Règlements d’arrondissement

Cette section contient les projets de règlements et les règlements adoptés par les conseils d'arrondissements depuis le 1er janvier 2010. Ce document contient le texte original du règlement, auquel ont été intégrées les modifications apportées par des règlements adoptés subséquemment.

Tous les documents sont en format PDF et peuvent être lus avec Acrobat Reader.

Veuillez utiliser le numéro de règlement comme référence lors de vos demandes d'information.

Pour des renseignements complémentaires, on doit s'adresser à la Direction du greffe.

Pour un résumé des principales dispositions réglementaires et des conseils touchant à la qualité de vie, à l'environnement, à la circulation, à l'émission des permis, à l'aménagement et autres sujets d'intérêt général, veuillez consulter la section Principaux règlements.

Règlement VL-2018-723 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2018-723 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage et le Règlement de zonage 2001-Z-439, afin de permettre la mise en commun de construction ou équipement accessoire pour les habitations multifamiliales (tous les districts)

Premier projet de règlement adopté le 10 juillet 2018

Règlement VL-2018-722 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2018-722 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage et le Règlement de zonage 2001-Z-439, afin de soustraire l'art urbain de la procédure de PIIA (tous les districts)

Projet de règlement adopté le 10 juillet 2018

Règlement VL-2018-721 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2018-721 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin de simplifier le calcul de la dimension minimale de l'aire d'agrément et apporter des corrections cléricales (tous les districts)

Premier projet de règlement adopté le 5 juin 2018
Second projet de règlement adopté le 10 juillet 2018

Règlement VL-2018-720 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2018-720 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin de permettre dans la zone C23-137 les habitations multifamiliales d'un maximum de 3 étages avec un toit plat et une aire d'agrément (district de Fatima-du Parcours-du-Cerf)

Premier projet de règlement adopté le 8 mai 2018
Second projet de règlement adopté le 5 juin 2018
Règlement adopté le 10 juillet 2018
Règlement en vigueur le 15 août 2018

Règlement VL-2018-720 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2018-720 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin de permettre dans la zone C23-137 les habitations multifamiliales d'un maximum de 3 étages avec un toit plat et une aire d'agrément (district de Fatima-du Parcours-du-Cerf)

Premier projet de règlement adopté le 8 mai 2018
Second projet de règlement adopté le 5 juin 2018
Règlement adopté le 10 juillet 2018

Règlement VL-2018-719 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2018-719 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin de modifier les usages de la zone commerciale C22-354 pour y autoriser les bâtiments multifamiliaux de 15 logements (district de Saint-Charles)

Premier projet de règlement adopté le 8 mai 2018
Second projet de règlement adopté le 5 juin 2018
Règlement adopté le 10 juillet 2018
Règlement en vigueur le 15 août 2018

Règlement VL-2018-719 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2018-719 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin de modifier les usages de la zone commerciale C22-354 pour y autoriser les bâtiments multifamiliaux de 15 logements (district de Saint-Charles)

Premier projet de règlement adopté le 8 mai 2018
Second projet de règlement adopté le 5 juin 2018
Règlement adopté le 10 juillet 2018

Règlement VL-2018-718 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2018-718 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin d'abroger la zone C24-035 et d'agrandir la zone H24-036 à même la zone C24-035 (district d'Antoinette-Robidoux)

Premier projet de règlement adopté le 8 mai 2018
Second projet de règlement adopté le 5 juin 2018
Règlement adopté le 10 juillet 2018
Règlement en vigueur le 17 juillet 2018

Règlement VL-2018-717 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2018-717 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage et le Règlement de zonage 2001-Z-439, afin d'harmoniser les dispositions traitant des rangements pour logements, et de clarifier les dispositions relatives aux allées d'accès adjacentes à une courbe de rue, ainsi que les remises, clôtures et haies sur un terrain d'angle (tous les districts)

Premier projet de règlement adopté le 8 mai 2018
Second projet de règlement adopté le 5 juin 2018
Règlement adopté le 10 juillet 2018
Règlement en vigueur le 17 juillet 2018

Règlement VL-2018-716 — Ville de Longueuil

Règlement VL-2018-716 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin de modifier certaines dispositions relatives au pôle Roland-Therrien et de créer la zone H22-410 à même une partie de la zone H22-038 (district de Saint-Charles)

