet de règlement adopté le 11 avril 2017

Règlement CO-2017-964

Règlement CO-2017-964 modifiant le Règlement CO-2007-483 régissant le stationnement de véhicules et établissant la tarification applicable

Règlement adopté le 11 avril 2017
Règlement en vigueur le 26 avril 2017

Règlement CO-2017-963

Règlement CO-2017-963 modifiant le Règlement 01-4503 sur la construction de l'ancienne Ville de Longueuil

Projet de règlement adopté le 11 avril 2017

Règlement CO-2017-962

Règlement CO-2017-962 modifiant le Règlement CO-2009-578 sur les permis et certificats

Projet de règlement adopté le 11 avril 2017

Règlement CO-2017-961

Règlement CO-2017-961 ordonnant l'acquisition d'équipements motorisés ou roulants et décrétant, à cette fin, un emprunt

Règlement adopté le 11 avril 2017
Règlement en vigueur le 14 juin 2017

Règlement CO-2017-960

Règlement CO-2017-960 modifiant le Règlement CO-2011-705 imposant des normes d'installation et d'entretien des instruments de mesure de quantité d'eau et fixant les règles de calcul de la compensation de l'eau

Règlement adopté le 16 mai 2017
Règlement en vigueur le 31 mai 2017

Règlement CO-2017-957

Règlement CO-2017-957 ordonnant des travaux de réfection de la route de l'Aéroport et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 14 mars 2017
Règlement en vigueur le 24 mai 2017

Règlement CO-2017-956

Règlement CO-2017-956 décrétant un emprunt afin de financer la subvention relative à une partie du coût d'acquisition de documents pour les bibliothèques

Règlement adopté le 11 avril 2017
Règlement en vigueur le 14 juin 2017

Règlement CO-2017-955

Règlement CO-2017-955 modifiant le Règlement CO-2016-912 ordonnant l'exécution de travaux d'aménagement de pistes cyclables sur le territoire de la ville de Longueuil dans le cadre du projet d'aménagement d'un sentier cyclable et pédestre entre Oka et Mont-Saint-Hilaire et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 14 mars 2017
Règlement en vigueur le 24 mai 2017

Règlement CO-2017-954

Règlement CO-2017-954 ordonnant des travaux de réaménagement de la rue Patrick et du chemin de Chambly, entre la rue Cuvillier et la route 116, ainsi que des travaux d'aménagement d'une voie de virage à gauche dans le chemin de la Savane, incluant des travaux de remplacement des feux de circulation, et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 14 mars 2017
Règlement en vigueur le 24 mai 2017

Règlement CO-2017-952

Règlement CO-2017-952 modifiant le Règlement CO-2007-483 régissant le stationnement de véhicules et établissant la tarification applicable

Règlement adopté le 14 février 2017
Règlement en vigueur le 22 février 2017

Règlement CO-2017-950

Projet de règlement CO-2017-950 sur la prévention incendie

Projet de règlement adopté le 11 avril 2017

Règlement CO-2017-949

Règlement CO-2017-949 modifiant le plan d'urbanisme de la Ville de Longueuil par la modification du Règlement 01-4500 adoptant le plan d'urbanisme de l'ancienne Ville de Longueuil et l'adoption du Programme particulier d'urbanisme du pôle Roland-Therrien

Projet de règlement adopté le 17 janvier 2017
Règlement adopté le 14 mars 2017
Règlement en vigueur le 22 avril 2017

Règlement CO-2016-948

Règlement CO-2016-948 imposant des taxes foncières, une surtaxe relative au remembrement agricole et des tarifs pour l'exercice financier 2017

Règlement adopté le 6 décembre 2016
Règlement en vigueur le 14 décembre 2016

Règlement CO-2016-947

Règlement CO-2016-947 ordonnant des travaux d'aménagement et de réfection de divers parcs, liens cyclables et espaces publics et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 6 décembre 2016
Règlement en vigueur le 25 janvier 2017

Règlement CO-2016-946

Règlement CO-2016-946 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la ville

Règlement adopté le 6 décembre 2016
Règlement en vigueur le 1er janvier 2017

Règlement CO-2016-945

Règlement CO-2016-945 autorisant un emprunt au fonds général afin de financer, pour l'année 2016, le manque à gagner occasionné par les modalités de remboursement de la TVQ

Règlement adopté le 15 novembre 2016
Règlement en vigueur le 23 novembre 2016

Règlement CO-2016-943

Règlement CO-2016-943 modifiant le Règlement CO-2007-483 régissant le stationnement de véhicules et établissant la tarification applicable

Règlement adopté le 15 novembre 2016
Règlement en vigueur le 1er janvier 2017

Règlement CO-2016-942

Règlement CO-2016-942 modifiant le Règlement CO-2015-892 ordonnant des travaux de construction d'aqueduc sur la montée Daniel et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 20 septembre 2016
Règlement en vigueur le 26 octobre 2016

Règlement CO-2016-941

Règlement CO-2016-941 modifiant le Règlement CO-2006-437 constituant un fonds de roulement et décrétant à cette fin un emprunt

Règlement adopté le 18 octobre 2016
Règlement en vigueur le 26 octobre 2016

Règlement CO-2016-938

Règlement CO-2016-938 modifiant le Règlement numéro 93-3751 sur la circulation et le stationnement de l'ancienne Ville de Longueuil

Règlement adopté le 20 septembre 2016
Règlement en vigueur le 28 septembre 2016

Règlement CO-2016-937

Règlement CO-2016-937 modifiant le Règlement CO-2012-728 constituant le code d'éthique et de déontologie des employés et des membres des comités et commissions de la Ville de Longueuil

Projet de règlement adopté le 23 août 2016
Règlement adopté le 20 septembre 2016
Règlement en vigueur le 28 septembre 2016

Règlement CO-2016-936

Règlement CO-2016-936 modifiant le Règlement CO-2014-818 constituant le code d'éthique et de déontologie révisé des élus de la Ville de Longueuil

Projet de règlement adopté le 23 août 2016
Règlement adopté le 20 septembre 2016
Règlement en vigueur le 28 septembre 2016

Règlement CO-2016-934

Règlement CO-2016-934 modifiant le Règlement CO-2008-523 sur le contrôle des animaux

Règlement adopté le 5 juillet 2016
Règlement en vigueur le 13 juillet 2016

Règlement CO-2016-932

Règlement CO-2016-932 adoptant le programme d'amélioration de l'isolation

Règlement adopté le 5 juillet 2016
Règlement en vigueur le 13 juillet 2016

Règlement CO-2016-931

Règlement CO-2016-931 modifiant le Règlement no 81-1923 pourvoyant au bon ordre et à la paix dans les parcs et endroits publics de la Ville de Longueuil de l'ancienne Ville de Longueuil

Règlement adopté le 14 juin 2016
Règlement en vigueur le 22 juin 2016

Règlement CO-2016-930

Règlement CO-2016-930 ordonnant des travaux de reconstruction de la passerelle de Normandie et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 17 mai 2016
Règlement en vigueur le 24 août 2016

Règlement CO-2016-929

Règlement CO-2016-929 modifiant le Règlement CO-2015-885 ordonnant des travaux de reconstruction des infrastructures dans la rue Thurber et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 17 mai 2016
Règlement en vigueur le 24 août 2016

Pages