Graffitis

Il est interdit d'apposer (écrire, esquisser, dessiner, colorier, reproduire, peindre, marquer, tracer, graver, coller, attacher, clouer ou brocher, ou faire autrement), sur un bien public ou privé, tout graffiti, à l'exception de ce qui est autorisé par une loi, un règlement, une résolution ou avec l'accord formel du propriétaire de ce bien.

On entend par graffiti une ou plusieurs lettres, un mot, une inscription, une marque, un dessin, une image, un imprimé, un autocollant, une figure, un symbole, un tag ou toutes marques similaires.

De plus, il est interdit d'avoir en sa possession, sans excuse raisonnable, de la peinture ou un instrument pouvant servir à apposer un graffiti dans des circonstances qui donnent raisonnablement lieu de conclure que cette peinture ou cet instrument a été utilisé, est destiné ou a été destiné à être utilisé pour apposer un graffiti.

Pour plus d'information concernant les graffitis et le vandalisme, on peut consulter la page suivante : Art urbain et graffitis illégaux.

Renseignements : Service de la police.