Règlements d’arrondissement

Cette section contient les projets de règlements et les règlements adoptés par les conseils d'arrondissements depuis le 1er janvier 2010. Ce document contient le texte original du règlement, auquel ont été intégrées les modifications apportées par des règlements adoptés subséquemment.

Tous les documents sont en format PDF et peuvent être lus avec Acrobat Reader.

Veuillez utiliser le numéro de règlement comme référence lors de vos demandes d'information.

Pour des renseignements complémentaires, on doit s'adresser à la Direction du greffe.

Pour un résumé des principales dispositions réglementaires et des conseils touchant à la qualité de vie, à l'environnement, à la circulation, à l'émission des permis, à l'aménagement et autres sujets d'intérêt général, veuillez consulter la section Principaux règlements.

Règlement VL-2016-678 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2016-678 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage et le règlement de zonage 2001-Z-439 afin d'apporter divers correctifs (tous les districts)

Premier projet de règlement adopté le 7 décembre 2016

Règlement VL-2016-677 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2016-677 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin d'agrandir la zone H21-063 à même la zone
P21-062, laquelle est abrogée, et de modifier certaines normes prescrites à la grille d'usages et normes de la zone H21-063 (district de Fatima-du-Parcours-du-Cerf)

Premier projet de règlement adopté le 7 décembre 2016

Règlement VL-2016-676 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2016-676 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin de créer la zone H26-168 à même une partie de la zone H26-034 (district de Georges-Dor)

Premier projet de règlement adopté le 8 novembre 2016
Second projet de règlement adopté le 7 décembre 2016

Règlement VL-2016-675 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2016-675 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin de permettre les usages « activités récréatives intérieures » et « activités de sports et de loisirs extérieurs » dans la zone P24-234 (district de Saint-Charles)

Premier projet de règlement adopté le 8 novembre 2016
Second projet de règlement adopté le 7 décembre 2016

Règlement VL-2016-674 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2016-674 modifiant le Règlement VL-2013-560 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) du secteur LeMoyne et le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin de soumettre certaines opérations cadastrales et certains ouvrages de construction ou d'aménagement de terrain nécessitant la délivrance d'un certificat d'autorisation pour l'abattage d'un arbre, à la procédure d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) (tous les districts)

Projet de règlement adopté le 11 octobre 2016
Second projet de règlement adopté le
Règlement adopté le 8 novembre 2016
Règlement en vigueur le 11 novembre 2016

Règlement VL-2016-673 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2016-673 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin d'abroger les normes concernant les écosystèmes d'intérêts (tous les districts)

Projet de règlement adopté le 16 août 2016
Second projet de règlement adopté le
Règlement adopté le 13 septembre 2016
Règlement en vigueur le 27 septembre 2016

Règlement VL-2016-671 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2016-671 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin de permettre l'usage « habitation multifamiliale » d'une hauteur maximale de 6 étages dans la zone C22-393 (district de Saint-Charles)

Premier projet de règlement adopté le 7 juin 2016
Second projet de règlement adopté le 6 juillet 2016
Règlement adopté le 13 septembre 2016
Règlement en vigueur le 28 septembre 2016

Règlement VL-2016-670 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2016-670 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin de permettre, dans la zone C24-020, les habitations bifamiliales et trifamiliales de structure isolée (district du Parc-Michel-Chartrand)

Premier projet de règlement adopté le 7 juin 2016
Second projet de règlement adopté le 6 juillet 2016
Règlement adopté le 16 août 2016
Règlement en vigueur le 24 août 2016

Règlement VL-2016-669 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2016-669 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage et le Règlement de zonage 2001-Z-439, afin de corriger certaines normes applicables aux stationnements pour personnes à mobilite réduite, aux marges latérales adjacentes à un parc et aux enseignes directionnelles et de commodités (tous les districts)

Premier projet de règlement adopté le 7 juin 2016
Second projet de règlement adopté le 6 juillet 2016
Règlement adopté le 16 août 2016
Règlement en vigueur le 24 août 2016

Règlement VL-2016-668 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2016-668 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin de permettre les habitations de deux étages dans la zone H23-069 (district du Parc-Michel-Chartrand)

Premier projet de règlement adopté le 7 juin 2016
Second projet de règlement adopté le 6 juillet 2016
Règlement adopté le 16 août 2016
Règlement en vigueur le 24 août 2016

Règlement VL-2016-667 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2016-667 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin permettre la construction d'un restaurant au 1315, boulevard Taschereau (district du Coteau-Rouge)

Premier projet de règlement adopté le 7 juin 2016
Second projet de règlement adopté le 6 juillet 2016
Règlement adopté le 16 août 2016
Règlement en vigueur le 29 août 2016

