Règlements d’urbanisme

Les règlements d'urbanisme permettent de diviser le territoire de la Ville en zones précises afin d'encadrer l'usage des bâtiments, de fixer des normes et des critères d'évaluation.

Les règlements d'urbanisme sont des outils importants qui contribuent à la mise en œuvre de la planification locale de la municipalité prévue au Plan d'urbanisme, lequel est en conformité avec la planification régionale prévue au Schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Longueuil.

La barre de recherche ci-dessous permet de repérer les principaux règlements et documents de planification gérés par la Direction de l'aménagement et l'urbanisme (DAU). Cet outil de recherche inclut aussi des règlements gérés par la DAU en collaboration avec d'autres services municipaux tels que la Direction des travaux publics, le Service de police de l'agglomération de Longueuil et le Service de sécurité incendie de l'agglomération de Longueuil. Seuls les règlements et documents de planification en vigueur sont affichés ici.

Pour vous aider à choisir la bonne catégorie, consultez le tableau Catégories de recherche des règlements d'urbanisme.

RÈGLEMENT GP-2017-112 SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D'OCCUPATION D'UN IMMEUBLE

Ceci est une codification administrative qui n'a aucune valeur officielle ou légale.

RÈGLEMENT SH-2017-433 SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D'OCCUPATION D'UN IMMEUBLE

Ceci est une codification administrative qui n'a aucune valeur officielle ou légale.

RÈGLEMENT VL-2017-696 SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D'OCCUPATION D'UN IMMEUBLE (TOUS LES DISTRICTS)

Ceci est une codification administrative qui n'a aucune valeur officielle ou légale.

Règlement visant à encadrer la lutte contre la propagation de l'agrile du frêne;
Ville de Longueuil

Ceci est une codification administrative qui n'a aucune valeur officielle ou légale.

Règlement de contrôle intérimaire concernant le contrôle de la coupe d'arbres dans les bois et corridors forestiers métropolitains, les écosystèmes d'intérêt confirmé, les milieux de conservation prioritaire et les milieux à documenter du territoire;
Ville de Longueuil

Ceci est une codification administrative qui n'a aucune valeur officielle ou légale.

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