Arbres et arbustes

La plantation d'arbres ou arbustes est permise sur tout terrain privé. Lorsqu'il s'agit de la partie appartenant à la Ville, soit l'emprise de rue, il faut d'abord obtenir la permission écrite de la Direction des travaux publics. Cette autorisation précisera l'endroit et les essences à planter.

Veuillez noter que l'information qui suit n'est qu'un résumé du règlement officiel. Consultez le règlement complet pour votre arrondissement :

Conservation des arbres

Protection de la zone critique des racines lors de la réalisation de travaux

Toute personne qui exécute ou fait exécuter des travaux de construction, de rénovation, de transformation, de remblai, de déblai ou de démolition d'un bâtiment, d'une construction ou d'un équipement et qui est tenue de conserver un arbre doit ériger au pourtour de chacun de ces arbres une clôture de protection.

Élagage, étêtage et émondage

L'élagage, l'étêtage et l'émondage de tout arbre doivent être faits conformément aux conditions suivantes :

  • la forme naturelle de l'arbre doit être conservée;
  • un minimum de 80 % du volume total des branches doit être conservé, conformément au croquis suivant :

    Croquis

Cette norme n'est pas applicable aux haies et aux arbustes.

Lorsque des arbres situés dans l'emprise de rue ont besoin d'être élagués ou encore s'ils sont endommagés par le vent, le verglas ou la neige, vous n'avez qu'à communiquer avec la Direction des travaux publics. Un émondeur effectuera les travaux nécessaires.

Plantation d'arbres

Normes générales

Des arbres doivent être plantés et maintenus sur chaque terrain selon les normes prévues au tableau suivant :

Usage Arbre par mètre carré de superficie de terrain Soustraire la superficie des stationnements extérieurs imperméables requis par la règlementation Soustraire la superficie des stationnements extérieurs perméables* Soustraire la superficie d'implantation au sol du bâtiment principal
H – 6 logements et moins 1/125 oui oui oui
H – plus de 6 logements 1/125 non oui oui
C 1/125 non oui oui
I 1/125 non oui oui
P 1/125 non oui oui
A 1/125** oui oui oui

*Stationnement extérieur ayant un coefficient de ruissellement n'excédant pas 0,7.
**Seule la superficie de terrain utilisée à des fins d'habitation est considérée.

Plantation d'arbres à grand déploiement

Un arbre à grand déploiement doit être planté et maintenu au moins à tous les 8 mètres linéaires :

  • d'un terrain longeant une rue, un sentier piétonnier ou un parc afin de former un alignement;
  • au pourtour d'un stationnement comportant huit cases ou plus.

Abattage d'arbre

Règle générale

L'abattage d'arbre est interdit sur l'ensemble du territoire sauf dans l'une ou l'autre des circonstances suivantes :

  • Il est mort;
  • Il constitue une source de danger pour la santé ou la sécurité des citoyens;
  • Il est susceptible de causer une nuisance;
  • Il est infecté par une maladie ou un insecte;
  • Il constitue un obstacle à la construction d'utilité publique ou d'infrastructures et il n'existe pas de solution alternative;
  • Il constitue un obstacle à l'utilisation ou à la réalisation d'une construction et il n'existe pas de solution alternative;
  • Dans le cas d'un projet de construction ou d'agrandissement d'un bâtiment principal, l'arbre se situe à l'intérieur d'un certain périmètre.

Coupe et élagage de frêne

En vertu du règlement CO-2015-905, l'abattage et l'élagage de frênes sont interdits durant la période comprise entre le 15 mars et le 1er octobre, à moins que l'arbre ne présente un danger pour les personnes ou les biens. Une coupe de frêne pourra également être permise dans le cadre d'un projet de construction selon certaines modalités. Pour plus d'information, visitez la page sur l'agrile du frêne.

Pour tout autre renseignement, communiquer avec la Direction de l'aménagement et de l'urbanisme.