Règlements d’arrondissement

Cette section contient les projets de règlements et les règlements adoptés par les conseils d'arrondissements depuis le 1er janvier 2010. Ce document contient le texte original du règlement, auquel ont été intégrées les modifications apportées par des règlements adoptés subséquemment.

Tous les documents sont en format PDF et peuvent être lus avec Acrobat Reader.

Veuillez utiliser le numéro de règlement comme référence lors de vos demandes d'information.

Pour des renseignements complémentaires, on doit s'adresser à la Direction du greffe.

Pour un résumé des principales dispositions réglementaires et des conseils touchant à la qualité de vie, à l'environnement, à la circulation, à l'émission des permis, à l'aménagement et autres sujets d'intérêt général, veuillez consulter la section Principaux règlements.

Règlement VL-2020-766 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2020-766 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin d'éliminer la superficie et le frontage minimal des terrains et d'autoriser les bâtiments de structure jumelée dans la zone C22-393 (district de Saint-Charles)

Premier projet de règlement adopté le 9 septembre 2020

Règlement VL-2020-765 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2020-765 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin de créer la zone H25-132 à même une partie des zones H25-112 et H25-123 (district du Boisé-Du Tremblay)

Premier projet de règlement adopté le 9 septembre 2020

Règlement VL-2020-764 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2020-764 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin de permettre les habitations multifamiliales de 4 étages dans la zone C24-011 (district d'Antoinette-Robidoux)

Premier projet de règlement adopté le 9 septembre 2020

Règlement VL-2020-763 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2020-763 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin de créer la nouvelle zone C22-412 à même une portion de la zone C22-349 et de modifier la grille des usages et normes de la zone C22-349 pour permettre la construction d'une résidence pour personnes âgées autonomes et non autonomes, ainsi qu'un futur projet mixte (district St-Charles)

Premier projet de règlement adopté le 2 juillet 2020
Second projet de règlement adopté le 18 août 2020
Règlement adopté le 9 septembre 2020
Règlement en vigueur le 21 septembre 2020

Règlement VL-2020-762 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2020-762 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin de permettre dans la zone H24-306 les habitations multifamiliales de 4 étages et une bande paysagère d'une largeur minimale de 1 mètre (district de LeMoyne-de Jacques-Cartier)

Premier projet de règlement adopté le 2 juillet 2020
Second projet de règlement adopté le 18 août 2020
Règlement adopté le 9 septembre 2020
Règlement en vigueur le 15 septembre 2020

Règlement VL-2020-761 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2020-761 modifiant le Règlement 01-4502 sur le lotissement, afin de modifier certaines dispositions applicables aux emprises des rues dans le centre-ville (tous les districts)

Projet de règlement adopté le 2 juillet 2020
Règlement adopté le 18 août 2020
Règlement en vigueur le 26 aôut 2020

Règlement VL-2020-760 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2020-760 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin de créer la zone H22-411 à même une partie de la zone H22-330 et à même la zone C22-331, laquelle est abrogée, pour permettre la classe d'usages Habitation multifamiliale (H3) de structure isolée et d'un maximum de 3 étages (district de Saint-Charles)

Premier projet de règlement adopté le 2 juillet 2020
Second projet de règlement adopté le 18 août 2020
Règlement adopté le 9 septembre 2020

Règlement VL-2020-759 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2020-759 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin d'agrandir la zone C26-074 à même la zone C26-072, laquelle est abrogée, et d'y permettre l'usage H3 - Habitation multifamiliale (district de Georges-Dor)

Premier projet de règlement adopté le 2 juin 2020
Second projet de règlement adopté le 2 juillet 2020
Règlement adopté le 18 août 2020
Règlement en vigueur le 26 aôut 2020

Règlement VL-2020-758 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2020-758 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin de permettre un seul usage Constructeur de routes, de rues et de ponts ainsi qu'un seul usage Service de soutien au transport routier dans l'ensemble de la zone I24-209 (district des Explorateurs)

