VL-2016-655

Règlement VL-2016-655 modifiant le Règlement 01-4501 sur le zonage, afin d'harmoniser et de modifier les normes en matière de conservation, d'entretien, de plantation et d'abattage d'arbres et afin d'interdire la plantation de frênes (tous les districts)

Projet de règlement adopté le 8 mars 2016
Règlement adopté le 5 avril 2016
Règlement en vigueur le 27 avril 2016