Index thématique des principaux règlements

Cette section contient une présentation des principaux règlements liés à la qualité de vie et à l'ordre public dans la Ville de Longueuil. Il s'agit de textes d'information qui résument les principales dispositions des règlements, accompagnés de conseils généraux.

Veuillez noter que certains règlements municipaux et leurs dispositions diffèrent selon l'arrondissement.


Avertissement

Les textes d'information des principaux règlements ne remplacent pas les textes officiels adoptés par le conseil de ville, le conseil d'agglomération ou les conseils d'arrondissements. Tous les coûts, tarifs et montants des amendes sont donnés à titre indicatif. Pour des utilisations légales, il faut se référer au texte officiel du règlement.

Avant d'entreprendre des démarches ou des travaux, prenez bien soin de vous informer auprès de la direction responsable de l'application du règlement.


Textes officiels des règlements

Vous pouvez aussi obtenir copie des textes officiels, à peu de frais, au comptoir de service de l'hôtel de ville. Si possible, veuillez utiliser le numéro de règlement comme référence lors de vos demandes d'information. Pour des renseignements complémentaires, on doit s'adresser à la Direction du greffe.

Aménagement extérieur et construction

abattage d'arbre
abri d'auto
abri d'auto temporaire
adresse bien visible
agrile du frêne
aménagement de stationnement
aménagement extérieur
antenne parabolique
arbres et arbustes
bonbonne de gaz propane
cabanon ou remise de jardin
chauffe-eau
clôture
efficacité énergétique
élagage et étêtage des arbres
entreposage de véhicule
filtreur de piscine
garage détaché
gaz propane, bonbonne de
piscines
plantation d'arbres et d'arbustes
programmes d'aide à l'habitation
propane, bonbonne de gaz
remisage de véhicule
remise de jardin
spas
stationnement (aménagement)
système de filtration (piscines et bains tourbillons)
système de recirculation (piscines et bains tourbillons)
terrain vacant
thermopompe

Eau potable

arrosage et utilisation de l'eau
bornes-fontaines (arrosage et utilisation de l'eau)
canalisation municipale
eau (arrosage et utilisation de l'eau)
eau rouillée (réseau d'aqueduc)
égout, refoulement d'
lavage de véhicule (arrosage et utilisation de l'eau)
pelouse (arrosage et utilisation de l'eau)
piscine (remplissage)
pression d'eau (réseau d'aqueduc)
puisards (bris, déplacement de la grille)
refoulement d'égout
réseau d'aqueduc (eau rouillée, pression d'eau)
réseau d'égout (refoulement)

Incendie

adresse bien visible
alarmes (fausses)
appareil de chauffage à combustible solide
avertisseur de fumée
barbecues et grils
décorations de Noël (risque d'incendie)
issues et balcons (dégagement et déneigement)
feux extérieurs
incendie
pièces pyrotechniques
poêle à bois (appareil de chauffage à combustible solide)
ramonage des cheminées

Nuisances

alarmes (fausses)
animaux
bruit
chats, chiens (animaux)
circulaires et journaux
entretien du terrain
graffitis
herbe à poux (entretien du terrain)
licence pour chiens (animaux)
logement (salubrité)
mauvaises herbes (entretien du terrain)
métro (parcs et endroits publics)
parcs et endroits publics
salubrité de logement
vandalisme
véhicule à vendre
vente débarras (vente de garage)
vente itinérante (porte-à-porte)

Permis et certificat

entreprises (certificats d'autorisation et d'occupation)
construction
démolition
rénovation
site patrimonial cité du Vieux-Longueuil (construction, rénovation, démolition)
vignette de stationnement

Pesticides

pesticides

Qualité de vie

endroits publics et parcs
pesticides (entretien du terrain)
système d'alarme
utilisation des armes et de matières explosives

Voie publique et circulation

bornes-fontaines (endommagées)
déneigement
enseigne de rue (endommagée)
feu de circulation (non fonctionnel)
lampadaire de rue (non fonctionnel)
marche au ralenti des véhicules
parcomètre (non fonctionnel)
permis (déneigement)
puisards (déneigement)
remorquage de véhicules
signalisation (endommagée)
stationnement (déneigement)
stationnement de nuit
stationnement (vignette)
véhicules non autorisés
vignette de stationnement
voie publique et ses composantes