Arbres et arbustes

Veuillez noter que l'information qui suit n'est qu'un résumé du règlement officiel. Consultez le règlement complet pour votre arrondissement :

Définition d'un arbre

Un conifère d'une hauteur de plus de 2 mètres ou un feuillu dont le tronc a un diamètre égal ou supérieur à 5 centimètres mesurés à 30 centimètres au-dessus du plus haut niveau du sol adjacent au tronc. Les tiges ou les troncs qui proviennent d'une souche commune sont considérés comme composant un seul arbre.

Abattage d'arbre

ATTENTION ! L'abattage d'arbres sur le territoire de Longueuil est strictement interdit.

SAUF dans les cas suivants :

  • Il est mort;
  • Il constitue une source de danger pour la santé ou la sécurité des citoyens;
  • Il est susceptible de causer une nuisance aux biens ou des dommages à la propriété publique ou privée.
  • Il est infecté par une maladie ou un insecte
  • Il constitue un obstacle à la construction, à l'opération ou à l'entretien d'un réseau d'un service d'utilité publique ou d'infrastructures privé et il n'existe pas de solution alternative;
  • Il constitue un obstacle à l'utilisation ou à la réalisation d'une construction et il n'existe pas de solution alternative;
  • Dans le cas d'un projet de construction ou d'agrandissement d'un bâtiment principal, l'arbre se situe à l'intérieur d'un certain périmètre.
  • Il est situé dans une zone agricole au sens de la Loi sur la protection du territoire agricole et des activités agricoles et un usage agricole y est exercé ;
  • L'arbre est situé sur un site à décontaminer ;
  • L'arbre est situé à moins de 3 mètres d'un réservoir souterrain à remplacer ;
  • L'arbre est situé à moins de 3 mètres d'un drain français ou d'une conduite d'égout/ aqueduc à remplacer ou réparer.
  • L'arbre est situé à moins de 3 mètres d'un mur de fondation à remplacer ou à réparer.

Certificat d'autorisation pour abattre un arbre

Un certificat d'autorisation est obligatoire pour procéder à l'abattage d'un arbre.

Pour ce faire, il faut se présenter à la Direction de l'aménagement et de l'urbanisme ou vous pouvez effectuer une demande de permis en ligne.

Coupe et élagage de frêne

En vertu du règlement CO-2015-905, l'abattage et l'élagage de frênes sont interdits durant la période comprise entre le 15 mars et le 1er octobre, à moins que l'arbre ne présente un danger pour les personnes ou les biens. Une coupe de frêne pourra également être permise dans le cadre d'un projet de construction selon certaines modalités. Pour plus d'information, visitez la page sur l'agrile du frêne.

Conservation des arbres et mesures de protection

Protection de la zone critique des racines lors de la réalisation de travaux

Toute personne qui exécute ou fait exécuter des travaux de construction, de rénovation, de transformation, de remblai, de déblai ou de démolition d'un bâtiment, d'une construction ou d'un équipement et qui est tenue de conserver un arbre doit ériger au pourtour de chacun de ces arbres une clôture de protection.

Des normes précises sont à respecter, veuillez consulter le règlement de zonage de votre arrondissement à cet effet.

Élagage, étêtage et émondage

L'élagage, l'étêtage et l'émondage de tout arbre doivent être faits conformément aux conditions suivantes :

  • la forme naturelle de l'arbre doit être conservée;
  • un minimum de 80 % du volume total des branches doit être conservé, conformément au croquis suivant :

    Croquis

Cette norme n'est pas applicable aux haies et aux arbustes.

Lorsque des arbres situés dans l'emprise de rue ont besoin d'être élagués ou encore s'ils sont endommagés par le vent, le verglas ou la neige, vous n'avez qu'à communiquer avec la Direction des travaux publics. Un émondeur effectuera les travaux nécessaires.

**Coupe des racines **

La coupe des racines d'un arbre doit être faite conformément aux conditions suivantes :

  • les racines exposées doivent être maintenues humides et être protégées du soleil et du vent pendant toute la durée des travaux;
  • seuls une scie mécanique ou manuelle et un sécateur peuvent être utilisés pour procéder à la coupe;
  • l'équilibre des racines de part et d'autre de l'arbre doit être conservé afin de ne pas affecter la stabilité de l'arbre

Plantation d'arbres

La plantation d'arbres ou arbustes est permise sur tout terrain privé. Lorsqu'il s'agit de la partie appartenant à la Ville, soit l'emprise de rue, il faut d'abord obtenir la permission écrite de la Direction des travaux publics. Cette autorisation précisera l'endroit et les essences à planter.

Normes générales

Des arbres doivent être plantés et maintenus sur chaque terrain selon les normes prévues au tableau suivant :

Usage Arbre par mètre carré de superficie de terrain Soustraire la superficie des stationnements extérieurs imperméables requis par la règlementation Soustraire la superficie des stationnements extérieurs perméables* Soustraire la superficie d'implantation au sol du bâtiment principal
H – 6 logements et moins 1/125 oui oui oui
H – plus de 6 logements 1/125 non oui oui
C 1/125 non oui oui
I 1/125 non oui oui
P 1/125 non oui oui
A 1/125** oui oui oui

*Stationnement extérieur ayant un coefficient de ruissellement n'excédant pas 0,7.
**Seule la superficie de terrain utilisée à des fins d'habitation est considérée.Cette superficie est déterminée par la distance entre les murs extérieurs de l'habitation et une ligne continue fictive au pourtour de l'habitation située aux distances suivantes ou à la limite de propriété si celle-ci est plus rapprochée :

  • 9 mètres du mur arrière;
  • 3 mètres des murs latéraux;
  • 6 mètres du mur avant.

Aux fins de cet article, toute fraction d'arbre supérieure à 0,5 doit être considérée comme un arbre.

Plantation d'arbres à grand déploiement

Un arbre à grand déploiement doit être planté et maintenu au moins à tous les 8 mètres linéaires :

  • d'un terrain longeant une rue, un sentier piétonnier ou un parc afin de former un alignement;
  • au pourtour d'un stationnement comportant 8 cases ou plus.

Il est essentiel de planter des arbres d'essences diversifiées. Par ailleurs, plusieurs espèces sont interdites sur le territoire de la ville. Consulter le règlement de zonage pour les détails.

Pour tout autre renseignement, communiquer avec la Direction de l'aménagement et de l'urbanisme.