Règlements

Règlement CA-2007-054

Règlement CA-2007-54 modifiant le règlement CA-2006-11 décrétant un emprunt pour pourvoir au financement des coûts occasionnés par la réingénierie des ressources, des activités et de la structure organisationnelle de la ville sous la responsabilité du conseil d'agglomération

Règlement adopté le 21 juin 2007
Règlement en vigueur le 11 août 2007

Règlement CA-2007-053

Règlement CA-2007-53 ordonnant des travaux de réhabilitation et de réaménagement dans l'immeuble situé au 777, rue d'Auvergne et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 17 mai 2007
Règlement en vigueur le 16 novembre 2007

Règlement CA-2007-052

Règlement CA-2007-52 modifiant le Règlement CA-2006-36 autorisant une dépense et décrétant un emprunt afin de combler un déficit conformément à la Loi sur les dettes et emprunts municipaux

Règlement adopté le 17 mai 2007
Règlement en vigueur le 7 juin 2007

Règlement CA-2007-051

Règlement CA-2007-51 modifiant le Règlement CM-2002-37 Règlement intérieur du conseil municipal afin de modifier le jour de la tenue des séances ordinaires du conseil d'agglomération des mois de décembre et janvier

Règlement adopté le 22 mars 2007
Règlement en vigueur le 31 mars 2007

Règlement CA-2007-050

Règlement CA-2007-50 modifiant le Règlement CM-2003-141 établissant la tarification applicable pour certains services policiers

Règlement adopté le 22 mars 2007
Règlement en vigueur le 31 mars 2007

Règlement CA-2006-048

Règlement CA-2006-48 modifiant la détermination des voies de circulation, des conduites d'aqueduc et des conduites d'égout sanitaire et pluvial constituant les réseaux qui font l'objet des articles 34, 35 et 36 du décret 1214-2005 concernant l'agglomération de Longueuil pour l'exercice financier 2007

Règlement adopté le 25 janvier 2007
Règlement en vigueur le 23 mai 2007

Règlement CA-2006-047

Règlement CA-2006-47 prévoyant les modalités d'établissement des quotes-parts des municipalités liées pour le financement des dépenses de la Société de transport de Longueuil pour l'exercice financier 2007

Règlement adopté le 21 décembre 2006
Règlement en vigueur le 27 janvier 2007

Règlement CA-2006-044

Règlement CA-2006-44 autorisant l'acquisition de l'hôtel de ville sis au 4250, chemin de la Savane et décrétant à cette fin un emprunt

Règlement adopté le 21 décembre 2006
Règlement en vigueur le 19 avril 2007

Règlement CA-2006-043

Règlement CA-2006-43 autorisant la vente des lots 174-325, 174 326 et 174-399 à 174-427 et d'une partie des lots 174-324, 174 327, 174-397, 174-398, 174-428 à 174-447 et 327 situés en bordure du boulevard Moïse-Vincent, dans l'arrondissement de Saint-Hubert, compris en partie dans le parc industriel Saint-Hubert, et autorisant l'engagement de vendre une superficie additionnelle de terrain adjacente aux lots précités

Règlement adopté le 23 novembre 2006
Règlement en vigueur le 6 janvier 2007

Règlement CA-2006-042

Règlement CA-2006-42 ordonnant des travaux de réparations à divers bâtiments et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 23 novembre 2006
Règlement en vigueur le 13 janvier 2007

Règlement CA-2006-041

Règlement CA-2006-41 régissant la circulation, le stationnement et les postes d'attente pour les taxis à la Place Charles-Le Moyne

Règlement adopté le 23 novembre 2006
Règlement en vigueur le 2 décembre 2006

Règlement CA-2006-040

Règlement CA-2006-40 autorisant la vente des lots 3 347 371 et 3 347 373 situés en bordure du boulevard Clairevue Ouest dans la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville et compris dans le parc industriel Gérard-Filion

Règlement adopté le 21 décembre 2006
Règlement en vigueur le 27 janvier 2007

Règlement CA-2006-039

Règlement CA-2006-39 modifiant le schéma d'aménagement et de développement de Longueuil par la modification du Règlement 98-44 adoptant le schéma d'aménagement révisé de l'ancienne Municipalité régionale de comté de Champlain