Règlement VL-2016-666 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2016-666 modifiant le Règlement de zonage 2001-Z-439, afin d'établir des normes d'implantation d'équipements de gestion des matières résiduelles pour les habitations multifamiliales construites avant le 1er octobre 2008 (district de LeMoyne-de Jacques-Cartier)

Premier projet de règlement adopté le 7 juin 2016
Second projet de règlement adopté le 6 juillet 2016
Règlement adopté le 16 août 2016
Règlement en vigueur le 24 août 2016

Règlement VL-2016-665 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2016-665 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin de créer la zone H26-167 à même une partie de la zone H26-097 pour y permettre la construction d'une habitation multifamiliale de 5 étages, d'agrandir la zone C26-160 à même une partie des zones P26-096 et C26-076 et de modifier les limites des zones P26-096 et H26-155 (district de Georges-Dor)

Premier projet de règlement adopté le 3 mai 2016
Second projet de règlement adopté le 7 juin 2016
Règlement adopté le 6 juillet 2016
Règlement en vigueur le 19 juillet 2016

Règlement VL-2016-664 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2016-664 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin de permettre la construction de bâtiments commerciaux sur un étage minimum d'une hauteur minimale de 6,50 mètres pour la zone H26-034 (district de Georges-Dor)

Premier projet de règlement adopté le 3 mai 2016
Second projet de règlement adopté le 7 juin 2016
Règlement adopté le 6 juillet 2016
Règlement en vigueur le 19 juillet 2016

Règlement VL-2016-663 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2016-663 modifiant le Règlement de zonage 2001-Z-439, afin d'autoriser dans la zone 111 l'usage « garderie pour enfants » selon certaines conditions et modifiant le Règlement VL-2013-560, afin d'assujettir la zone 111 à la production de plan d'implantation et d'intégration architecturale (district de LeMoyne-de Jacques-Cartier)

Premier projet de règlement adopté le 3 mai 2016
Second projet de règlement adopté le 7 juin 2016
Règlement adopté le 6 juillet 2016
Règlement en vigueur le 19 juillet 2016

Règlement VL-2016-662 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2016-662 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin d'abroger l'article 11.4.46.2 relatif à la transformation d'une station-service en garage de mécanique automobile, de retirer la référence à cet article à la grille d'usages et normes de la zone C24-240 et d'ajuster les limites de zones avec les limites de propriétés (district de LeMoyne-de Jacques-Cartier)

Premier projet de règlement adopté le 8 mars 2016
Second projet de règlement adopté le 5 avril 2016
Règlement adopté le 3 mai 2016
Règlement en vigueur le 18 mai 2016

Règlement VL-2016-661 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2016-661 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin de permettre, dans la zone H23-182, un maximum de 52 logements par bâtiment pour les bâtiments de 4 étages, un maximum de 72 logements par bâtiment pour les bâtiments de 5 et 6 étages, ainsi que des bâtiments sans décroché aux murs (district de Fatima-du Parcours-du-Cerf)

Premier projet de règlement adopté le 8 mars 2016
Second projet de règlement adopté le 5 avril 2016
Règlement adopté le 3 mai 2016
Règlement en vigueur le 18 mai 2016

Règlement VL-2016-660 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2016-660 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin de réduire à une case par 90 m² de superficie de plancher le ratio minimum de cases de stationnement requises pour l'usage écoles primaires et secondaires (district de Fatima-du-Parcours-du-Cerf)

Premier projet de règlement adopté le 8 mars 2016
Second projet de règlement adopté le 5 avril 2016
Règlement adopté le 3 mai 2016
Règlement en vigueur le 18 mai 2016

Règlement VL-2016-659 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2016-659 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin de créer la zone H23-249 à même une partie de la zone H23-129 et de permettre les habitations multifamiliales allant jusqu'à un maximum de 6 logements dans les zones H23-249 et H23-122 (district de Fatima-du-Parcours-du-Cerf)

Premier projet de règlement adopté le 8 mars 2016
Second projet de règlement adopté le 5 avril 2016
Règlement adopté le 3 mai 2016
Règlement en vigueur le 18 mai 2016

Règlement VL-2016-658 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2016-658 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin de permettre un réseau de distribution des fils conducteurs des entreprises d'utilités publiques en mode aérien dans les zones dont la dominance est « Industrie (I) » et d'assujettir, pour tout nouveau bâtiment situé dans une zone industrielle, le raccordement souterrain (tous les districts)

Premier projet de règlement adopté le 8 mars 2016
Second projet de règlement adopté le 5 avril 2016
Règlement adopté le 3 mai 2016
Règlement en vigueur le 18 mai 2016

Règlement VL-2016-657 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2016-657 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin de réduire la marge arrière minimale à 8,65 mètres pour les habitations multifamiliales situées dans la zone H22-202 (district du Coteau-Rouge)