Premier projet de règlement adopté le 5 mai 2020
Second projet de règlement adopté le 2 juillet 2020
Règlement adopté le 18 août 2020
Règlement en vigueur le 27 août 2020

Règlement VL-2020-757 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2020-757 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin de créer la zone H24-324 à même la zone H24-060, laquelle est abrogée, et une partie de la zone H24-061 pour y permettre les habitations bifamiliales et trifamiliales (district d'Antoinette-Robidoux)

Premier projet de règlement adopté le 5 mai 2020
Second projet de règlement adopté le 2 juillet 2020
Règlement adopté le 18 août 2020
Règlement en vigueur le 27 août 2020

Règlement VL-2020-756 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2020-756 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin d'autoriser la classe d'usage C7 – Commerce mixte et les usages C233 – Assistance sociale et C237 – Services de restauration dans l'ensemble de la zone C22-393 et d'ajouter une disposition particulière pour permettre une marge avant minimale de 3 mètres sur le boulevard Desaulniers et les rues Logan et Verchères (district de Saint-Charles)

Premier projet de règlement adopté le 7 avril 2020
Second projet de règlement adopté le 2 juillet 2020
Règlement adopté le 18 août 2020
Règlement en vigueur le 27 août 2020

Règlement VL-2020-755 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2020-755 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin de permettre dans la zone C22-354 les habitations multifamiliales d'un maximum de 18 logements (district de Saint-Charles)

Premier projet de règlement adopté le 7 avril 2020
Second projet de règlement adopté le 2 juillet 2020
Règlement adopté le 18 août 2020
Règlement en vigueur le 26 août 2020

Règlement VL-2020-754 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2020-754 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin de permettre les habitations trifamiliales par l'agrandissement de la zone H24-077 à même la zone H24-060, qui est abrogée, et à même une partie de la zone H24-061 (district d'Antoinette-Robidoux)

Premier projet de règlement adopté le 10 mars 2020

Règlement VL-2020-753 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2020-753 sur les modalités de publication des avis publics

Projet de règlement déposé le 7 avril 2020
Règlement adopté le 5 mai 2020
Règlement en vigueur le 9 juin 2020

Règlement VL-2020-752 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2020-752 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin de créer la zone H25-131 à même la zone C25-024, laquelle est abrogée, de permettre la classe d'usages Habitation bifamiliale et trifamiliale (H2) et de retirer les usages de la classe d'usages Commerces de services pétroliers (C6) (district du Boisé-Du Tremblay)

Premier projet de règlement adopté le 4 février 2020
Second projet de règlement adopté le 10 mars 2020
Règlement adopté le 2 juillet 2020
Règlement en vigueur le 13 juillet 2020

Règlement VL-2020-751 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2020-751 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage et le Règlement de zonage 2001-Z-439, afin d'autoriser le poulailler urbain comme construction accessoire aux groupes d'usages Habitation, Institutionnel et Communautaire et loisirs, ainsi que les normes s'y rattachant (tous les districts)

Premier projet de règlement adopté le 7 avril 2020
Second projet de règlement adopté le 2 juillet 2020
Règlement adopté le 18 août 2020
Règlement en vigueur le 19 août 2020

Règlement VL-2020-750 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2020-750 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin de permettre les habitations de 4 logements dans la zone H21-032 (district de Fatima-du Parcours-du-Cerf)

Premier projet de règlement adopté le 14 janvier 2020
Second projet de règlement adopté le 4 février 2020
Règlement adopté le 10 mars 2020
Règlement en vigueur le 24 mars 2020

Règlement VL-2020-749 — Vieux-Longueuil

Règlement VL-2020-749 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin d'agrandir la zone C22-274 à même l'ensemble de la zone C22-276, laquelle est abrogée (district du Coteau-Rouge)

