Règlements

Règlement CO-2019-1051

Règlement CO-2019-1051 ordonnant l'exécution de travaux d'aménagement et de réfection de divers parcs, voies cyclables et espaces publics et décrétant, à ces fins et pour le paiement d'honoraires professionnels, un emprunt

Projet de règlement déposé le 19 février 2019

Règlement CO-2019-1049

Règlement CO-2019-1049 ordonnant des travaux de construction et de réfection des infrastructures municipales de la phase 2 du secteur Bienville, soit dans les rues Mayfair, Rideau et de l'Université, ainsi que dans le boulevard Kimber et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Projet de règlement déposé le 19 février 2019

Règlement CO-2019-1048

Règlement CO-2019-1048 modifiant le règlement CO-2008-513 ordonnant des travaux d'aménagement d'espaces verts et de liens piétonniers dans le projet résidentiel le terroir et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Projet de règlement déposé le 19 février 2019

Règlement CO-2019-1047

Règlement CO-2019-1047 modifiant le Plan d'urbanisme de la Ville par la modification du Règlement 2001-URB-438 adoptant le Plan d'urbanisme de l'ancienne Ville de Le Moyne, du Règlement 01-4500 adoptant le Plan d'urbanisme de l'ancienne Ville de Longueuil, du Règlement 1405 adoptant le Plan d'urbanisme de l'ancienne Ville de Saint- Hubert, du Règlement 727 adoptant le Plan d'urbanisme de l'ancienne Ville de Greenfield Park, de l'annexe A « Programme particulier d'urbanisme du pôle central de Longueuil » et de l'annexe D «Programme particulier d'urbanisme du pôle Roland-Therrien ».

Projet de règlement adopté le 29 janvier 2019

Règlement CO-2018-999

Règlement CO-2018-999 ordonnant l'exécution de travaux d'aménagement et de réfection de divers parcs, liens cyclables et espaces publics et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 20 mars 2018
Règlement en vigueur le 8 mai 2018

Règlement CO-2018-998

Règlement CO-2018-998 modifiant le Règlement no 81-1923 pourvoyant au bon ordre et à la paix dans les parcs et endroits publics de la Ville de Longueuil de l'ancienne Ville de Longueuil et le Règlement 1212-96 relatif aux nuisances, à la paix et au bon ordre de l'ancienne Ville de Saint-Hubert

Règlement adopté le 12 juin 2018
Règlement en vigueur le 26 juin 2018

Règlement CO-2018-997

Règlement CO-2018-997 constituant le code d'éthique et de déontologie révisé des élus de la Ville de Longueuil

Règlement adopté le 20 mars 2018
Règlement en vigueur le 27 mars 2018

Règlement CO-2018-996

Règlement CO-2018-996 modifiant le plan d'urbanisme de la Ville de Longueuil par la modification de l'annexe D « Programme particulier d'urbanisme du pôle Roland-Therrien »

Projet de règlement adopté le 23 janvier 2018
Règlement adopté le 17 avril 2018
Règlement en vigueur le 1er juin 2018

Règlement CO-2018-1045

Règlement CO-2018-1045 modifiant le règlement CM-2002-14 concernant la rémunération des élus.

Règlement adopté le 29 janvier 2019
Règlement en vigueur le 1er janvier 2019

Règlement CO-2018-1044

Règlement CO-2018-1044 imposant des taxes foncières, une surtaxe relative au remembrement agricole et des tarifs pour l'exercice financier 2019

Règlement adopté le 4 décembre 2018
Règlement en vigueur le 18 décembre 2018

Règlement CO-2018-1043

Règlement CO-2018-1043 établissant un programme d'aide financière pour l'achat et la location de couches lavables.

Projet de règlement déposé le 29 janvier 2019
Règlement adopté le 19 février 2019
Règlement en vigueur le 26 février 2019

Règlement CO-2018-1042

Règlement CO-2018-1042 concernant les droits sur les mutations immobilières

Règlement adopté le 4 décembre 2018
Règlement en vigueur le 18 décembre 2018

Règlement CO-2018-1041

Règlement CO-2018-1041 modifiant le Règlement CO-2016-946 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la ville

Règlement adopté le 29 janvier 2019
Règlement en vigueur le 5 février 2019 à l'exception de l'article 9 qui entre en vigueur le 1er novembre 2019

Règlement CO-2018-1039

Règlement CO-2018-1039 modifiant le Règlement no 731 sur les nuisances de l'ancienne Ville de Greenfield Park.

