Pesticides

Règlement de la Ville de Longueuil

L'application des pesticides (insecticides, herbicides et fongicides) est interdite sur l'ensemble du territoire de la Ville de Longueuil pour tous les secteurs résidentiel, commercial et industriel. Ce règlement vise à protéger l'environnement et la santé des effets nocifs que peuvent avoir les pesticides.

Le règlement encourage les bonnes pratiques culturales, les solutions de rechange et l'utilisation de pesticides à faible impact. Pour des conseils et les méthodes alternatives, consulter la section Environnement et hygiène — Pesticides.

Seuls certains pesticides à faible impact peuvent être appliqués dans les zones sensibles et les terrains à proximité, soit les terrains publics, les parcs, les espaces verts, les garderies, les écoles, les églises et les établissements de santé.

En cas d'infestation mettant en péril la santé des humains, des animaux ou des végétaux, et après démonstration que toutes les méthodes alternatives n'ont donné aucun résultat, la Ville de Longueuil peut émettre un permis pour l'application d'un pesticide par un entrepreneur qualifié et enregistré auprès de la municipalité. Le permis est gratuit et valide pour une période de 10 jours.

Voici la procédure à suivre :

  1. Vérifier auprès de l'entrepreneur s'il est enregistré à la Ville de Longueuil (l'enregistrement devrait être visible dans chaque véhicule).
  2. Après avoir démontré que toutes les solutions alternatives ont été épuisées, l'entrepreneur doit au préalable faire une demande de permis pour l'application. Cette demande doit être signée conjointement par le propriétaire et l'entrepreneur. L'entrepreneur est responsable d'acheminer la demande à la Ville de Longueuil. La demande de permis est disponible auprès de l'entrepreneur enregistré ou directement en ligne en téléchargeant le formulaire de demande de permis. C'est gratuit.
  3. La Ville de Longueuil accordera ou non le permis, et le transmettra à l'entrepreneur dans un délais de 24 heures ouvrables suivant la réception de la demande.

Pesticides à faible impact

L'obtention de permis n'est pas nécessaire pour l'application de pesticides à faible impact. L'utilisateur de pesticides à faible impact, que ce soit le citoyen ou l'entrepreneur, doit respecter les directives d'application indiquées sur l'étiquette du produit.

Le règlement identifie des zones sensibles, celles-ci sont une propriété utilisée par une garderie, une école, un hôpital, une clinique de santé, un lieu de culte, une résidence pour personnes âgées, une propriété publique, un camp de jour, un parc, un terrain récréatif, un terrain sportif et tout autre espace vert fréquenté par le public à l'exception des terrains de golf et de boulingrin. Dans une zone sensible, de même que sur les terrains à proximité, il est interdit d'appliquer tout autre pesticide que ceux énumérés dans la liste des pesticides à faible impact.

Permis d'application

Toute application de pesticide autre qu'un pesticide à faible impact est autorisée uniquement pour le contrôle d'infestation reconnue par un spécialiste accrédité et par la Ville de Longueuil. L'application de pesticide autre qu'un pesticide à faible impact doit être effectuée par un entrepreneur qualifié enregistré auprès de la Ville. Aucun individu ou entreprise ne peut appliquer de pesticides, pour le compte d'autrui, sans détenir un certificat d'enregistrement délivré par la Ville de Longueuil. Pour s'enregistrer, les entrepreneurs doivent compléter le document et le faire parvenir à la Ville. Le coût du certificat d'enregistrement est de 250 $. (formulaire d'enregistrement)

Avant de procéder à l'application d'un pesticide autre qu'un pesticide à faible impact et pour obtenir un permis, le requérant doit démontrer à ses frais que la situation constatée constitue une infestation et qu'il a épuisé toutes les méthodes alternatives reconnues et respectueuses de l'environnement afin de prévenir une telle infestation.

Le formulaire de demande de permis doit être signé par le propriétaire et l'entrepreneur. Le permis est gratuit et valide pour une période de dix jours à compter de la date de délivrance.

L'épandage de pesticide, une fois autorisé, est soumis à des conditions dont l'affichage du permis, la diffusion d'avis aux voisins, l'installation d'enseignes immédiatement après l'application, les précautions et les mesures de sécurité lors de l'épandage et les circonstances d'application.

Le formulaire de demande de permis est disponible auprès de l'entrepreneur enregistré ou de la Ville de Longueuil (télécharger : formulaire de demande de permis). Aucun permis ne sera autorisé au propriétaire si l'entrepreneur exécutant les travaux n'est pas enregistré auprès de la Ville de Longueuil.

Pour des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à communiquer avec la ligne INFO-PESTICIDES : 450 463-7333 ou envoyer un courriel.