Premier projet de règlement adopté le 8 mai 2018
Second projet de règlement adopté le 5 juin 2018
Règlement adopté le 10 juillet 2018
Règlement en vigueur le 15 août 2018

Règlement VL-2018-716 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2018-716 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin de modifier certaines dispositions relatives au pôle Roland-Therrien et de créer la zone H22-410 à même une partie de la zone H22-038 (district de Saint-Charles)

Premier projet de règlement adopté le 8 mai 2018
Second projet de règlement adopté le 5 juin 2018
Règlement adopté le 10 juillet 2018

Règlement VL-2018-715 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2018-715 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin de modifier les normes spécifiques concernant les clôtures pour les terrains situés du 2295 au 2345, chemin du Lac situé dans la zone I21-131 (district de Fatima-du Parcours-du-Cerf)

Projet de règlement adopté le 6 mars 2018
Second projet de règlement adopté le
Règlement adopté le 10 avril 2018
Règlement en vigueur le 24 avril 2018

Règlement VL-2018-714 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2018-714 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin de permettre dans la zone H24-222 les usages bifamilial et trifamilial en structure isolée et jumelée (district de LeMoyne-de Jacques-Cartier)

Premier projet de règlement adopté le 6 mars 2018
Second projet de règlement adopté le 10 avril 2018
Règlement adopté le 8 mai 2018
Règlement en vigueur le 22 mai 2018

Règlement VL-2018-713 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2018-713 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin d'ajouter l'usage « jeu immersif intérieur » à la classe d'usages « commerce artériel (C2) » et de modifier la grille des usages et des normes de la zone H23-201, afin de ne plus y autoriser le commerce artériel (district de Saint-Charles)

Premier projet de règlement adopté le 6 mars 2018
Second projet de règlement adopté le 10 avril 2018
Règlement adopté le 8 mai 2018
Règlement en vigueur le 22 mai 2018

Règlement VL-2018-712 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2018-712 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin de retirer le nombre maximal de logements et permettre des murets en cour et marge avant, dans la zone H23-182 (district de Fatima-du Parcours-du-Cerf)

Premier projet de règlement adopté le 6 février 2018
Second projet de règlement adopté le 6 mars 2018
Règlement adopté le 10 avril 2018
Règlement en vigueur le 24 avril 2018

Règlement VL-2018-711 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2018-711 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin d'agrandir la zone C22-179 à même une partie de la zone H22-182, pour y inclure les lots 2 008 203, 2 009 642 et 2 009 641 (district du Coteau Rouge)

Premier projet de règlement adopté le 6 février 2018
Second projet de règlement adopté le 6 mars 2018
Règlement adopté le 8 mai 2018
Règlement en vigueur le 6 juin 2018

Règlement VL-2018-709 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2018-709 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin de permettre le gazon synthétique et le caoutchouc coulé comme revêtement de sol d'une aire de jeux d'une école primaire (tous les districts)

Premier projet de règlement adopté le 6 février 2018
Second projet de règlement adopté le 6 mars 2018
Règlement adopté le 10 avril 2018
Règlement en vigueur le 24 avril 2018

Règlement VL-2018-708 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2018-708 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin d'autoriser la classe d'usage « Services communautaires d'alimentation » dans la zone C22-240 (district du Coteau-Rouge)

Premier projet de règlement adopté le 6 février 2018
Second projet de règlement adopté le 6 mars 2018
Règlement adopté le 10 avril 2018
Règlement en vigueur le 16 avril 2018

Règlement VL-2018-707 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2018-707 modifiant le Règlement VL-2013-557 établissant les tarifs applicables pour l'utilisation de certains biens, services ou activités de sport et de loisir, culture et vie communautaire

Règlement adopté le 6 mars 2018
Règlement en vigueur le 20 mars 2018

Règlement VL-2018-706 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2018-706 déléguant à certains fonctionnaires le pouvoir d'autoriser des dépenses

Règlement adopté le 6 mars 2018
Règlement en vigueur le 20 mars 2018

Règlement VL-2018-705 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2018-705 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin d'agrandir la zone H24-048 à même une partie de la zone H24-033 (district d'Antoinette-Robidoux)

