Incendie

Règlement de la Ville de Longueuil

Le règlement sur la prévention des incendies est en vigueur sur tout le territoire de l'agglomération. Sauf mention contraire, le Service de sécurité incendie est responsable de l'application du règlement. Sous réserve des modifications précisées dans ce règlement, le Code national de prévention des incendies du Canada 1995 est en vigueur sur tout le territoire de l'agglomération de Longueuil.

La connaissance de certaines règles et de précautions lors de l'installation, de la modification ou de l'utilisation de certains appareils contribuera à préserver votre vie et celle des membres de votre famille. Le personnel de la Division des mesures préventives est à votre service pour vous conseiller sur les mesures préventives. Des techniciens peuvent aussi, sur demande, inspecter toute installation ou équipement afin d'en vérifier la conformité, alors n'hésitez pas à communiquer avec la Division des mesures préventives.

Pour des sujets d'ordre administratif ou pour obtenir des rapports de sinistre, veuillez communiquer avec le Service de sécurité incendie (administration).


Appareil de chauffage à combustible solide, liquide et gazeux

Quel que soit le modèle d'appareil installé, vous vous exposez à des risques d'incendie si l'appareil n'est pas utilisé adéquatement. Afin d'assurer leur efficacité et leur sécurité, les appareils de chauffage au bois doivent être entretenus de façon appropriée. Il faut suivre les recommandations du manufacturier, utiliser des appareils certifiés et faire inspecter votre installation par la Division des mesures préventives du Service de sécurité incendie.

Il est interdit d'installer et de maintenir en opération toute installation d'appareil de chauffage à combustible solide, liquide et gazeux (ex. : foyer, poêle à combustion lente), non conforme aux exigences du règlement. On peut s'informer de ces exigences, avant l'installation, auprès du Service de sécurité incendie.

L'installation de tout appareil de chauffage à combustible solide, liquide et gazeux, conduit de fumée et cheminée doit être approuvée par le Service de sécurité incendie avant d'être recouvert du mur de finition ou d'être mis en service.

Toute installation ou modification d'une cheminée, d'un foyer ou d'un appareil de chauffage doit faire l'objet d'une demande de permis auprès de la Direction de l'aménagement et de l'urbanisme. Une trappe d'accès de 30 cm par 30 cm est obligatoire au-dessus des foyers au gaz ou au bois, de façon à permettre une vérification en tout temps.

Si vous doutez de la sécurité d'une installation déjà en place, un représentant de la Division des mesures préventives peut effectuer une vérification et vous indiquer les mesures à prendre pour rendre conforme votre installation. Toutefois, tel que prévu au règlement sur la tarification, des frais doivent être payés par le demandeur.

Quelques conseils de sécurité :

  • ne brûler que du bois dur, sec et de bonne qualité;
  • ne pas oublier qu'un foyer ou un appareil à combustible solide n'est pas un incinérateur;
  • déposer les cendres, même lorsque vous les croyez bien éteintes, dans un contenant métallique placé sur un plancher incombustible (ciment);
  • vérifier régulièrement la cheminée pour l'accumulation de créosote (voir la section ramonage).

Avertisseur de fumée

Chaque année, des personnes perdent la vie parce qu'ils n'ont pu évacuer à temps les lieux d'un incendie. Dans chaque logement et propriété privée, au moins un avertisseur de fumée par étage, y compris le sous-sol, doit être installé et maintenu en état de fonctionnement.

C'est la responsabilité du propriétaire d'installer, dans chaque logement, les avertisseurs de fumée requis, de les réparer ou de les remplacer lorsqu'ils sont défectueux, par des avertisseurs de fumée avec pile au lithium d'une autonomie de 10 ans. Le locataire d'un logement doit prendre les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l'avertisseur, notamment changer les piles régulièrement. Si l'avertisseur est défectueux, il doit en aviser sans délai le propriétaire.

Les avertisseurs de fumée doivent être installés au plafond ou à proximité de celui-ci, en respectant les recommandations du manufacturier. Vérifiez que l'appareil porte le sceau de certification ULC (Underwriters Laboratories of Canada). Tout avertisseur de fumée doit être vérifié périodiquement, à des intervalles d'un mois ou moins.

Lorsque plusieurs avertisseurs de fumée sont raccordés à un circuit électrique, ceux-ci doivent être reliés entre eux de manière à ce que tous les avertisseurs se déclenchent simultanément dès que l'un d'eux se met en marche.

