Règlements d’arrondissement

Cette section contient les projets de règlements et les règlements adoptés par les conseils d'arrondissements depuis le 1er janvier 2010. Ce document contient le texte original du règlement, auquel ont été intégrées les modifications apportées par des règlements adoptés subséquemment.

Tous les documents sont en format PDF et peuvent être lus avec Acrobat Reader.

Veuillez utiliser le numéro de règlement comme référence lors de vos demandes d'information.

Pour des renseignements complémentaires, on doit s'adresser à la Direction du greffe.

Pour un résumé des principales dispositions réglementaires et des conseils touchant à la qualité de vie, à l'environnement, à la circulation, à l'émission des permis, à l'aménagement et autres sujets d'intérêt général, veuillez consulter la section Principaux règlements.

Règlement VL-2019-748 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2019-748 modifiant le Règlement VL-2013-560 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) du secteur LeMoyne, afin de modifier les travaux assujettis (district de LeMoyne-de Jacques-Cartier)

Projet de règlement adopté le 5 novembre 2019

Règlement VL-2019-747 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2019-747 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin de modifier les travaux assujettis au règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble et les plans d'implantation et d'intégration architecturale (tous les districts)

Projet de règlement adopté le 5 novembre 2019

Règlement VL-2019-746 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2019-746 modifiant le Règlement VL-2013-557 établissant les tarifs applicables pour l'utilisation de certains biens, services ou activités de sport et de loisir, culture et vie communautaire

Projet de règlement déposé le 5 novembre 2019

Règlement VL-2019-745 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2019-745 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage et le Règlement de zonage 2001-Z-439, afin de préciser les dispositions relatives aux dimensions minimales d'une aire de stationnement, à permettre les rampes d'accès et élévateurs pour accessibilité universelle et à corriger quelques erreurs cléricales (tous les districts)

Premier projet de règlement adopté le 8 octobre 2019
Second projet de règlement adopté le 5 novembre 2019

Règlement VL-2019-744 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2019-744 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin de modifier la grille des usages et des normes de la zone P24-059 et d'ajouter des dispositions applicables à cette zone (district d'Antoinette-Robidoux)

Premier projet de règlement adopté le 3 juillet 2019
Second projet de règlement adopté le 20 août 2019
Règlement adopté le 8 octobre 2019

Règlement VL-2019-743 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2019-743 modifiant le Règlement de zonage 2001-Z-439, afin d'agrandir la zone communautaire 120 à même une partie des zones résidentielles 119 et 123 et d'y autoriser certains usages (district de LeMoyne–de Jacques-Cartier)

Premier projet de règlement adopté le 3 juillet 2019
Second projet de règlement adopté le 20 août 2019
Règlement adopté le 10 septembre 2019
Règlement en vigueur le 16 septembre 2019

Règlement VL-2019-742 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2019-742 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin de modifier les normes relatives à la mixité des usages et aux matériaux de revêtement extérieur dans le secteur de la place Charles-Le Moyne (tous les districts)

Premier projet de règlement adopté le 3 juillet 2019
Second projet de règlement adopté le 20 août 2019
Règlement adopté le 10 septembre 2019
Règlement en vigueur le 24 septembre 2019

Règlement VL-2019-741 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2019-741 modifiant le Règlement VL-2008-346 relatif à la gestion des matières résiduelles

Projet de règlement déposé le 20 août 2019
Règlement adopté le 10 septembre 2019

Règlement VL-2019-740 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2019-740 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin de modifier la grille des usages et des normes de la zone C21-044 pour permettre un coefficient d'occupation du sol maximal de 1,00 (district de Fatima-du Parcours-du-Cerf)

Premier projet de règlement adopté le 7 mai 2019
Second projet de règlement adopté le 4 juin 2019
Règlement adopté le 3 juillet 2019
Règlement en vigueur le 11 juillet 2019

Règlement VL-2019-739 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2019-739 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage et le Règlement de zonage 2001-Z-439, afin de modifier certaines dispositions relatives aux arbres et apporter divers correctifs (tous les districts)

Premier projet de règlement adopté le 9 avril 2019
Second projet de règlement adopté le 7 mai 2019
Règlement adopté le 4 juin 2019
Règlement en vigueur le 18 juin 2019

