GP-2016-98

Règlement GP-2016-98 modifiant le Règlement de zonage 728 et le Règlement GP-2003-03 refondant le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale et abrogeant le Règlement numéro 696 et ses amendements, afin d'harmoniser et de modifier les normes en matière de conservation, d'entretien, de plantation et d'abattage d'arbres et afin d'interdire la plantation de frênes

Projet de règlement adopté le 14 mars 2016
Règlement adopté le 4 avril 2016
Règlement en vigueur le 20 avril 2016