Règlements d’arrondissement

Cette section contient les projets de règlements et les règlements adoptés par les conseils d'arrondissements depuis le 1er janvier 2010. Ce document contient le texte original du règlement, auquel ont été intégrées les modifications apportées par des règlements adoptés subséquemment.

Tous les documents sont en format PDF et peuvent être lus avec Acrobat Reader.

Veuillez utiliser le numéro de règlement comme référence lors de vos demandes d'information.

Pour des renseignements complémentaires, on doit s'adresser à la Direction du greffe.

Pour un résumé des principales dispositions réglementaires et des conseils touchant à la qualité de vie, à l'environnement, à la circulation, à l'émission des permis, à l'aménagement et autres sujets d'intérêt général, veuillez consulter la section Principaux règlements.

Règlement VL-2017-695 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2017-695 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin de permettre l'usage habitation multifamiliale dans la zone C24-288 (district de LeMoyne-de Jacques-Cartier)

Premier projet de règlement adopté le 5 juillet 2017

Règlement VL-2017-694 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2017-694 modifiant le Règlement de zonage 2001-Z-439, afin de modifier le mode d'implantation, la marge latérale prescrite et d'autoriser les usages « 6542- maison pour personne en difficulté » et « 6531 – centre d'accueil » à la zone 120 (district de LeMoyne-de-Jacques-Cartier)

Premier projet de règlement adopté le 5 juillet 2017

Règlement VL-2017-693 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2017-693 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin de créer une nouvelle zone résidentielle à l'intérieur de la zone résidentielle H25-107 pour y permettre les mêmes usages et normes que dans la zone H25-107, en plus des usages liés à une école primaire (district Boisé-du-Tremblay)

Premier projet de règlement adopté le 6 juin 2017
Second projet de règlement adopté le 5 juillet 2017

Règlement VL-2017-692 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2017-692 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin d'agrandir la zone C22-110 à même la zone C22-116, laquelle est abrogée et d'autoriser dans la zone C22-110 les habitations multifamiliales avec une aire d'agrément d'une superficie minimale de 5% de la superficie totale de plancher du bâtiment qu'elle dessert (district de Saint-Charles)

Premier projet de règlement adopté le 6 juin 2017
Second projet de règlement adopté le 5 juillet 2017

Règlement VL-2017-691 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2017-691 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin de modifier la hauteur maximale permise pour un rez-de-chaussée (tous les districts)

Premier projet de règlement adopté le 6 juin 2017
Second projet de règlement adopté le 5 juillet 2017

Règlement VL-2017-690 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2017-690 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage et le Règlement de zonage 2001-Z-439, afin d'harmoniser les dispositions applicables aux usages résidentiels et de modifier ou d'ajouter des définitions à l'index terminologique (tous les districts)

Premier projet de règlement adopté le 6 juin 2017
Second projet de règlement adopté le 5 juillet 2017

Règlement VL-2017-689 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2017-689 modifiant le Règlement VL-2013-557 établissant les tarifs applicables pour l'utilisation de certains biens, services ou activités de sport et de loisir, culture et vie communautaire

Règlement adopté le 6 juin 2017
Règlement en vigueur le 21 juin 2017

Règlement VL-2017-688 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2017-688 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin de remplacer les critères de design urbain pour un plan d'implantation et d'intégration architecturale relatif à la zone I21-027 concernant la bande paysagère longeant les zones résidentielles et permettre une bande paysagère aménagée entre le bâtiment industriel et les terrains résidentiels adjacents (district de Fatima-du Parcours-du-Cerf)

Projet de règlement adopté le 9 mai 2017
Règlement adopté le 6 juin 2017
Règlement en vigueur le 21 juin 2017

Règlement VL-2017-687 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2017-687 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin de modifier la grille des usages et des normes de la zone C24-246 de manière à autoriser les bâtiments commerciaux d'une hauteur minimale d'un étage, plutôt qu'une hauteur minimale de 2 étages (district du Coteau-Rouge)

Premier projet de règlement adopté le 9 mai 2017
Second projet de règlement adopté le 6 juin 2017
Règlement adopté le 5 juillet 2017
Règlement en vigueur le 12 juillet 2017

Règlement VL-2017-686 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2017-686 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin d'éliminer dans la grille des usages et des normes de la zone H25-107 le coefficient d'occupation du sol minimal

Premier projet de règlement adopté le 9 mai 2017
Second projet de règlement adopté le 6 juin 2017
Règlement adopté le 5 juillet 2017
Règlement en vigueur le 12 juillet 2017

Règlement VL-2017-685 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2017-685 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin de créer de la zone H22-408 à même une partie des zones H22-219 et H22-218 et l'ajout de normes de stationnement spéciales relatives aux bâtiments multifamiliaux de moins de 6 logements (district du Coteau-Rouge)