Barbecues et grils

Les barbecues sont autorisés dans la cour et la marge arrière du bâtiment. Les appareils portatifs à rôtir ou à griller ne peuvent être utilisés à l'intérieur d'un bâtiment. À l'extérieur il faut s'assurer d'installer ce type d'appareil à plus de 60 cm (24 po) de toute ouverture d'un bâtiment (fenêtre ou porte). De plus, tout appareil alimenté au charbon de bois doit être déposé sur un matériau incombustible et être tenu à une distance de 50 cm (20 po) de tout matériau combustible.

Veuillez noter que les appareils alimentés au charbon de bois sont interdits dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil.

Il ne faut pas entreposer une bonbonne de gaz propane à l'intérieur d'un bâtiment, d'un garage, ni même dans un cabanon extérieur.

Assurez-vous que l'utilisation du barbecue ne crée aucun risque d'incendie et qu'aucune émission excessive de fumée ne vienne nuire au bien-être de vos voisins. L'installation et l'utilisation d'un barbecue ou d'un foyer en plein air peuvent être soumises à des restrictions dans certains arrondissements. Respectez les recommandations du fabriquant en tout temps.

Décorations de Noël

Les décorations constituées d'arbres résineux tels que le sapin, le pin et l'épinette, ou de branches de ceux-ci, sont interdites à l'intérieur des édifices publics (commerces, salles, etc.). Par contre, elles sont permises à l'intérieur d'un logement.

Dégagement des issues et balcons

En cas d'incendie, il faut être capable de quitter rapidement les lieux. C'est pourquoi il faut en tout temps maintenir libres d'obstruction les issues et les balcons, y compris le parcours qui mène à ceux-ci. L'hiver, il faut déneiger les issues et les balcons. Il ne faut pas utiliser les balcons comme lieu d'entreposage.

Feux en plein air

En milieu urbain, les feux en plein air présentent des risques de propagation d'incendie sans compter qu'ils peuvent causer des désagréments pour le voisinage. Il est interdit d'allumer et d'entretenir un feu en plein air à moins d'avoir obtenu au préalable un permis émis par le Service de sécurité incendie. Il est interdit de faire brûler des déchets ou des débris de construction.

Pièces pyrotechniques

Il est interdit d'utiliser des pièces pyrotechniques (pétards et autres pièces de feu d'artifice).

Pour la tenue d'un feu d'artifice extérieur et de spectacles intérieurs utilisant des pièces pyrotechniques, il faut au préalable obtenir un permis émis par le Service de sécurité incendie. L'obtention de ce permis est soumise à des conditions particulières permettant d'assurer la sécurité des pyrotechniciens, des spectateurs et des biens.

Adresse

Il est essentiel que les services d'urgence puissent identifier rapidement le lieu où ils doivent intervenir. C'est pourquoi, il est important que les chiffres de l'adresse d'un bâtiment soient placés en évidence et suffisamment éclairés de façon à ce qu'ils puissent être repérés à partir de la voie publique.

Ramonage des cheminées

Vous pouvez ramoner vous-même votre cheminée ou confier ce travail à un ramoneur. Le Service de sécurité incendie de l'agglomération de Longueuil ne recommande ni n'accrédite aucune entreprise de ramonage. Toutefois, il souhaite mettre en garde les citoyens qui sont sollicités par certains entrepreneurs, car certains n'ont pas nécessairement les qualifications nécessaires.

Pour assurer votre sécurité, choisissez un entrepreneur qualifié !

Rappelez-vous qu'un feu de cheminée peut causer rapidement des dommages majeurs à un bâtiment d'où l'importance d'effectuer au moins une fois par année le ramonage de toute cheminée raccordée à une installation de chauffage à combustible solide (foyer, poêle à combustion, etc.).

Pour faire ramoner une cheminée, il est recommandé de faire appel à un ramoneur expérimenté et membre d'une association de professionnels reconnue. Si le ramoneur doit réparer la cheminée ou le foyer, il est également conseillé de vérifier s'il détient un permis de la Régie du bâtiment du Québec. Exigez un reçu qui prouve que le ramonage a été effectué.

Il est également recommandé d'inspecter les cheminées et les conduits de raccordement à chaque année ou chaque fois qu'on raccorde un appareil, et ce, peu importe le combustible utilisé (gaz, huile, bois, etc.).

Pour tout autre renseignement, vous pouvez consulter :