Règlement VL-2019-738 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2019-738 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin de créer la zone H24-322 à même une partie de la zone C24-113, d'autoriser certaines classes d'usages du groupe habitation et le commerce mixte, d'interdire l'aménagement de cases de stationnement en cour avant sur le chemin de Chambly et d'exiger une distance minimale entre un escalier extérieur et une limite avant de terrain (district des Explorateurs)

Premier projet de règlement adopté le 12 mars 2019
Second projet de règlement adopté le 9 avril 2019
Règlement adopté le 7 mai 2019
Règlement en vigueur le 14 mai 2019

Règlement VL-2019-737 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2019-737 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin de permettre l'usage 6214 Centre de soins ambulatoires dans la zone P26-144 (district du Boisé-Du Tremblay)

Premier projet de règlement adopté le 12 mars 2019
Second projet de règlement adopté le 9 avril 2019
Règlement adopté le 7 mai 2019
Règlement en vigueur le 14 mai 2019

Règlement VL-2019-736 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2019-736 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin de permettre l'usage Cour municipale (code 913110) dans la zone C21-020 (district de Fatima-du Parcours-du-Cerf)

Premier projet de règlement adopté le 15 janvier 2019
Second projet de règlement adopté le 5 février 2019
Règlement adopté le 12 mars 2019
Règlement en vigueur le 18 mars 2019

Règlement VL-2019-735 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2019-735 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin d'autoriser certaines constructions et équipements accessoires pour les commerces de services pétroliers (tous les districts)

Premier projet de règlement adopté le 15 janvier 2019
Second projet de règlement adopté le 5 février 2019
Règlement adopté le 12 mars 2019
Règlement en vigueur le 26 mars 2019

Règlement VL-2019-734 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2019-734 modifiant le Règlement VL-2018-706 déléguant à certains fonctionnaires le pouvoir d'autoriser des dépenses

Projet de règlement déposé le 15 janvier 2019
Règlement adopté le 12 mars 2019
Règlement en vigueur le 26 mars 2019

Règlement SH-2019-475 — Saint-Hubert

Règlement SH-2019-475 modifiant le Règlement de zonage 1406, afin d'agrandir la zone H-688 à même une partie de la zone H-693 (district de Laflèche)

Premier projet de règlement adopté le 11 novembre 2019

Règlement SH-2019-474 — Saint-Hubert

Règlement SH-2019-474 modifiant le Règlement SH-2008-111 fixant les tarifs applicables pour l'utilisation de certains biens, services ou activités de sport et loisir, culture et vie communautaire

Projet de règlement déposé le 11 novembre 2019

Règlement SH-2019-473 — Saint-Hubert

Règlement SH-2019-473 modifiant le Règlement de zonage 1406, afin de modifier certaines grilles de zones industrielles de la zone aéroportuaire concernant le réseau de distribution des fils conducteurs en mode aérien (district du Vieux-Saint-Hubert-de la Savane)

Premier projet de règlement adopté le 15 octobre 2019
Second projet adopté le 11 novembre 2019

Règlement SH-2019-472 — Saint-Hubert

Règlement SH-2019-472 modifiant le Règlement de zonage 1406, afin d'harmoniser les dispositions relatives au bruit émis par les thermopompes et autres équipements similaires et d'ajouter une disposition afin d'éviter les obstacles à même les dimensions minimales d'une case de stationnement, d'une allée de circulation ou d'une allée d'accès (tous les districts)

Premier projet de règlement adopté le 15 octobre 2019
Second projet de règlement adopté le 11 novembre 2019

Règlement SH-2019-471 — Saint-Hubert

Règlement SH-2019-471 modifiant le Règlement 1412 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), afin de modifier les travaux assujettis (tous les districts)

Projet de règlement adopté le 15 octobre 2019
Règlement adopté le 11 novembre 2019

Règlement SH-2019-470 — Saint-Hubert

Règlement SH-2019-470 modifiant le Règlement de zonage 1406, afin de permettre un rapport espace bâti/terrain de 1 dans la zone I-361 (district du Vieux-Saint-Hubert-de la Savane)

Premier projet de règlement adopté le 16 septembre 2019
Second projet de règlement adopté le 15 octobre 2019
Règlement adopté le 11 novembre 2019
Règlement en vigueur le 15 novembre 2019

