Règlements d’arrondissement

Cette section contient les projets de règlements et les règlements adoptés par les conseils d'arrondissements depuis le 1er janvier 2010. Ce document contient le texte original du règlement, auquel ont été intégrées les modifications apportées par des règlements adoptés subséquemment.

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Veuillez utiliser le numéro de règlement comme référence lors de vos demandes d'information.

Pour des renseignements complémentaires, on doit s'adresser à la Direction du greffe.

Pour un résumé des principales dispositions réglementaires et des conseils touchant à la qualité de vie, à l'environnement, à la circulation, à l'émission des permis, à l'aménagement et autres sujets d'intérêt général, veuillez consulter la section Principaux règlements.

Règlement  VL-2017-699 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2017-699 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage et le Règlement de zonage 2001-Z-439, afin d'apporter divers correctifs concernant les rangements intérieurs pour les bâtiments à usage mixte, les matériaux de revêtements extérieurs des bâtiments industriels, les amendes applicables aux infractions relatives aux piscines résidentielles, les dispositions relatives aux patios et galeries pour des bâtiments multifamiliaux, d'ajouter un cas d'exception où l'abattage d'arbre est autorisé, d'ajouter des dispositions relatives aux constructions faisant corps avec un bâtiment principal jumelé, contigu ou à marge latérale nulle, de permettre les clôtures et murets en marge avant dans certaines zones (tous les districts)

Premier projet de règlement adopté le 12 septembre 2017

Règlement  VL-2017-698 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2017-698 modifiant le Règlement VL-2008-356 établissant la tarification applicable en matière d'urbanisme (tous les districts)

Règlement adopté le 12 septembre 2017
Règlement en vigueur le 27 septembre 2017

Règlement  VL-2017-697 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2017-697 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin de permettre dans la zone C24-024 des bâtiments d'un seul étage et modification de normes spécifiques à cette zone (district d'Antoinette-Robidoux)

Premier projet de règlement adopté le 15 août 2017
Second projet de règlement adopté le 12 septembre 2017

Règlement  VL-2017-696 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2017-696 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (tous les districts)

Projet de règlement adopté le 15 août 2017
Règlement adopté le 12 septembre 2017
Règlement en vigueur le 18 septembre 2017

Règlement  VL-2017-695 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2017-695 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin de permettre l'usage habitation multifamiliale dans la zone C24-288 (district de LeMoyne-de Jacques-Cartier)

Premier projet de règlement adopté le 5 juillet 2017
Second projet de règlement adopté le 15 août 2017
Règlement adopté le 12 septembre 2017
Règlement en vigueur le 27 septembre 2017

Règlement  VL-2017-694 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2017-694 modifiant le Règlement de zonage 2001-Z-439, afin de modifier le mode d'implantation, la marge latérale prescrite et d'autoriser les usages « 6542- maison pour personne en difficulté » et « 6531 – centre d'accueil » à la zone 120 (district de LeMoyne-de-Jacques-Cartier)

Premier projet de règlement adopté le 5 juillet 2017
Second projet de règlement adopté le 15 août 2017
Règlement adopté le 12 septembre 2017
Règlement en vigueur le 27 septembre 2017

Règlement  VL-2017-693 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2017-693 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin de créer une nouvelle zone résidentielle à l'intérieur de la zone résidentielle H25-107 pour y permettre les mêmes usages et normes que dans la zone H25-107, en plus des usages liés à une école primaire (district Boisé-du-Tremblay)

Premier projet de règlement adopté le 6 juin 2017
Second projet de règlement adopté le 5 juillet 2017
Règlement adopté le 12 septembre 2017
Règlement en vigueur le 13 octobre 2017

Règlement  VL-2017-692 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2017-692 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin d'agrandir la zone C22-110 à même la zone C22-116, laquelle est abrogée et d'autoriser dans la zone C22-110 les habitations multifamiliales avec une aire d'agrément d'une superficie minimale de 5% de la superficie totale de plancher du bâtiment qu'elle dessert (district de Saint-Charles)

Premier projet de règlement adopté le 6 juin 2017
Second projet de règlement adopté le 5 juillet 2017
Règlement adopté le 15 août 2017
Règlement en vigueur le 30 août 2017

Règlement  VL-2017-691 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2017-691 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin de modifier la hauteur maximale permise pour un rez-de-chaussée (tous les districts)

Premier projet de règlement adopté le 6 juin 2017
Second projet de règlement adopté le 5 juillet 2017
Règlement adopté le 15 août 2017
Règlement en vigueur le 30 août 2017