Premier projet de règlement adopté le 9 mai 2017
Second projet de règlement adopté le 6 juin 2017
Règlement adopté le 5 juillet 2017
Règlement en vigueur le 12 juillet 2017

Règlement VL-2017-684 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2017-684 modifiant le Règlement de zonage 2001-Z-439 et le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin d'apporter divers correctifs (tous les districts)

Premier projet de règlement adopté le 4 avril 2017
Second projet de règlement adopté le 9 mai 2017
Règlement adopté le 6 juin 2017
Règlement en vigueur le 21 juin 2017

Règlement VL-2017-683 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2017-683 modifiant le Règlement 01-4502 sur le lotissement, afin d'intégrer des dispositions règlementaires découlant de l'adoption du règlement CO-2017-949 modifiant le plan d'urbanisme de la Ville de Longueuil

Projet de règlement adopté le 4 avril 2017
Règlement adopté le 6 juin 2017

Règlement VL-2017-682 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2017-682 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin d'intégrer les dispositions règlementaires découlant de l'adoption du Règlement CO-2017-949 modifiant le plan d'urbanisme de la Ville de Longueuil

Premier projet de règlement adopté le 4 avril 2017
Second projet de règlement adopté le 6 juin 2017
Règlement adopté le 5 juillet 2017

Règlement VL-2017-681 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2017-681 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin d'exiger l'aménagement d'une dalle de propreté extérieure pour accueillir temporairement les conteneurs à matières résiduelles le jour de leur collecte, lorsque ces conteneurs sont entreposés à l'intérieur du bâtiment (tous les districts)

Premier projet de règlement adopté le 7 mars 2017
Second projet de règlement adopté le 4 avril 2017
Règlement adopté le 9 mai 2017
Règlement en vigueur le 24 mai 2017

Règlement VL-2017-680 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2017-680 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin de permettre l'usage « salle de réception, avec ou sans permis d'alcool » en usage accessoire à la classe d'usage « Production de films et de vidéos (512110) » (tous les districts)

Premier projet de règlement adopté le 7 mars 2017
Second projet de règlement adopté le 4 avril 2017
Règlement adopté le 9 mai 2017
Règlement en vigueur le 24 mai 2017

Règlement VL-2017-679 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2017-679 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage ainsi que le Règlement de zonage 2001-Z-439, afin d'harmoniser les dispositions applicables aux usages résidentiels et de modifier ou d'ajouter des définitions à l'index terminologique (tous les districts)

Premier projet de règlement adopté le 10 janvier 2017
Second projet de règlement adopté le 7 février 2017
Règlement adopté le 7 mars 2017
Règlement en vigueur le 22 mars 2017

Règlement SH-2017-432 — Saint-Hubert

Règlement SH-2017-432 modifiant le Règlement de zonage 1406, afin d'harmoniser certaines normes relatives aux bâtiments, constructions et équipements accessoires autorisés dans les marges applicables aux usages résidentiels (tous les districts)

Premier projet de règlement adopté le 5 juillet 2017

Règlement SH-2017-431 — Saint-Hubert

Règlement SH-2017-431 modifiant le Règlement de zonage 1406, afin de créer la zone H-995 à même une partie de la zone C-983 pour y permettre les habitations multifamiliales, d'agrandir la zone H-982 à même une partie de la zone C-983, d'autoriser l'usage « Station-service » dans la zone C-983 et de prévoir des dispositions relatives à l'aménagement des zones tampons ainsi qu'à l'abattage et la plantation des arbres (district des Maraîchers)

Premier projet de règlement adopté le 5 juillet 2017

Règlement SH-2017-430 — Saint-Hubert

Règlement SH-2017-430 modifiant le Règlement de zonage 1406, afin d'ajouter les classes d'usages « Commerce local (classe 1) » et « Service professionnel et spécialisé (classe 4) », ainsi que des notes particulières à la grille des usages, des normes et des dimensions de terrain de la zone H-988 (district des Maraîchers)

Premier projet de règlement adopté le 5 juin 2017
Second projet de règlement adopté le 5 juillet 2017

Règlement SH-2017-429 — Saint-Hubert

Règlement SH-2017-429 modifiant le Règlement de zonage 1406 et le Règlement 1412 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), afin de modifier certaines dispositions et limites des zones H-627, H-658, H-670, H-675, H-681, H-776, C-629, C-681-1, C-771-2, C-775, P-666 et P-684, d'abroger les zones C-669 et H-771-1 et de créer les zones C-780, C-781, H-778 et P-779 (district de Laflèche)

Premier projet de règlement adopté le 5 juin 2017
Second projet de règlement adopté le 5 juillet 2017