Premier projet de règlement adopté le 16 janvier 2018
Second projet de règlement adopté le 6 février 2018
Règlement adopté le 6 mars 2018
Règlement en vigueur le 20 mars 2018

Règlement VL-2018-704 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2018-704 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin de modifier la grille des usages et des normes de la zone C21-044 et permettre des bâtiments d'un maximum de 4 étages (district de Fatima-du Parcours-du-Cerf)

Premier projet de règlement adopté le 16 janvier 2018
Second projet de règlement adopté le 6 février 2018
Règlement adopté le 6 mars 2018
Règlement en vigueur le 20 mars 2018

Règlement SH-2018-449 — Saint-Hubert

Règlement SH-2018-449 modifiant le Règlement de zonage 1406 et le Règlement 1412 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), afin de soustraire les projets d'art urbain de leur application (tous les districts)

Projet de règlement adopté le 4 juillet 2018

Règlement SH-2018-448 — Saint-Hubert

Règlement SH-2018-448 modifiant le Règlement de zonage 1406, afin de simplifier la méthode de calcul d'une aire d'agrément, d'abroger des dispositions particulières applicables aux bâtiments jumelés ou contigus, d'ajouter une exception en regard à la distance minimale à respecter entre une allée d'accès et un bâtiment, d'ajouter des précisions concernant le type d'arbre requis, de permettre la mise en commun de construction ou d'équipement accessoire pour les habitations multifamiliales, de remplacer la terminologie d'abri d'auto et d'autoriser certains usages publics dans la zone H-627 (tous les districts)

Premier projet de règlement adopté le 11 juin 2018
Second projet de règlement adopté le 4 juillet 2018

Règlement SH-2018-447 — Saint-Hubert

Règlement SH-2018-447 modifiant le Règlement de zonage 1406, afin d'ajouter les classes d'usages Habitation bifamiliale et Habitation trifamiliale en implantation isolée à la grille des usages, des normes et des dimensions de terrain de la zone H-609 (district de Laflèche)

Premier projet de règlement adopté le 11 juin 2018
Second projet de règlement adopté le 4 juillet 2018

Règlement SH-2018-446 — Saint-Hubert

Règlement SH-2018-446 modifiant le Règlement de zonage 1406, afin d'abroger les normes relatives au lotissement à la grille des usages, des normes et des dimensions de terrain de la zone H-849 (district d'Iberville)

Premier projet de règlement adopté le 16 avril 2018
Second projet de règlement adopté le 14 mai 2018
Règlement adopté le 11 juin 2018
Règlement en vigueur le 26 juin 2018

Règlement SH-2018-445 — Saint-Hubert

Règlement SH-2018-445 modifiant le Règlement de zonage 1406, afin d'abroger les normes relatives au lotissement à la grille des usages, des normes et des dimensions de terrain de la zone H-644 (district de Laflèche)

Premier projet de règlement adopté le 16 avril 2018
Second projet de règlement adopté le 14 mai 2018
Règlement adopté le 11 juin 2018
Règlement en vigueur le 26 juin 2018

Règlement SH-2018-444 — Saint-Hubert

Règlement SH-2018-444 modifiant le Règlement de zonage 1406, afin de permettre une hauteur de bâtiment maximale de 4 étages pour certaines classes d'usage commercial et d'ajouter des normes spécifiques à la grille des usages, des normes et des dimensions de terrain de la zone C-564 (district du Parc-de-la-Cité)

Premier projet de règlement adopté le 12 février 2018
Second projet de règlement adopté le 12 mars 2018
Règlement adopté le 16 avril 2018
Règlement en vigueur le 1er mai 2018

Règlement SH-2018-443 — Saint-Hubert

Règlement SH-2018-443 modifiant le Règlement SH-2008-111 fixant les tarifs applicables pour l'utilisation de certains biens, services ou activités de sport et loisir, culture et vie communautaire

Règlement adopté le 12 mars 2018
Règlement en vigueur le 27 mars 2018

Règlement SH-2018-442 — Saint-Hubert

Règlement SH-2018-442 déléguant à certains fonctionnaires le pouvoir d'autoriser des dépenses

Règlement adopté le 12 mars 2018
Règlement en vigueur le 27 mars 2018

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