Vignette de stationnement

Toute personne résidant dans une zone identifiée par le règlement recevra à l'approche de la date d'expiration des vignettes, l'avis de renouvellement accompagné d'un formulaire. Le nombre de vignettes qui peuvent être émises par unité d'habitation est limité à 2 et une seule vignette peut être émise par véhicule.

La vignette est valide pour 2 ans, soit du 1er septembre au 31 août, et ce, uniquement pour la zone et le véhicule pour lesquels elle a été émise.

Exceptionnellement, les vignettes 2015 seront valides jusqu'au 31 octobre 2015.

Zones dans l'arrondissement de Greenfield Park
Zones dans l'arrondissement de Greenfield Park

(Règlement CO-2009-608 relatif au stationnement
à Greenfield Park)

Zones dans l'arrondissement de Saint-Hubert
Zones dans l'arrondissement de Saint-Hubert

(Règlement SH2004-31 relatif au stationnement
à Saint-Hubert)

Il n'y a aucuns frais exigibles pour l'obtention d'une vignette. Des frais de 20 $ sont exigibles pour le remplacement d'une vignette perdue ou endommagée.

Renouvellement d'une vignette

Pour recevoir une vignette, le requérant doit retourner, dans l'enveloppe prévue à cet effet, les documents suivants :

  • le formulaire transmis par la Ville, dûment rempli et signé;

  • une copie du certificat d'immatriculation du véhicule pour lequel une vignette est demandée;

  • une preuve démontrant qu'il est résidant d'une zone identifiée par le règlement (une copie du permis de conduire, facture de services publics, compte de taxes municipales, etc.)

Renseignements : 311 (450 463-7311 de l'extérieur de Longueuil)

Obtention d'une vignette

Pour obtenir une vignette, le requérant doit se présenter au comptoir de service de l'hôtel de ville et fournir les renseignements et documents suivants :

  • le formulaire fourni par la Ville, dûment rempli et signé;
  • une copie du certificat d'immatriculation du véhicule pour lequel une vignette est demandée;
  • une preuve démontrant qu'il est résidant d'une zone identifiée par le règlement (une copie du permis de conduire, facture de services publics, compte de taxes municipales, etc.)

Renseignements : 311 (450 463-7311 de l'extérieur de Longueuil)

Installation

Toute vignette doit être installée à l'extérieur du véhicule au moyen de son dispositif autocollant dans le coin supérieur de la lunette arrière, du côté conducteur.

À noter, toute vignette émise demeure la propriété de la Ville et doit lui être remise sur demande à cet effet. Le requérant est responsable de l'utilisation de toute vignette émise à sa demande.

Quiconque fait une fausse déclaration en vue d'obtenir une vignette en vertu du présent règlement commet une infraction et est passible d'une amende, en plus des frais.

Renseignements : Service de police

Vignettes amovibles pour entreprise commerciale

Tout employeur opérant une place d'affaires à Saint-Hubert, dans une zone identifiée par le règlement, peut obtenir, aux conditions énoncées ci-après, une ou des vignettes amovibles de stationnement pour l'usage exclusif de ses employés. Le nombre d'espaces de stationnement par employeur est de 10 pour la zone 1A, de 13 pour la zone 1B, et de 37 pour la zone 1C.

Pour obtenir une ou des vignettes amovibles, le requérant doit remplir et signer le formulaire fourni par la Ville de Longueuil, acquitter les frais prévus et fournir le nom de tout employé susceptible d'utiliser une vignette amovible et le numéro de la plaque d'immatriculation de leur véhicule.

Lorsque le véhicule pour lequel une vignette est demandée est enregistré au nom de l'employeur du requérant, celui-ci doit également fournir une copie du certificat d'assurance du véhicule concerné et une lettre de son employeur attestant de son droit d'usage du véhicule.

Les frais exigibles pour l'obtention d'une vignette amovible sont de 20 $ par vignette. Les frais exigibles pour le remplacement d'une vignette sont de 100 $.