Aménagement de stationnement et entreposage de véhicule

Le permis est obligatoire.

Des cases de stationnement sont exigées pour toute construction principale.

Toute aire de stationnement ainsi que toute allée d'accès doivent être recouvertes d'asphalte, de béton, de pavé autobloquant ou de végécol. Malgré ce qui précède, pour tout usage situé en zone agricole, une aire de stationnement ainsi que toute allée d'accès peuvent être recouvertes de poussière de roche et de gravier.

Malgré l'alinéa précédent, pour une habitation unifamiliale, bifamiliale et trifamiliale, une aire de stationnement extérieure et une allée d'accès doivent être recouvertes de l'un ou plusieurs des matériaux suivants :

  1. asphalte ou béton;
  2. pavé autobloquant;
  3. roulières bétonnées ou en pavé autobloquant utilisées à des fins de stationnement ou d'allée d'accès menant à un garage privé isolé;
  4. systèmes alvéolaires en béton ou en plastique homologué par un organisme reconnu du Canada. Dans tous les cas, les alvéoles doivent être végétalisées.

Dans tous les cas, le revêtement doit empêcher tout soulèvement de poussière ainsi que la formation de boue.

Avant d'entreprendre des travaux d'aménagement de stationnement, vous devez obtenir un permis auprès de la Direction de l'aménagement et de l'urbanisme.

Délai de réalisation

Les travaux relatifs au pavage, aux bordures, au drainage, au tracé et à la signalisation d'une aire de stationnement doivent respecter les délais de réalisation tel que stipulé dans le règlement en vigueur.

À noter que le stationnement ou le remisage de certains types de véhicules est prohibé sur le terrain ayant un usage résidentiel.

D'autres dispositions s'appliquent pour l'aménagement de stationnement. Il faut donc vous renseigner auprès de la Direction de l'aménagement et de l'urbanisme avant de procéder à l'installation.

Types de véhicules prohibés

À Saint-Hubert et dans le Vieux-Longueuil, le stationnement ou le remisage d'un véhicule, d'une remorque ou d'une semi-remorque ci-après mentionnés est strictement prohibé dans une zone « Habitation » :

  1. Tout véhicule, remorque ou semi-remorque de plus de 7 mètres de longueur ou de plus de 2,5 mètres de hauteur, à l'exception des véhicules récréatifs autorisés à l'article 300 du présent règlement;
  2. Tout véhicule auquel est attaché un chasse-neige, une pelle, un treuil, une remorque, une semi-remorque, une benne ou tout autre instrument, outil ou équipement de même nature;
  3. Tout tracteur, sauf un mini tracteur destiné à la tonte des espaces gazonnés;
  4. Toute remorque ou semi-remorque de 7 mètres de longueur ou moins et de 2,5 mètres de hauteur ou moins, qu'elle soit attachée ou détachée d'un véhicule, dans la cour et la marge avant. La remorque ou la semi-remorque ne pourra en aucune circonstance excéder le mur avant de la propriété.

Nonobstant les précédentes dispositions, le stationnement d'un seul véhicule de moins de 7 mètres de longueur et de moins de 2,5 mètres de hauteur (excluant un tracteur) muni d'un chasse-neige est autorisé pour la période comprise entre le premier novembre et le premier avril de l'année suivante.