Déneigement

Il est défendu à tout propriétaire, locataire ou occupant d'un terrain ou toute autre personne de jeter, déposer ou amonceler de la neige provenant d'un terrain privé dans un canal, égout, rue, ruelle, trottoir, place publique ou sur toute autre propriété.

Stationnement

Il est également important de respecter la signalisation temporaire qui interdit de stationner dans la rue afin de permettre l'exécution des travaux de déneigement.

Par conséquent, si votre véhicule est susceptible de nuire au déneigement, il sera rapidement déplacé ou remisé dans une autre rue (voir la section Remorquage de véhicules).

Puisards

Si jamais vous constatez qu'il y a risque d'inondation à cause d'une accumulation de glace dans un puisard, il faut en aviser la Direction des travaux publics.

Déneigement de propriété privée à l'aide d'un véhicule routier

Il est interdit à quiconque qui effectue le déneigement de propriété privée à l'aide d'un véhicule routier :

  • de créer sur un terrain privé un amoncellement de neige ou de glace de nature à obstruer la visibilité des piétons et automobilistes en bordure de la voie publique ou aux intersections;
  • de créer un amoncellement de neige ou de glace de plus de 2,5 mètres en bordure de la voie publique ou aux intersections;
  • de transporter, pousser ou déposer la neige ou la glace en provenance d'une propriété privée sur la voie publique;
  • de transporter, pousser ou déposer la neige ou la glace en provenance d'une propriété privée sur le côté opposé de la voie publique, sur les bornes incendie ou sur les puisards.

Entrepreneur

Tout propriétaire d'immeuble doit s'assurer que celui qui effectue le déneigement de sa propriété détient le permis requis à cette fin.

Permis de déneigement

L'entrepreneur qui effectue le déneigement de propriétés privées à l'aide d'un véhicule routier, et ce, à des fins lucratives, doit obtenir au préalable un permis à cet effet. Le coût est de 125 $ pour un premier véhicule et de 30 $ pour tout véhicule additionnel.

Le permis est valide pour une saison de déneigement, soit du 1er novembre d'une année au 15 avril de l'année suivante. Il n'est pas transférable, sauf pour un autre véhicule du demandeur lorsque celui pour lequel il a été émis est hors d'usage. La Ville doit toutefois approuver le transfert.

Pour obtenir un permis, le demandeur doit fournir une copie du certificat d'immatriculation du véhicule pour lequel un permis est demandé ainsi qu'une copie des lettres patentes et de la déclaration de raison sociale du demandeur, le cas échéant. Une liste complète de ses clients situés sur le territoire de la Ville et leurs adresses est aussi demandée. Le demandeur doit fournir des listes mises à jour le 15 décembre et le 15 janvier.

Renseignements : Direction des travaux publics