Salubrité de logement

Les dispositions du règlement sur le code du logement appliqué dans la Ville de Longueuil concernent l'entretien général du bâtiment (intérieur et extérieur), de même que toutes les nuisances susceptibles de porter atteinte à la santé, à la sécurité et au bienêtre des résidents ou du public.

Il s'applique à toute habitation, logement ou chambre offerte en location et interdit la présence de vermines, de rats ou de rongeurs, de maintenir le logement en état de malpropreté ou de détérioration, l'absence de moyens de chauffage ou d'éclairage, de source d'approvisionnement en eau potable ou d'équipement sanitaire efficace.

Le texte d'information contenu ici résume les principales dispositions du règlement et ne remplace pas le texte officiel adopté par le conseil de ville. Pour des utilisations légales, il faut se référer au texte officiel du règlement CO-2009-577.

Pour tout renseignement ou pour porter plainte (confidentialité), veuillez communiquer avec la Direction de l'aménagement et de l'urbanisme.