Bonbonne de gaz propane ou d’hydrocarbure

Le permis est obligatoire.

Un réservoir de gaz propane ou d'hydrocarbure doit être dissimulé entièrement de la rue par une clôture, une haie ou un aménagement paysager composé de conifères. Il ne peut pas être installé en marge et cour avant.

Il doit être installé sur une base de béton ou sur une plate-forme incombustible.

Il doit être accessible des équipements à incendie appropriés depuis la rue. Un réservoir de gaz propane ne doit pas excéder une capacité de 376 litres ou 420 lb.

Un réservoir d'hydrocarbure ne doit pas excéder une capacité de 455 litres dans une cour latérale ou une cour avant secondaire ou 925 litres dans une cour arrière ou une cour arrière adjacente à une rue.

De plus, d'autres normes peuvent s'appliquer pour un terrain d'angle, pour les détails de la réglementation, veuillez communiquer avec la Direction de l'aménagement et de l'urbanisme.

Dernière mise à jour : octobre 2017