Règlements d’arrondissement

Cette section contient les projets de règlements et les règlements adoptés par les conseils d'arrondissements depuis le 1er janvier 2010. Ce document contient le texte original du règlement, auquel ont été intégrées les modifications apportées par des règlements adoptés subséquemment.

Tous les documents sont en format PDF et peuvent être lus avec Acrobat Reader.

Veuillez utiliser le numéro de règlement comme référence lors de vos demandes d'information.

Pour des renseignements complémentaires, on doit s'adresser à la Direction du greffe.

Pour un résumé des principales dispositions réglementaires et des conseils touchant à la qualité de vie, à l'environnement, à la circulation, à l'émission des permis, à l'aménagement et autres sujets d'intérêt général, veuillez consulter la section Principaux règlements.

Règlement VL-2017-684 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2017-684 modifiant le Règlement de zonage 2001-Z-439 et le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin d'apporter divers correctifs (tous les districts)

Premier projet de règlement adopté le 4 avril 2017

Règlement VL-2017-683 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2017-683 modifiant le Règlement 01-4502 sur le lotissement, afin d'intégrer des dispositions règlementaires découlant de l'adoption du règlement CO-2017-949 modifiant le plan d'urbanisme de la Ville de Longueuil

Projet de règlement adopté le 4 avril 2017

Règlement VL-2017-682 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2017-682 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin d'intégrer les dispositions règlementaires découlant de l'adoption du Règlement CO-2017-949 modifiant le plan d'urbanisme de la Ville de Longueuil

Projet de règlement adopté le 4 avril 2017

Règlement VL-2017-682 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2017-682 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin d'intégrer les dispositions règlementaires découlant de l'adoption du Règlement CO-2017-949 modifiant le plan d'urbanisme de la Ville de Longueuil

Projet de règlement adopté le 4 avril 2017

Règlement VL-2017-681 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2017-681 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin d'exiger l'aménagement d'une dalle de propreté extérieure pour accueillir temporairement les conteneurs à matières résiduelles le jour de leur collecte, lorsque ces conteneurs sont entreposés à l'intérieur du bâtiment (tous les districts)

Premier projet de règlement adopté le 7 mars 2017
Second projet de règlement adopté le 4 avril 2017

Règlement VL-2017-680 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2017-680 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin de permettre l'usage « salle de réception, avec ou sans permis d'alcool » en usage accessoire à la classe d'usage « Production de films et de vidéos (512110) » (tous les districts)

Premier projet de règlement adopté le 7 mars 2017
Second projet de règlement adopté le 4 avril 2017

Règlement VL-2017-679 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2017-679 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage ainsi que le Règlement de zonage 2001-Z-439, afin d'harmoniser les dispositions applicables aux usages résidentiels et de modifier ou d'ajouter des définitions à l'index terminologique (tous les districts)

Premier projet de règlement adopté le 10 janvier 2017
Second projet de règlement adopté le 7 février 2017
Règlement adopté le 7 mars 2017
Règlement en vigueur le 22 mars 2017

Règlement SH-2017-421 — Saint-Hubert

Règlement SH-2017-421 modifiant le Règlement de zonage 1406, afin de créer l'usage « 492.1 - Service d'entretien et d'exploitation d'infrastructures publiques », de l'ajouter à la classe d'usage « Commerce de nuisance (classe 12) », de l'autoriser et de le contingenter à la grille des usages, des normes et des dimensions de terrain de la zone I-895 et d'y ajouter des notes particulières pour permettre, spécifiquement à l'usage « 492.1 », l'entreposage en marge latérale et un bâtiment accessoire d'entreposage (district d'Iberville)

Premier projet de règlement adopté le 3 avril 2017

Règlement SH-2017-420 — Saint-Hubert

Règlement SH-2017-420 modifiant le Règlement 1412 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale, afin de retirer l'obligation d'assujettir les opérations cadastrales à la procédure d'approbation concernant le secteur du boulevard des Promenades, le secteur commercial de la rue F.-X.-Sabourin, le secteur industriel en bordure de l'autoroute 30 et les zones résidentielles en bordure de la route 116 (districts des Maraîchers, du Parc-de-la-Cité, du Vieux-Saint-Hubert-de la Savane)

