CO-2016-937

Règlement CO-2016-937 modifiant le Règlement CO-2012-728 constituant le code d'éthique et de déontologie des employés et des membres des comités et commissions de la Ville de Longueuil

Projet de règlement adopté le 23 août 2016
Règlement adopté le 20 septembre 2016
Règlement en vigueur le 28 septembre 2016