SH-2016-387

Règlement SH-2016-387 modifiant le Règlement de zonage 1406 et le Règlement 1412 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), afin d'harmoniser et de modifier les normes en matière de conservation, d'entretien, de plantation et d'abattage d'arbres et afin d'interdire la plantation de frênes (tous les districts)

Projet de règlement adopté le 7 mars 2016
Règlement adopté le 11 avril 2016
Règlement en vigueur le 27 avril 2016