Projet de règlement adopté le 3 avril 2017

Règlement SH-2017-419 — Saint-Hubert

Règlement SH-2017-419 modifiant le Règlement de zonage 1406, afin d'éliminer l'exigence d'aménager une zone tampon pour certains usages résidentiels, de limiter la hauteur maximale des clôtures à neige, d'autoriser un garage privé isolé pour un bâtiment à usage mixte comprenant un seul logement et d'abroger une disposition concernant la perte des droits acquis pour une enseigne dérogatoire (tous les districts)

Premier projet de règlement adopté le 3 avril 2017

Règlement SH-2017-417 — Saint-Hubert

Règlement SH-2017-417 modifiant le Règlement de zonage 1406, afin d'autoriser et d'encadrer l'aménagement d'une aire de jeux en marge avant pour une garderie complémentaire à un usage industriel (tous les districts)

Premier projet de règlement adopté le 3 avril 2017

Règlement SH-2017-416 — Saint-Hubert

Règlement SH-2017-416 modifiant le Règlement de zonage 1406, afin de modifier la grille des usages, des normes et des dimensions de terrain de la zone I-131 en y ajoutant des usages (district du Vieux Saint-Hubert-de la Savane)

Premier projet de règlement adopté le 3 avril 2017

Règlement SH-2017-415 — Saint-Hubert

Règlement SH-2017-415 modifiant le Règlement de zonage 1406, afin de modifier la grille des usages et des normes de la zone H-157 pour permettre 3 escaliers extérieurs menant à un étage situé au-dessus du rez-de-chaussée et implantés dans la marge latérale (district du Vieux-Saint-Hubert-de la Savane)

Premier projet de règlement adopté le 3 avril 2017

Règlement SH-2017-414 — Saint-Hubert

Règlement SH-2017-414 modifiant le Règlement de zonage 1406, afin de modifier la grille des usages et des normes de la zone H-275 pour augmenter de 14 à 24 logements le nombre maximal de logements autorisés dans un bâtiment multifamilial (district des Maraîchers)

Premier projet de règlement adopté le 13 mars 2017

Règlement SH-2017-413 — Saint-Hubert

Règlement SH-2017-413 modifiant le Règlement de zonage 1406, afin d'exiger l'aménagement d'une dalle de propreté extérieure pour accueillir temporairement les conteneurs à matières résiduelles le jour de leur collecte, lorsque ces conteneurs sont entreposés à l'intérieur du bâtiment (tous les districts)

Premier projet de règlement adopté le 13 mars 2017
Second projet de règlement adopté le 3 avril 2017

Règlement SH-2017-412 — Saint-Hubert

Règlement SH-2017-412 modifiant le Règlement de zonage 1406, afin d'harmoniser certaines normes relatives aux bâtiments, constructions et équipements accessoires autorisés dans les marges applicables aux usages résidentiels (tous les districts)

Premier projet de règlement adopté le 9 janvier 2017
Second projet de règlement adopté le 6 février 2017
Règlement adopté le 13 mars 2017
Règlement en vigueur le 29 mars 2017

Règlement GP-2017-107 — Greenfield Park

Règlement GP-2017-107 modifiant le Règlement de zonage 728, afin d'exiger l'aménagement d'une dalle de propreté extérieure pour accueillir temporairement les conteneurs à matières résiduelles le jour de leur collecte, lorsque ces conteneurs sont entreposés à l'intérieur du bâtiment

Premier projet de règlement adopté le 10 avril 2017

Règlement GP-2017-106 — Greenfield Park

Règlement GP-2017-106 modifiant le Règlement de zonage 728, afin d'apporter divers correctifs

Premier projet de règlement adopté le 10 avril 2017

Règlement GP-2017-105 — Greenfield Park

Règlement GP-2017-105 modifiant le Règlement de zonage 728, afin d'harmoniser certaines normes relatives aux bâtiments, constructions et équipements accessoires autorisés dans les marges applicables à certains usages résidentiels

Premier projet de règlement adopté le 16 janvier 2017
Second projet de règlement adopté le 13 février 2017
Règlement adopté le 6 mars 2017
Règlement en vigueur le 22 mars 2017