Règlement SH-2019-469 — Saint-Hubert

Règlement SH-2019-469 modifiant le Règlement SH-2009-158 relatif à la gestion des matières résiduelles

Projet de règlement déposé le 26 août 2019
Règlement adopté le 16 septembre 2019

Règlement SH-2019-468 — Saint-Hubert

Règlement SH-2019-468 modifiant le Règlement de lotissement 1407, afin de permettre la subdivision des lots cadastrés avant le 20 décembre 1983 à même leur superficie existante (tous les districts)

Projet de règlement adopté le 13 mai 2019
Règlement adopté le 10 juin 2019
Règlement en vigueur le 13 juin 2019

Règlement SH-2019-467 — Saint-Hubert

Règlement SH-2019-467 modifiant le Règlement de zonage 1406, afin de créer l'usage 6394.1 Service de location de machinerie lourde et d'équipements d'usage commercial et industriel, de l'ajouter à la classe d'usage Commerce de nuisance (classe 12), et de modifier des libellés de codes d'usages (tous les districts)

Premier projet de règlement adopté le 15 avril 2019
Second projet de règlement adopté le 13 mai 2019
Règlement adopté le 10 juin 2019
Règlement en vigueur le 25 juin 2019

Règlement SH-2019-466 — Saint-Hubert

Règlement SH-2019-466 modifiant le Règlement de zonage 1406, afin de modifier certaines dispositions relatives à l'abattage et à la plantation d'arbres (tous les districts)

Projet de règlement adopté le 15 avril 2019
Règlement adopté le 13 mai 2019
Règlement en vigueur le 28 mai 2019

Règlement SH-2019-465 — Saint-Hubert

Règlement SH-2019-465 modifiant le Règlement de zonage 1406, afin d'agrandir la zone H-992 à même une partie de la zone P-991 (district des Maraîchers)

Premier projet de règlement adopté le 11 mars 2019
Second projet de règlement adopté le 15 avril 2019
Règlement adopté le 13 mai 2019
Règlement en vigueur le 21 mai 2019

Règlement SH-2019-464 — Saint-Hubert

Règlement SH-2019-464 modifiant le Règlement de zonage 1406, afin de créer l'usage 4855.1 - dépôt de neiges usées, de l'ajouter à la classe des usages Industrie des déchets et des matières recyclables (classe 5) et d'agrandir la zone P-875 à même une partie de la zone I-895 (district d'Iberville)

Premier projet de règlement adopté le 11 février 2019
Second projet de règlement adopté le 11 mars 2019
Règlement adopté le 15 avril 2019
Règlement en vigueur le 24 avril 2019

Règlement SH-2019-463 — Saint-Hubert

Règlement SH-2019-463 modifiant le Règlement de zonage 1406, afin d'augmenter le rapport plancher/terrain maximal à la grille de la zone P-741 pour permettre l'agrandissement de l'école primaire Laurent-Benoît et de modifier le nombre minimal de cases de stationnement exigé pour les écoles (district d'Iberville)

Premier projet de règlement adopté le 11 février 2019
Second projet de règlement adopté le 11 mars 2019
Règlement adopté le 15 avril 2019
Règlement en vigueur le 30 avril 2019

Règlement SH-2019-462 — Saint-Hubert

Règlement SH-2019-462 modifiant le Règlement de zonage 1406, afin d'agrandir la zone H-442 à même une partie de la zone H-446 (district du Parc-de-la-Cité)

Premier projet de règlement adopté le 14 janvier 2019
Second projet de règlement adopté le 11 février 2019
Règlement adopté le 11 mars 2019
Règlement en vigueur le 18 mars 2019

Règlement SH-2019-461 — Saint-Hubert

Règlement SH-2019-461 modifiant le Règlement de zonage 1406, afin de permettre certains usages industriels liés au chauffage, à la ventilation et à la climatisation dans la zone I-165 (district du Vieux-Saint-Hubert-de la Savane)

Premier projet de règlement adopté le 14 janvier 2019
Second projet de règlement adopté le 11 février 2019
Règlement adopté le 11 mars 2019
Règlement en vigueur le 18 mars 2019

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