Clôture

Le permis est exigé selon la situation.

L'obligation d'installer une clôture s'applique, entre autres, lors de l'installation d'une piscine, lors d'un remisage et d'un entreposage extérieur ou si un immeuble ou une excavation présente un danger pour la sécurité publique, etc.

Avant de déterminer l'emplacement de votre clôture, vérifiez auprès des services d'utilité publique (Bell Canada, Gaz Métro, Hydro-Québec, Vidéotron) s'il y a des conduites ou des câbles souterrains dans les limites de votre propriété.

Sécurité

La conception et la finition de toute clôture doivent être propres à éviter toute blessure. L'électrification de toute clôture et l'utilisation de fil de fer barbelé sont strictement prohibées.

D'autres dispositions s'appliquent pour l'installation d'une clôture en zone résidentielle. Il faut donc vous renseigner auprès de la Direction de l'aménagement et de l'urbanisme afin d'obtenir plus d'information avant de procéder à l'installation.

Dans l'arrondissement de Saint-Hubert :

Toute clôture doit être érigée sur un terrain privé et respecter une distance minimale de :

  • 1,0 mètre de la bordure ou du trottoir de rue;
  • 1,5 mètre d'une borne-fontaine.

Dimensions

Toute clôture séparatrice doit respecter la hauteur maximale suivante :

  • 1,0 mètre, mesurée à partir du niveau du sol adjacent, pour toute clôture érigée dans la marge avant;
  • 1,8 mètre, mesurée à partir du niveau du sol adjacent, pour toute clôture érigée dans les marges latérales et la marge arrière;
  • 1,8 mètre, mesurée à partir du niveau du sol adjacent, pour toute clôture érigée dans la marge avant secondaire d'un terrain d'angle et dans la marge avant secondaire d'un terrain transversal adjacente à 2 marges avant secondaire;
  • 1,0 mètre, mesurée à partir du niveau du sol adjacent, pour toute clôture érigée dans la marge avant secondaire d'un terrain transversal contiguë à une marge avant.

Les clôtures localisées dans la marge avant doivent être ajourées sur une proportion minimale de 20 % de leur superficie.

Matériaux autorisés

Seuls les matériaux suivants sont autorisés pour la construction d'une clôture :

  • le bois traité, peint, teint ou verni;
  • le bois à l'état naturel dans le cas d'une clôture rustique faite avec des perches de bois;
  • le polychlorure de vinyle (PVC);
  • la maille de chaîne galvanisée à chaud ou recouverte de vinyle, avec ou sans lattes et fixée à des poteaux horizontaux et verticaux conçus à cet effet, sauf en marge avant;
  • le métal prépeint en usine et l'acier émaillé;
  • le fer forgé peint.

Dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil :

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 m, sauf dans certains cas où elle peut être limitée à 1,4 m dans les marges avant.

Afin de ne pas nuire à la visibilité des automobilistes, tout terrain situé à l'intersection de 2 rues ou d'un double carrefour doit comporter un triangle de visibilité exempt de tout obstacle de plus qu'un mètre de hauteur, mesuré à partir du niveau du milieu de la rue.

Matériaux autorisés

  • Clôture de métal : ce type de clôture doit être ornemental et de conception et finition propres à éviter toute blessure. Une clôture de métal sujette à la rouille doit être peinte au besoin;
  • Clôture de bois : une clôture de bois doit être fabriquée de bois plané, peint, verni ou teinté; cependant, il est permis d'employer le bois à l'état naturel dans le cas d'une clôture rustique faite avec des perches de bois. La rigidité doit être assurée par une série de poteaux dont l'espacement ne devra pas excéder 3 m;
  • Clôture en résine de polychlorure de vinyle (PVC);
  • Panneau métallique;
  • Mur ou muret de matériau de maçonnerie architecturale.

Renseignements : Direction de l'aménagement et de l'urbanisme