CO-2006-454

Règlement CO-2006-454 modifiant le plan d'urbanisme de la Ville par l'adoption du programme particulier d'urbanisme du secteur central de la zone aéroportuaire de Longueuil, par la modification du Règlement 01-4500 adoptant le plan d'urbanisme de l'ancienne Ville de Longueuil et la modification du Règlement 1405 adoptant le plan d'urbanisme de l'ancienne Ville de Saint-Hubert

Projet de règlement adopté le 20 février 2007
Règlement adopté le 3 avril 2007
Règlement en vigueur le 8 mai 2007