Premier projet de règlement adopté le 14 janvier 2020
Second projet de règlement adopté le 4 février 2020
Règlement adopté le 10 mars 2020
Règlement en vigueur le 16 mars 2020

Règlement SH-2020-486 — Saint-Hubert

Règlement SH-2020-486 modifiant le Règlement de zonage 1406, afin d'augmenter le nombre d'étages maximal autorisé à 3, d'autoriser un stationnement étagé automatisé comme un bâtiment accessoire à un bâtiment principal et de modifier certaines normes spécifiques dans la zone C-890 (district d'Iberville)

Premier projet de règlement adopté le 14 septembre 2020

Règlement SH-2020-485 — Saint-Hubert

Règlement SH-2020-485 modifiant le Règlement de zonage 1406, afin d'autoriser la classe d'usages Habitation multifamiliale en implantation isolée, d'un maximum de 3 étages et de 12 logements dans la zone H-710 (district de Laflèche)

Premier projet de règlement adopté le 14 septembre 2020

Règlement SH-2020-484 — Saint-Hubert

Règlement SH-2020-484 modifiant le Règlement de zonage 1406, afin d'ajouter certains usages complémentaires à la grille des usages, des normes et des dimensions de terrain de la zone I-168 (district du Vieux-Saint-Hubert-de la Savane)

Premier projet de règlement adopté le 8 juin 2020
Second projet de règlement adopté le 6 juillet 2020
Règlement adopté le 24 août 2020
Règlement en vigueur le 2 septembre 2020

Règlement SH-2020-483 — Saint-Hubert

Règlement SH-2020-483 modifiant le Règlement de zonage 1406, afin de permettre l'usage de vente au détail d'articles de sport dans la zone C-897 (district d'Iberville)

Premier projet de règlement adopté le 14 avril 2020
Second projet de règlement adopté le 6 juillet 2020
Règlement adopté le 24 août 2020
Règlement en vigueur le 2 septembre 2020

Règlement SH-2020-482 — Saint-Hubert

Règlement SH-2020-482 modifiant le Règlement de zonage 1406, afin d'ajouter la classe d'usages Habitation multifamiliale en implantation isolée et un maximum de 3 étages aux usages autorisés dans la zone H-891 (district d'Iberville)

Premier projet de règlement adopté le 14 avril 2020
Second projet de règlement adopté le 6 juillet 2020
Règlement adopté le 24 août 2020
Règlement en vigueur le 2 septembre 2020

Règlement SH-2020-481 — Saint-Hubert

Règlement SH-2020-481 modifiant le Règlement de zonage 1406, afin d'ajouter les usages Habitation bifamiliale et Habitation trifamiliale aux usages autorisés dans la zone H-649 (district Laflèche)

Premier projet de règlement adopté le 16 mars 2020
Second projet de règlement adopté le 6 juillet 2020
Règlement adopté le 24 août 2020

Règlement SH-2020-480 — Saint-Hubert

Règlement SH-2020-480 sur les modalités de publication des avis publics

Projet de règlement déposé le 14 avril 2020
Règlement adopté le 11 mai 2020
Règlement en vigueur le 9 juin 2020

Règlement SH-2020-479 — Saint-Hubert

Règlement SH-2020-479 modifiant le Règlement de zonage 1406, afin d'autoriser le poulailler urbain comme construction accessoire aux groupes d'usages Habitation et Public, ainsi que les normes s'y rattachant (tous les districts)

Premier projet de règlement adopté le 14 avril 2020
Second projet de règlement adopté le 6 juillet 2020
Règlement adopté le 24 août 2020
Règlement en vigueur le 25 août 2020

Règlement GP-2020-136 — Greenfield Park

Règlement GP-2020-136 sur les modalités de publication des avis publics

Projet de règlement déposé le 6 avril 2020
Règlement adopté le 4 mai 2020
Règlement en vigueur le 9 juin 2020