Certificat d’autorisation - Entreprises

Le certificat d'autorisation ou d'occupation est obligatoire pour les entreprises.

Certificat d'autorisation

Toute activité exercée sur le territoire de la Ville de Longueuil exige un certificat d'autorisation de la part des occupants. Le terme « activité exercée » désigne toute activité économique ou administrative en matière de finance, de commerce, d'industrie ou de service, un métier, un art, une profession ou toute autre activité constituant un moyen de profit, de gain ou d'existence, que cette activité soit exercée à des fins lucratives ou non.

Pour obtenir un certificat d'autorisation, le requérant ou son représentant autorisé doit se présenter à la Direction de l'aménagement et de l'urbanisme avec une copie du bail et de l'enregistrement de la raison sociale pour remplir un formulaire de demande et payer le coût du traitement du dossier.

Tout certificat d'autorisation n'est valide que pour la personne au nom de laquelle il est émis, l'endroit et l'activité qui y sont indiqués. Ce permis doit être affiché en tout temps de manière à ce que le public puisse le voir et il demeure en vigueur tant qu'il n'y a aucune modification de l'activité ou du propriétaire.

Il faut donc vous renseigner auprès des représentants de la Direction de l'aménagement et de l'urbanisme afin d'obtenir plus d'information.

Service PerLE

PerLE est un répertoire en ligne qui fournit une liste des permis et les licences nécessaires pour exploiter une compagnie au Québec.

La Ville de Longueuil fournit à PerLE la liste des permis requis pour son territoire.

Permis et licences (PerLE)