Animaux

Important :

La Ville de Longueuil a apporté des modifications à son règlement CO-2008-523 sur le contrôle des animaux à la suite de l'entrée en vigueur, le 3 mars dernier, du Règlement d'application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens, adopté par le gouvernement du Québec. Les changements effectués au règlement municipal visent notamment l'enregistrement des chiens, le port de laisse, la garde de chiens potentiellement dangereux et le montant des amendes.

Changements liés au nouveau règlement provincial

  • Chien sans laisse: le propriétaire ou gardien d'un chien qui contrevient aux obligations du règlement est maintenant passible d'une amende de 500 $ à 1 500 $. En cas de récidive, ces montants sont portés au double;
  • L'amende pour un chien non enregistré ou non porteur d'une médaille en règle attestant de cet enregistrement passera de 100 $ à 250 $;
  • Dans un endroit public, un chien doit être tenu au moyen d'une laisse d'une longueur maximale de 1,85 mètre;
  • Un chien pesant 20 kg et plus doit porter en tout temps, attaché à sa laisse, un licou ou un harnais.
  • Finalement, il est interdit de garder sur un terrain privé un chien déclaré potentiellement dangereux sans que l'affiche prescrite par le règlement municipal soit placée de manière à annoncer sa présence.

Tout propriétaire d'un chien de type pitbull doit mettre son dossier à jour sur la plateforme web emili.net avant le 1er août 2020 afin de conserver le droit de garder son chien sur le territoire de la Ville de Longueuil.

Emili.net: le portail pour la médaille!

La plateforme emili.net vous offre une gestion autonome du dossier de votre animal et de son enregistrement auprès de la Ville.

Au renouvellement de l'enregistrement, vous recevrez une médaille valide pour l'année en cours seulement. Elle doit être
remplacée tous les ans en renouvelant l'enregistrement de votre animal et en effectuant le paiement des frais annuels. 

La médaille est associée à un compte en ligne, vous permettant de :

  • payer directement;
  • suivre et maintenir à jour le carnet de santé de votre animal;
  • ajouter un profil numérique avec photo de votre animal;
  • télécharger des documents dans votre dossier;
  • recevoir des avis de renouvellement.

L'enregistrement de l'animal est valide du 1er janvier au 31 décembre de la même année et doit être renouvelée annuellement. Vous pouvez procéder à l'enregistrement dès le 1er novembre pour l'année à venir.

emili.net

Réglementation

Règlements

Règlement sur le contrôle des animaux CO-2008-523
Règlement sur la tarification CO-2016-946

Les animaux de compagnie

Un animal de compagnie est un animal qui vit habituellement auprès de l'humain pour l'aider ou le distraire, et dont l'espèce est depuis longtemps apprivoisée.

De façon non limitative sont considérés comme des animaux de compagnie : les chiens, les chats, les oiseaux de la catégorie des perruches et des perroquets, les tortues d'aquarium, les cobayes, les hamsters, les gerboises et les furets. Seuls les poissons ne sont pas comptabilisés.

À l'intérieur d'une unité d'habitation ou sur une même propriété, le gardien d'animaux de compagnie peut garder jusqu'à 5 animaux :

  • Un maximum de 2 chiens
  • Et pas plus de 3 chats

La garde de poules urbaines

Le règlement permet aux résidents de posséder des poules pondeuses, sous certaines conditions, et seulement où l'établissement d'un poulailler urbain est autorisé. Un premier projet de règlement encadrant les poulaillers urbains a d'ailleurs été adopté par les arrondissements de Saint-Hubert et du Vieux-Longueuil. L'adoption finale du règlement, qui doit préalablement passer par un processus de consultation publique, devrait avoir lieu au mois d'août 2020. Il est à noter que l'arrondissement de Greenfield Park n'autorise pas la possession de poules.

Nuisances

Pour connaître les articles qui constituent des nuisances reliées aux chiens et aux chats, consulter la codification administrative du règlement.

Pitbulls

Il est interdit de garder, maintenir ou posséder, y compris à des fins de vente ou de reproduction, un pitbull. C'est-à-dire :

  1. un chien de race bull terrier, Staffordshire bull terrier, American bull terrier ou American Staffordshire terrier

  2. un chien hybride issu d'un chien d'une race mentionnée au paragraphe 1 et d'un chien d'une autre race

  3. un chien de race croisée qui possède des caractéristiques substantielles d'un chien d'une race mentionnée au paragraphe 1

Malgré cette interdiction, il est permis de garder, maintenir ou posséder au plus deux pitbulls dans une unité d'habitation ou sur une même propriété si, en date du 1er août 2020, toutes les conditions obligatoires sont respectées. Pour connaître les conditions pour l'obtention d'une licence pour pitbull, consulter la codification administrative du règlement sur le contrôle des animaux.

