CO-2018-1025

Règlement CO-2018-1025 modifiant le Règlement CO-2012-728 constituant le code d'éthique et de déontologie des employés et des membres de comités et commissions de la Ville de Longueuil.

Règlement adopté le 4 décembre 2018
Règlement en vigueur le 18 décembre 2018