Premier projet de règlement adopté le 8 mars 2016
Second projet de règlement adopté le 5 avril 2016
Règlement adopté le 3 mai 2016
Règlement en vigueur le 18 mai 2016

Règlement VL-2016-656 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2016-656 modifiant le Règlement de zonage 2001-Z-439 et le Règlement VL-2013-560 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) du secteur LeMoyne (district 15), afin d'harmoniser et de modifier les normes en matière de conservation, d'entretien, de plantation et d'abattage d'arbres et afin d'interdire la plantation de frênes

Projet de règlement adopté le 8 mars 2016
Second projet de règlement adopté le
Règlement adopté le 5 avril 2016
Règlement en vigueur le 20 avril 2016

Règlement VL-2016-655 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2016-655 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin d'harmoniser et de modifier les normes en matière de conservation, d'entretien, de plantation et d'abattage d'arbres et afin d'interdire la plantation de frênes (tous les districts)

Projet de règlement adopté le 8 mars 2016
Règlement adopté le 5 avril 2016
Règlement en vigueur le 27 avril 2016

Règlement VL-2016-654 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2016-654 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin d'ajouter l'usage « 611110-05 Maternelle » à la zone P21-060 (district de Fatima-du-Parcours-du-Cerf)

Premier projet de règlement adopté le 9 février 2016
Second projet de règlement adopté le 8 mars 2016
Règlement adopté le 5 avril 2016
Règlement en vigueur le 20 avril 2016

Règlement VL-2016-653 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2016-653 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage et le Règlement de zonage 2001-Z-439, afin d'harmoniser les normes des arrondissements de la ville relatives aux bâtiments, constructions et équipements accessoires autorisés dans les marges applicables à divers usages résidentiels, de modifier les matériaux de revêtement pour les stationnements, les grilles des usages et normes des zones C24-186 et H22-127, les pentes de toit exigées pour les maisons de vétérans et la numérotation de certains articles du chapitre 6 (tous les districts)

Premier projet de règlement adopté le 9 février 2016
Second projet de règlement adopté le 8 mars 2016
Règlement adopté le 5 avril 2016
Règlement en vigueur le 20 avril 2016

Règlement VL-2016-651 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2016-651 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin de créer la zone H23-248 à même une partie des zones H23-231, H23-234 et P23-174, d'assujettir cette nouvelle zone aux dispositions des articles 11.3.34 et 11.3.35, de modifier l'article 7.25.1 relatif au stationnement, d'agrandir la zone P23-174 à même une partie des zones H23-231 et H23-234, d'ajouter l'usage « Parc et espace vert extensifs » à la grille des usages et normes de la zone P23-174 et de corriger les limites des zones H23-230, H23-231, H23-232, H23-234 et P23-174 (District de Fatima-du-Parcours-du-Cerf)

Premier projet de règlement adopté le 8 mars 2016
Second projet de règlement adopté le 5 avril 2016
Règlement adopté le 3 mai 2016
Règlement en vigueur le 17 août 2016

Règlement VL-2016-650 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2016-650 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin d'ajouter les usages « 711310 - promoteurs (diffuseurs) d'événements artistiques et sportifs et d'événements similaires avec installations », « 7224 - débits de boissons alcoolisées » et « 722110-03 salle de réception avec permis d'alcool » à la zone I21-103 et d'abroger la limite à 3 appareils de jeux (district de Fatima-du-Parcours-du-Cerf)

Premier projet de règlement adopté le 12 janvier 2016
Second projet de règlement adopté le 9 février 2016
Règlement adopté le 8 mars 2016
Règlement en vigueur le 24 mars 2016

Règlement VL-2016-649 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2016-649 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin agrandir la zone H23-122 à même une partie de la zone H23-129 et de permettre dans la zone H23-122, les habitations multifamiliales de 5 et 6 logements (district de Fatima-du-Parcours-du-Cerf)

Premier projet de règlement adopté le 12 janvier 2016

Règlement VL-2016-648 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2016-648 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage et le Règlement de zonage 2001-Z-439, afin de préciser l'application des normes relatives aux distances minimales à respecter pour les panneaux-réclames et d'ajouter une norme relative aux enseignes érigées sur les terrains de la ville (tous les districts)

Projet de règlement adopté le 12 janvier 2016
Second projet de règlement adopté le
Règlement adopté le 9 février 2016
Règlement en vigueur le 25 février 2016

Règlement VL-2016-647 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2016-647 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage et le Règlement de zonage 2001-Z-439, afin d'adapter les normes pour les stationnements accessibles aux personnes à mobilité réduite

Premier projet de règlement adopté le 12 janvier 2016
Second projet de règlement adopté le 9 février 2016
Règlement adopté le 8 mars 2016
Règlement en vigueur le 23 mars 2016

Pages