Clôture et muret

Le permis est exigé selon la situation.

Avant de déterminer l'emplacement de votre clôture, vérifiez auprès des services d'utilité publique (Bell Canada, Gaz Métro, Hydro-Québec, Vidéotron) s'il y a des conduites ou des câbles souterrains dans les limites de votre propriété.

Il est autorisé d'implanter, sur un terrain privé, une clôture ou un muret en marges et cours latérales et arrière. Des normes particulières peuvent s'appliquer pour les terrains d'angle, renseignez-vous auprès de la Direction de l'aménagement et de l'urbanisme.

La distance minimale d'une borne-fontaine doit être de 1,5 mètre et devra avoir une distance minimale d'une bordure de rue, d'un trottoir et d'une limite de pavage de 0,5 mètre.

Une clôture ou un muret doit respecter la hauteur maximale de 2,0 mètres, mesurée à partir du niveau du sol adjacent.

Ces dispositions ne s'appliquent pas à un portail d'entrée, à une clôture à neige, à une clôture pour un terrain de sport privé ou à un muret de soutènement.

Matériaux autorisés

Les matériaux autorisés pour une clôture ou un muret sont les suivants :

  • le bois à l'état naturel pour une clôture de perches;
  • le bois traité, peint, teint ou verni;
  • le polychlorure de vinyle (PVC);
  • la maille de chaîne galvanisée à chaud ou recouverte de vinyle, avec ou sans lattes et fixée à des poteaux horizontaux et verticaux conçus à cet effet;
  • le fer forgé peint;
  • le métal prépeint en usine et l'acier émaillé;
  • la pierre;
  • la maçonnerie;
  • les panneaux de verre trempé;

En plus des matériaux autorisés pour les clôtures, une clôture de protection d'une piscine ou d'un spa peut être composée d'autres matériaux, à condition que ladite clôture dans son ensemble, permette d'assurer la conformité aux dispositions du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (R.L.R.Q., chapitre S-3.1.02, a.1).

Sécurité

Tout mur, muret et clôture doivent être maintenus en bon état en tout temps et, selon le cas, être repeints au besoin.

Tout câble, chaîne ou tout autre objet similaire restreignant l'accès à un terrain est prohibé.

Il est interdit d'électrifier une clôture.

D'autres normes peuvent s'appliquer, informez-vous auprès de la Direction de l'aménagement et de l'urbanisme.

Dernière mise à jour : octobre 2017