Règlement SH-2017-428 — Saint-Hubert

Règlement SH-2017-428 modifiant le Règlement de zonage 1406 et le Règlement 1412 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), afin d'optimiser le développement du pôle central et d'y revoir les usages autorisés (district du Vieux-Saint-Hubert-de la Savane)

Premier projet de règlement adopté le 5 juin 2017
Second projet de règlement adopté le 5 juillet 2017

Règlement SH-2017-427 — Saint-Hubert

Règlement SH-2017-427 modifiant le Règlement de zonage 1406, afin de permettre les habitations unifamiliales contigües et les habitations multifamiliales de 4 à 16 logements sur la rue Ulric-Dubois et prévoir des dispositions relatives à l'abattage et à la plantation des arbres (district des Maraîchers)

Premier projet de règlement adopté le 5 juin 2017
Second projet de règlement adopté le 5 juillet 2017

Règlement SH-2017-426 — Saint-Hubert

Règlement SH-2017-426 modifiant le Règlement SH-2008-111 fixant les tarifs applicables pour l'utilisation de certains biens, services ou activités de sport et loisir, culture et vie communautaire

Règlement adopté le 5 juin 2017
Règlement en vigueur le 21 juin 2017

Règlement SH-2017-425 — Saint-Hubert

Règlement SH-2017-425 modifiant le Règlement de zonage 1406 et le Règlement 1412 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), afin de permettre la construction d'un bâtiment mixte ayant l'usage « 1543 – Maison pour personnes retraitées autonomes » et ajouter certaines dispositions particulières à la zone C-777 (district de Laflèche)

Premier projet de règlement adopté le 8 mai 2017
Second projet de règlement adopté le 5 juin 2017
Règlement adopté le 5 juillet 2017
Règlement en vigueur le 14 juillet 2017

Règlement SH-2017-424 — Saint-Hubert

Règlement SH-2017-424 modifiant le Règlement de zonage 1406, afin de permettre l'ajout d'un étage dans le prolongement des murs existants sur un bâtiment dont l'implantation est dérogatoire, lorsque le nombre d'étages est autorisé à la grille des usages, des normes et des dimensions de terrain de la zone (tous les districts)

Premier projet de règlement adopté le 8 mai 2017
Second projet de règlement adopté le 5 juin 2017
Règlement adopté le 5 juillet 2017
Règlement en vigueur le 19 juillet 2017

Règlement SH-2017-423 — Saint-Hubert

Règlement SH-2017-423 modifiant le Règlement de zonage 1406, afin de permettre dans la zone P-711 plus d'un réservoir hors terre contenant des matières dangereuses sur un terrain occupé par l'usage « 4214 - Garage d'autobus et équipement d'entretien » et d'ajouter des dispositions particulières afin d'encadrer leur installation (district d'Iberville)

Premier projet de règlement adopté le 8 mai 2017
Second projet de règlement adopté le 5 juin 2017
Règlement adopté le 5 juillet 2017
Règlement en vigueur le 19 juillet 2017

Règlement SH-2017-422 — Saint-Hubert

Règlement SH-2017-422 modifiant le Règlement de zonage 1406, afin de modifier la méthode de calcul de la superficie d'une enseigne composée de lettres détachées (tous les districts)

Projet de règlement adopté le 8 mai 2017
Règlement adopté le 5 juin 2017
Règlement en vigueur le 21 juin 2017

Règlement SH-2017-421 — Saint-Hubert

Règlement SH-2017-421 modifiant le Règlement de zonage 1406, afin de créer l'usage « 492.1 - Service d'entretien et d'exploitation d'infrastructures publiques », de l'ajouter à la classe d'usage « Commerce de nuisance (classe 12) », de l'autoriser et de le contingenter à la grille des usages, des normes et des dimensions de terrain de la zone I-895 et d'y ajouter des notes particulières pour permettre, spécifiquement à l'usage « 492.1 », l'entreposage en marge latérale et un bâtiment accessoire d'entreposage (district d'Iberville)

Premier projet de règlement adopté le 3 avril 2017
Second projet de règlement adopté le 8 mai 2017
Règlement adopté le 5 juin 2017
Règlement en vigueur le 21 juin 2017

Règlement SH-2017-420 — Saint-Hubert

Règlement SH-2017-420 modifiant le Règlement 1412 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale, afin de retirer l'obligation d'assujettir les opérations cadastrales à la procédure d'approbation concernant le secteur du boulevard des Promenades, le secteur commercial de la rue F.-X.-Sabourin, le secteur industriel en bordure de l'autoroute 30 et les zones résidentielles en bordure de la route 116 (districts des Maraîchers, du Parc-de-la-Cité, du Vieux-Saint-Hubert-de la Savane)

Projet de règlement adopté le 3 avril 2017
Règlement adopté le 8 mai 2017
Règlement en vigueur le 24 mai 2017

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