CO-2013-810

Règlement CO-2013-810 modifiant le Règlement CO- 2012-728 constituant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Longueuil

Projet de règlement adopté le 19 novembre 2013
Règlement adopté le 18 février 2014
Règlement en vigueur le 26 février 2014