Règlement adopté le 13 novembre 2018
Règlement en vigueur le 27 novembre 2018

Règlement CO-2018-1038

Projet de Règlement CO-2018-1038 décrétant un emprunt afin de financer la subvention relative à une partie du coût d'acquisition de documents pour les bibliothèques

Règlement CO-2018-1036

Projet de Règlement CO-2018-1036 ordonnant des travaux de construction et de réfection d'infrastructures municipales dans diverses rues et décrétant à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement CO-2018-1035

Règlement CO-2018-1035 modifiant le règlement CO-2012-737 régissant la conversion d'un immeuble de logements locatifs et copropriété divise.

Règlement adopté le 29 janvier 2019
Règlement en vigueur le 5 février 2019

Règlement CO-2018-1034

Règlement CO-2018-1034 modifiant le règlement CM-2003-163 concernant les cessions pour fins de voie de circulation, parc, terrain de jeux et espace naturel

Projet de règlement adopté le 29 janvier 2019

Règlement CO-2018-1032

Règlement CO-2018-1032 modifiant divers règlements en matière de circulation et de stationnement

Règlement adopté le 16 octobre 2018
Règlement en vigueur le 30 octobre 2018

Règlement CO-2018-1030

Règlement CO-2018-1030 autorisant la réalisation d'un projet relatif à la construction d'une nouvelle usine de fabrication de boissons sur le lot 6 194 491 du cadastre du Québec

Règlement adopté le 16 octobre 2018
Règlement en vigueur le 23 novembre 2018

Règlement CO-2018-1028

Règlement CO-2018-1028 modifiant le Règlement CM-2002-76 adoptant le programme Rénovation Québec de la Ville de Longueuil.

Règlement adopté le 13 novembre 2018
Règlement en vigueur le 15 janvier 2019

Règlement CO-2018-1026

Règlement CO-2018-1026 décrétant un emprunt pour le paiement d'honoraires professionnels dans le cadre du projet de réaménagement de la rue Saint-Charles Ouest

Règlement adopté le 16 octobre 2018
Règlement en vigueur le 18 décembre 2018

Règlement CO-2018-1025

Règlement CO-2018-1025 modifiant le Règlement CO-2012-728 constituant le code d'éthique et de déontologie des employés et des membres de comités et commissions de la Ville de Longueuil.

Règlement adopté le 4 décembre 2018
Règlement en vigueur le 18 décembre 2018

Règlement CO-2018-1024

Règlement CO-2018-1024 modifiant le Règlement CO-2010-640 concernant la circulation des camions et des véhicules outils

Règlement adopté le 13 novembre 2018
Règlement en vigueur le 22 janvier 2019

Règlement CO-2018-1023

Règlement CO-2018-1023 modifiant le Règlement CO-2015-872 adoptant un programme d'aide financière complémentaire au programme AccèsLogis

Règlement adopté le 28 août 2018
Règlement en vigueur le 9 octobre 2018

Règlement CO-2018-1022

Règlement CO-2018-1022 modifiant le Règlement CO-2016-946 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la Ville

Règlement adopté le 28 août 2018
Règlement en vigueur le 1 novembre 2018

Règlement CO-2018-1020

Règlement CO-2018-1020 modifiant le règlement CO-2015-874 ordonnant des travaux d'élargissement et de réhabilitation de la Grande Allée, entre la voie ferrée et l'autoroute 30, et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 16 octobre 2018
Règlement en vigueur le 27 novembre 2018

Règlement CO-2018-1019

Règlement CO-2018-1019 modifiant le Règlement CO-2006-437 constituant un fonds de roulement et décrétant à cette fin un emprunt

Règlement adopté le 28 août 2018
Règlement en vigueur le 11 septembre 2018

Règlement CO-2018-1018

Règlement CO-2018-1018 décrétant un emprunt pour le paiement d'honoraires professionnels dans le cadre de la construction d'un complexe aquatique

Règlement adopté le 28 août 2018
Règlement en vigueur le 30 octobre 2018

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