Règlements d’urbanisme

Les règlements d'urbanisme permettent de diviser le territoire de la Ville en zones précises afin d'encadrer l'usage des bâtiments, de fixer des normes et des critères d'évaluation.

Les règlements d'urbanisme sont des outils importants qui contribuent à la mise en œuvre de la planification locale de la municipalité prévue au Plan d'urbanisme, lequel est en conformité avec la planification régionale prévue au Schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Longueuil.

La barre de recherche ci-dessous permet de repérer les principaux règlements et documents de planification gérés par la Direction de l'aménagement et l'urbanisme (DAU). Cet outil de recherche inclut aussi des règlements gérés par la DAU en collaboration avec d'autres services municipaux tels que la Direction des travaux publics, le Service de police de l'agglomération de Longueuil et le Service de sécurité incendie de l'agglomération de Longueuil. Seuls les règlements et documents de planification en vigueur sont affichés ici.

Règlement visant à encadrer la lutte contre la propagation de l'agrile du frêne;
Ville de Longueuil

Ceci est une codification administrative qui n'a aucune valeur officielle ou légale.

Règlement de contrôle intérimaire concernant le contrôle de la coupe d'arbres dans les bois et corridors forestiers métropolitains, les écosystèmes d'intérêt confirmé, les milieux de conservation prioritaire et les milieux à documenter du territoire;
Ville de Longueuil

Ceci est une codification administrative qui n'a aucune valeur officielle ou légale.

Règlement de contrôle intérimaire concernant les seuils de densité résidentielle minimaux applicables à l'intérieur du périmètre d'urbanisation ainsi que le contrôle de la coupe d'arbres dans les écosystèmes d'intérêt du territoire;
Agglomération de Longueuil

Ceci est une codification administrative qui n'a aucune valeur officielle ou légale.

Règlement relatif à l'application des règlements;
Arrondissement Vieux-Longueuil

Ceci est une codification administrative qui n'a aucune valeur officielle ou légale.

Règlement relatif à l'application des règlements;
Arrondissement Saint-Hubert.

Ceci est une codification administrative qui n'a aucune valeur officielle ou légale.

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