Règlements d’arrondissement

Cette section contient les projets de règlements et les règlements adoptés par les conseils d'arrondissements depuis le 1er janvier 2010. Ce document contient le texte original du règlement, auquel ont été intégrées les modifications apportées par des règlements adoptés subséquemment.

Tous les documents sont en format PDF et peuvent être lus avec Acrobat Reader.

Veuillez utiliser le numéro de règlement comme référence lors de vos demandes d'information.

Pour des renseignements complémentaires, on doit s'adresser à la Direction du greffe.

Pour un résumé des principales dispositions réglementaires et des conseils touchant à la qualité de vie, à l'environnement, à la circulation, à l'émission des permis, à l'aménagement et autres sujets d'intérêt général, veuillez consulter la section Principaux règlements.

Règlement VL-2017-679 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2017-679 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage ainsi que le Règlement de zonage 2001-Z-439 afin d'harmoniser les dispositions applicables aux usages résidentiels et de modifier ou d'ajouter des définitions à l'index terminologique (tous les districts)

Premier projet de règlement adopté le 10 janvier 2017

Règlement SH-2017-412 — Saint-Hubert

Règlement SH-2017-412 modifiant le Règlement de zonage 1406, afin d'harmoniser certaines normes relatives aux bâtiments, constructions et équipements accessoires autorisés dans les marges applicables aux usages résidentiels (tous les districts)

Premier projet de règlement adopté le 9 janvier 2017