Piscines

Le permis est obligatoire.

Avant de déterminer l'emplacement de votre piscine, vérifiez auprès des services d'utilité publique (Bell Canada, Gaz Métro, Hydro-Québec, Vidéotron, etc.) s'il y a des conduites, des câbles souterrains ou des servitudes dans les limites de votre propriété.

Les piscines sont autorisées dans les marges latérales et arrière pour les arrondissements de Saint-Hubert et de Greenfield Park ainsi que dans les marges et cours latérales et arrière pour l'arrondissement du Vieux-Longueuil.

Une piscine creusée, semi-creusée, hors terre, démontable ou un spa de nage doit être localisé minimalement à 0,5 mètre d'une ligne de terrain autre qu'une ligne avant et elle devra être à minimalement à 1,5 mètre du bâtiment principal. D'autres normes peuvent s'appliquer dans le cas des terrains d'angle.

Les piscines et spas suivants doivent être entourés d'une enceinte :

  • Piscine creusée;
  • Piscine semi-creusée;
  • Piscine hors terre dont les parois ont une hauteur inférieure à 1,2 mètre, mesurée à partir du niveau moyen du sol adjacent;
  • Piscine démontable dont les parois ont une hauteur inférieure à 1,4 mètre, mesurée à partir du niveau moyen du sol adjacent;
  • Spa d'une profondeur de 60 cm ou plus et d'une capacité de plus de 2 000 litres.

Clôture ou muret de protection pour une piscine

Toute clôture ou muret de protection pour une piscine ou un spa doit avoir pour principal objectif la création d'un périmètre de protection adéquat.

Enceinte

La clôture ou le muret de protection installée autour d'une piscine ou d'un spa doit respecter les dispositions suivantes :

  • Il doit être installé de manière à contrôler l'accès à la piscine ou au spa;
  • Il doit avoir une hauteur minimale de 1,2 mètre;
  • Il ne doit pas comporter d'ouverture permettant le passage d'un objet sphérique de 0,1 mètre ou plus de diamètre;
  • Il doit être dépourvu d'un élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l'escalade;
  • Un muret formant une partie de l'enceinte ne doit pas comporter d'ouverture permettant d'accéder à la piscine ou au spa;
  • Il est prohibé de le substituer par une haie ou des arbustes;
  • Toute porte aménagée dans une enceinte doit avoir les caractéristiques prévues et être munie d'un dispositif de sécurité passif installé du côté intérieur de l'enceinte, dans la partie supérieure de la porte et permettant à cette dernière de se refermer et de se verrouiller automatiquement;
  • Toute installation destinée à donner ou empêcher l'accès à la piscine doit être maintenue en bon état de fonctionnement.

Piscine creusée

Toute piscine creusée ou semi-creusée doit être pourvue d'une échelle ou d'un escalier permettant d'entrer dans l'eau et d'en sortir. Une clôture ou un muret de protection est obligatoire aux abords d'une piscine creusée ou semi-creusée et il doit respecter les dispositions relatives aux enceintes de protection d'une piscine.

Piscine hors terre

L'accès à une piscine hors terre dont la hauteur de la paroi est d'au moins 1,2 m en tout point par rapport au sol ou une piscine démontable dont la hauteur de la paroi est de 1,4 m ou plus n'a pas à être entourée d'une enceinte lorsque l'accès à la piscine s'effectue de l'une ou l'autre des façons suivantes :

  • au moyen d'une échelle munie d'une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement pour empêcher son utilisation par un enfant;
  • au moyen d'une échelle ou à partir d'une plateforme dont l'accès est protégé par une enceinte;
  • à partir d'une terrasse rattachée à la résidence et aménagée de telle façon que sa partie ouvrant sur la piscine soit protégée par une enceinte.

Plate-forme

Une plate-forme d'accès à une piscine détachée du bâtiment peut être installée à condition qu'elle respecte les conditions suivantes en plus de celles exigées pour une enceinte :

  • La hauteur maximale d'une plate-forme d'accès à une piscine est de 2 m;
  • Lorsqu'il y a présence d'une plate-forme d'accès à une piscine, la hauteur maximale du garde-corps peut être augmentée jusqu'à 2 m, sur au plus 50 % du périmètre d'une plate-forme, excluant le mur du bâtiment.

Système de filtration

Toute piscine et tout spa doivent être munis d'un système de recirculation et de filtration de l'eau.

Un appareil lié au fonctionnement d'une piscine doit être installé à plus de 1,0 mètre de la paroi de la piscine, de la clôture ou du muret de protection entourant la piscine afin d'empêcher un enfant de grimper pour accéder à la piscine.

Nonobstant, un appareil peut être situé à moins de 1,0 mètre de la piscine, de la clôture ou du muret de protection entourant la piscine, dans les cas suivants :

  • Lorsqu'il est entouré d'une clôture ou d'un muret qui respecte les dispositions relatives aux clôtures et aux murets de protection d'une piscine;
  • Lorsqu'il est situé sous une structure qui empêche l'accès à la piscine à partir de l'appareil et qui a les caractéristiques suivantes :
    • Elle a une hauteur minimale de 1,2 mètre;
    • Elle est dépourvue d'élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l'escalade;
  • Lorsqu'il est dans un bâtiment accessoire.

D'autres normes peuvent s'appliquer, informez-vous auprès de la Direction de l'aménagement et de l'urbanisme.

Quant au remplissage de la piscine, la Direction des travaux publics applique un règlement concernant l'utilisation de l'eau potable (voir la section Arrosage et utilisation de l'eau).

Dernière mise à jour : octobre 2017