Règlement  VL-2017-690 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2017-690 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage et le Règlement de zonage 2001-Z-439, afin d'harmoniser les dispositions applicables aux usages résidentiels et de modifier ou d'ajouter des définitions à l'index terminologique (tous les districts)

Premier projet de règlement adopté le 6 juin 2017
Second projet de règlement adopté le 5 juillet 2017
Règlement adopté le 15 août 2017
Règlement en vigueur le 30 août 2017

Règlement  VL-2017-689 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2017-689 modifiant le Règlement VL-2013-557 établissant les tarifs applicables pour l'utilisation de certains biens, services ou activités de sport et de loisir, culture et vie communautaire

Règlement adopté le 6 juin 2017
Règlement en vigueur le 21 juin 2017

Règlement  VL-2017-688 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2017-688 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin de remplacer les critères de design urbain pour un plan d'implantation et d'intégration architecturale relatif à la zone I21-027 concernant la bande paysagère longeant les zones résidentielles et permettre une bande paysagère aménagée entre le bâtiment industriel et les terrains résidentiels adjacents (district de Fatima-du Parcours-du-Cerf)

Projet de règlement adopté le 9 mai 2017
Règlement adopté le 6 juin 2017
Règlement en vigueur le 21 juin 2017

Règlement  VL-2017-687 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2017-687 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin de modifier la grille des usages et des normes de la zone C24-246 de manière à autoriser les bâtiments commerciaux d'une hauteur minimale d'un étage, plutôt qu'une hauteur minimale de 2 étages (district du Coteau-Rouge)

Premier projet de règlement adopté le 9 mai 2017
Second projet de règlement adopté le 6 juin 2017
Règlement adopté le 5 juillet 2017
Règlement en vigueur le 12 juillet 2017

Règlement  VL-2017-686 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2017-686 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin d'éliminer dans la grille des usages et des normes de la zone H25-107 le coefficient d'occupation du sol minimal

Premier projet de règlement adopté le 9 mai 2017
Second projet de règlement adopté le 6 juin 2017
Règlement adopté le 5 juillet 2017
Règlement en vigueur le 12 juillet 2017

Règlement  VL-2017-685 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2017-685 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin de créer de la zone H22-408 à même une partie des zones H22-219 et H22-218 et l'ajout de normes de stationnement spéciales relatives aux bâtiments multifamiliaux de moins de 6 logements (district du Coteau-Rouge)

Premier projet de règlement adopté le 9 mai 2017
Second projet de règlement adopté le 6 juin 2017
Règlement adopté le 5 juillet 2017
Règlement en vigueur le 12 juillet 2017

Règlement  VL-2017-684 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2017-684 modifiant le Règlement de zonage 2001-Z-439 et le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin d'apporter divers correctifs (tous les districts)

Premier projet de règlement adopté le 4 avril 2017
Second projet de règlement adopté le 9 mai 2017
Règlement adopté le 6 juin 2017
Règlement en vigueur le 21 juin 2017

Règlement  VL-2017-683 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2017-683 modifiant le Règlement 01-4502 sur le lotissement, afin d'intégrer des dispositions règlementaires découlant de l'adoption du règlement CO-2017-949 modifiant le plan d'urbanisme de la Ville de Longueuil

Projet de règlement adopté le 4 avril 2017
Second projet de règlement adopté le
Règlement adopté le 6 juin 2017
Règlement en vigueur le 8 juin 2017

Règlement  VL-2017-682 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2017-682 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin d'intégrer les dispositions règlementaires découlant de l'adoption du Règlement CO-2017-949 modifiant le plan d'urbanisme de la Ville de Longueuil

Premier projet de règlement adopté le 4 avril 2017
Second projet de règlement adopté le 6 juin 2017
Règlement adopté le 5 juillet 2017
Règlement en vigueur le 18 août 2017

Règlement  VL-2017-681 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2017-681 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin d'exiger l'aménagement d'une dalle de propreté extérieure pour accueillir temporairement les conteneurs à matières résiduelles le jour de leur collecte, lorsque ces conteneurs sont entreposés à l'intérieur du bâtiment (tous les districts)

Premier projet de règlement adopté le 7 mars 2017
Second projet de règlement adopté le 4 avril 2017
Règlement adopté le 9 mai 2017
Règlement en vigueur le 24 mai 2017

Règlement  VL-2017-680 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2017-680 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin de permettre l'usage « salle de réception, avec ou sans permis d'alcool » en usage accessoire à la classe d'usage « Production de films et de vidéos (512110) » (tous les districts)