De plus, les chiens de 20 kg et plus doivent porter un licou ou un harnais lorsqu'ils se trouvent à l'extérieur de la propriété alors que le pitbull doit être muni d'une muselière de type panier (a. 34.2).

Photos illustrant un licou et un harnais sur un chien

Application du règlement

L'application de ce règlement relève du Service de police.

Le texte d'information ci-dessus résume les principales dispositions de ce règlement. Il ne remplace pas le texte officiel adopté par le conseil de ville. Pour des utilisations légales, il faut se référer au texte officiel du règlement.

 

Médaille obligatoire

Le gardien ou le propriétaire d'un chien ou d'un chat doit avoir obtenu une médaille pour son animal.

Cette médaille est valide pour une durée de 12 mois, de janvier à décembre de la même année, est non remboursable, incessible et n'est valide que pour l'animal pour lequel elle a été émise. La médaille, conçue avec un matériau durable, comporte une adresse web avec un identifiant unique et une couleur spécifique à son année d'enregistrement.

Le tarif d'émission d'une médaille est de :

  • 35 $ par année par chien non stérilisé
  • 30 $ par année par chien stérilisé
  • 10 $ par année par chat non stérilisé
  • 5 $ par année par chat stérilisé
  • gratuit pour un chien guide ou d'assistance certifié

La médaille d'un chien guide ou d'assistance demeure valide tant qu'il est vivant.

Le gardien d'un animal qui a perdu ou endommagé sa médaille peut s'en procurer une autre sur présentation d'une preuve du paiement de la médaille initiale et moyennant les frais de 3 $.

La Ville peut saisir la médaille portée par un autre chien que celui pour lequel elle a été émise.

Achat et renouvellement de médailles

On peut se procurer ou renouveler une médaille en ligne à emili.net ou dans les points de service.

Les demandes de médailles pour pitbull ne peuvent être faites qu'en personne, en présence du pitbull, auprès de Proanima (anciennement les Services Animaliers de la Rive-Sud). Une médaille « vert pomme » sera remise au gardien de l'animal et devra être portée par le pitbull en plus de la médaille dite régulière.

Pour connaître les heures d'ouverture des points de service, sélectionnez l'édifice concerné.

À Greenfield Park

À Saint-Hubert

Au Vieux-Longueuil

 

Gestion animalière

ProanimaLa gestion animalière sur le territoire de Longueuil est prise en charge par Proanima (anciennement les Services Animaliers de la Rive-Sud).

Animal perdu

Le gardien d'un animal perdu et mis en fourrière peut en reprendre possession 3 jours ouvrables après sa capture, en payant les tarifs applicables prévus par un règlement de la Ville, en prouvant qu'il en est bien le gardien et en prouvant que l'animal a bien été enregistré.  

Le délai est de 1 jour si l'animal ne peut être identifié par la médaille émise par la Ville, une puce électronique, un tatouage, un collier d'identification ou un autre moyen permettant de retracer son gardien.

Toute demande pour retrouver un animal perdu doit être adressée au 450 655-2525.

Les animaux sauvages

Si vous êtes aux prises avec la présence d'un animal sauvage, la première action à prendre est l'effarouchement. Pour obtenir les techniques et conseils, consultez le site Internet du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs.

 

Où promener son chien?

En plus des parcs canins, il est possible de promener son chien dans tous les parcs de Longueuil, sauf le parc Michel-Chartrand, incluant le chemin du Lac, et le parc de l'Île-Charron, incluant la plage.

Toutefois, les chiens sont interdits dans les aires de jeux, les modules de jeux, sur les voies cyclables, les terrains sportifs, les patinoires, les pentes à glisser, à l'intérieur des limites d'un équipement récréatif.

Ils sont également interdits dans les aires de conservation du parc de la Cité et du boisé Du Tremblay ailleurs que dans les sentiers qui y sont aménagés.

De plus, il faut respecter 4 conditions :

  • maintenir le chien en laisse d'une longueur maximale de 1,85 m en tout temps (a. 34)
  • munir tout chien de 20 kg et plus d'un licou ou d'un harnais, sauf si c'est un chien guide ou d'assistance
  • munir les pitbulls d'une muselière de type panier et être avec un gardien âgé d'au moins 18 ans (a. 34)
  • ramasser immédiatement les besoins du chien

Pour des utilisations légales, il faut se référer aux règlements officiels.

 

Résultats - Consultation en ligne au sujet du règlement sur le contrôle des animaux

Du 29 juin au 31 août 2018, la Ville de Longueuil a procédé à une consultation en ligne concernant sa réglementation sur le contrôle des animaux pour connaître les commentaires et suggestions des citoyennes et citoyens. La Ville tient à remercier les participantes et participants pour leur collaboration.