Projet de règlement adopté le 23 novembre 2006
Règlement adopté le 25 janvier 2007
Règlement en vigueur le 29 mars 2007

Règlement CA-2006-037

Règlement CA-2006-37 modifiant le Règlement CA-2005-3 afin de déléguer des pouvoirs à des fonctionnaires

Règlement adopté le 23 novembre 2006
Règlement en vigueur le 2 décembre 2006

Règlement CA-2006-034

Règlement CA-2006-34 décrétant la création d'un fonds d'assurance relatif à l'exercice des compétences d'agglomération et décrétant à cette fin, un emprunt

Règlement adopté le 19 octobre 2006
Règlement en vigueur le 7 décembre 2006

Règlement CA-2006-033

Règlement CA-2006-33 autorisant la vente de plusieurs lots et parties de lots situés en bordure du boulevard Payer, dans l'arrondissement de Saint-Hubert et comprise dans le parc industriel Saint-Hubert

Règlement adopté le 24 août 2006
Règlement en vigueur le 30 septembre 2006

Règlement CA-2006-032

Règlement CA-2006-32 modifiant le Règlement CM-2003-93 interdisant le virage à droite sur feu rouge à certaines intersections

Règlement adopté le 23 novembre 2006
Règlement en vigueur le 2 décembre 2006

Règlement CA-2006-027

Règlement CA-2006-27 modifiant la liste des équipements, infrastructures et activités d'intérêt collectif annexée au décret 1214-2005 concernant l'agglomération de Longueuil

Règlement adopté le 21 décembre 2006
Règlement en vigueur le 23 mai 2007

Règlement relié : 

Règlement CA-2006-026

Règlement CA-2006-26 autorisant la vente du lot 3 744 496 à être créé et correspondant à une partie du lot 3 428 179 du cadastre du Québec contiguë à l'immeuble situé au 1090, rue Parent, dans la Ville de Saint Bruno-de-Montarville et comprise dans le parc industriel Gérard-Filion

Règlement adopté le 13 juillet 2006
Règlement en vigueur le 19 août 2006

Règlement CA-2006-025

Règlement CA-2006-25 autorisant la vente d'une partie du lot 333 située en bordure de la rue J.-A.-Bombardier, dans l'arrondissement de Saint-Hubert et comprise dans le parc industriel Saint-Hubert

Règlement adopté le 22 juin 2006
Règlement en vigueur le 9 août 2006

Règlement CA-2006-024

Règlement CA-2006-24 décrétant un emprunt pour le paiement de la quote-part de la Ville dans le coût des travaux de nettoyage de la branche 3 de la Rivière aux Trésors

Règlement adopté le 24 août 2006
Règlement en vigueur le 28 octobre 2006

Règlement CA-2006-023

Règlement CA-2006-23 ordonnant des travaux de nettoyage des branches 1, 1A, 2 et 3 du cours d'eau Massé et décrétant à cette fin, un emprunt

Règlement adopté le 24 août 2006
Règlement en vigueur le 28 octobre 2006

Règlement CA-2006-021

Règlement CA-2006-21 autorisant la vente d'une partie du lot 328 située en bordure de la rue J.-A.-Bombardier, dans l'arrondissement de Saint-Hubert et compris dans le parc industriel Saint-Hubert

Règlement adopté le 18 mai 2006
Règlement en vigueur le 24 juin 2006

Règlement CA-2006-020

Règlement CA-2006-20 autorisant la vente du lot 2 348 563 situé en bordure du boulevard Clairevue Ouest, entre l'autoroute 30 et la rue Marie-Victorin, dans la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville et compris dans le parc industriel Gérard-Filion

Règlement adopté le 18 mai 2006
Règlement en vigueur le 24 juin 2006

Règlement CA-2006-019

Règlement CA-2006-19 concernant le régime de retraite des policiers de la Ville de Longueuil

Règlement adopté le 18 mai 2006
Règlement en vigueur - Voir Section 19 du règlement

Règlement CA-2006-018

Règlement CA-2006-18 concernant le régime de retraite des policiers de la Ville de Longueuil

Règlement adopté le 18 mai 2006
Règlement en vigueur le 15 mars 2008

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