Premier projet de règlement adopté le 7 mars 2017
Second projet de règlement adopté le 4 avril 2017
Règlement adopté le 9 mai 2017
Règlement en vigueur le 24 mai 2017

Règlement  VL-2017-679 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2017-679 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage ainsi que le Règlement de zonage 2001-Z-439, afin d'harmoniser les dispositions applicables aux usages résidentiels et de modifier ou d'ajouter des définitions à l'index terminologique (tous les districts)

Premier projet de règlement adopté le 10 janvier 2017
Second projet de règlement adopté le 7 février 2017
Règlement adopté le 7 mars 2017
Règlement en vigueur le 22 mars 2017

Règlement  SH-2017-438 — Saint-Hubert

Règlement SH-2017-438 modifiant le Règlement de zonage 1406, afin de créer la zone H-782 à même une partie de la zone I-709 dans le but de permettre un développement résidentiel d'habitations multifamiliales (district de Laflèche)

Premier projet de règlement adopté le 11 septembre 2017

Règlement  SH-2017-437 — Saint-Hubert

Règlement SH-2017-437 modifiant le Règlement de zonage 1406, afin d'agrandir la zone P-263 à même une partie de la zone H-208 et d'ajouter une hauteur maximale à la grille des usages et des normes de la zone P-263 (district du Vieux-Saint-Hubert-de la Savane)

Premier projet de règlement adopté le 11 septembre 2017

Règlement  SH-2017-436 — Saint-Hubert

Règlement SH-2017-436 modifiant le Règlement de zonage 1406, afin de permettre et d'encadrer l'installation de dépoussiéreur, pont roulant et autres équipements similaires accessoires à des usages industriels (tous les districts)

Premier projet de règlement adopté le 14 août 2017
Second projet de règlement adopté le 11 septembre 2017

Règlement  SH-2017-435 — Saint-Hubert

Règlement SH-2017-435 modifiant le Règlement de zonage 1406, afin d'abroger les normes relatives au lotissement à la grille des usages, des normes et des dimensions de terrain de la zone H-409 (district du Parc-de-la-Cité)

Premier projet de règlement adopté le 14 août 2017
Second projet de règlement adopté le 11 septembre 2017

Règlement  SH-2017-434 — Saint-Hubert

Règlement SH-2017-434 modifiant le Règlement SH-2008-125 établissant la tarification applicable en matière d'urbanisme

Règlement adopté le 11 septembre 2017
Règlement en vigueur le 4 octobre 2017

Règlement  SH-2017-433 — Saint-Hubert

Règlement SH-2017-433 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble

Projet de règlement adopté le 14 août 2017
Règlement adopté le 11 septembre 2017
Règlement en vigueur le 18 septembre 2017

Règlement  SH-2017-432 — Saint-Hubert

Règlement SH-2017-432 modifiant le Règlement de zonage 1406, afin d'harmoniser certaines normes relatives aux bâtiments, constructions et équipements accessoires autorisés dans les marges applicables aux usages résidentiels (tous les districts)

Premier projet de règlement adopté le 5 juillet 2017
Second projet de règlement adopté le 14 août 2017
Règlement adopté le 11 septembre 2017
Règlement en vigueur le 4 octobre 2017

Règlement  SH-2017-431 — Saint-Hubert

Règlement SH-2017-431 modifiant le Règlement de zonage 1406, afin de créer la zone H-995 à même une partie de la zone C-983 pour y permettre les habitations multifamiliales, d'agrandir la zone H-982 à même une partie de la zone C-983, d'autoriser l'usage « Station-service » dans la zone C-983 et de prévoir des dispositions relatives à l'aménagement des zones tampons ainsi qu'à l'abattage et la plantation des arbres (district des Maraîchers)

Premier projet de règlement adopté le 5 juillet 2017
Second projet de règlement adopté le 14 août 2017
Règlement adopté le 11 septembre 2017
Règlement en vigueur le 18 septembre 2017

Règlement  SH-2017-430 — Saint-Hubert

Règlement SH-2017-430 modifiant le Règlement de zonage 1406, afin d'ajouter les classes d'usages « Commerce local (classe 1) » et « Service professionnel et spécialisé (classe 4) », ainsi que des notes particulières à la grille des usages, des normes et des dimensions de terrain de la zone H-988 (district des Maraîchers)

Premier projet de règlement adopté le 5 juin 2017
Second projet de règlement adopté le 5 juillet 2017
Règlement adopté le 14 août 2017
Règlement en vigueur le 28 août 2017

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