Règlements

Règlement CA-2019-317

Règlement CA-2019-317 décrétant un emprunt pour le paiement des honoraires professionnels dans le cadre de la mise en place d'un centre de tri

Projet de règlement déposé le 24 octobre 2019

Règlement CA-2019-315

Règlement CA-2019-315 décrétant un emprunt afin de financer les coûts d'acquisition et d'implantation d'un système de gestion financière et d'approvisionnement

Projet de règlement déposé le 19 septembre 2019

Règlement CA-2019-314

Règlement CA-2019-314 modifiant le Règlement CA-2013-196 ordonnant des travaux de réfection du poste de police situé au 600, chemin du Lac et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Projet de règlement déposé le 29 août 2019

Règlement CA-2019-313

Règlement CA-2019-313 modifiant le règlement CA-2014-218 sur le partage des dépenses mixtes

Projet de règlement déposé le 24 octobre 2019

Règlement CA-2019-312

Règlement CA-2019-312 abrogeant le Règlement CA-2009-128 constituant le régime de retraite des employés cadres de la Ville de Longueuil

Projet de règlement déposé le 29 août 2019
Règlement adopté le 19 septembre 2019
Règlement en vigueur le 16 octobre 2019

Règlement CA-2019-311

Règlement CA-2019-311 modifiant le règlement CA-2016-247 sur les rejets dans les ouvrages d'assainissement

Projet de règlement déposé le 19 septembre 2019

Règlement CA-2019-310

Règlement CA-2019-310 ordonnant des travaux de réfection du bâtiment situé au 4800, rue Leckie et d'infrastructures connexes et décrétant, à ces fins et pour le paiement des coûts d'acquisition des droits réels requis et des honoraires professionnels, un emprunt

Projet de règlement déposé le 29 août 2019

Règlement CA-2019-309

Règlement CA-2019-309 modifiant le Règlement 2001-438 sur le régime complémentaire de retraite des employés réguliers de la Ville de LeMoyne de l'ancienne Ville de LeMoyne

Projet de règlement déposé le 13 juin 2019
Règlement adopté le 4 juillet 2019
Règlement en vigueur le 10 juillet 2019

Règlement CA-2019-308

Règlement CA-2019-308 modifiant le Règlement CA-2016-248 autorisant la réalisation d'un projet de réaménagement du quartier général du Service de police de l'agglomération de Longueuil

Projet de règlement adopté le 16 mai 2019
Règlement adopté le 4 juillet 2019
Règlement en vigueur le 17 août 2019

Règlement CA-2019-307

Règlement CA-2019-307 modifiant le règlement CA-2017-272 ordonnant des travaux de construction de l'écocentre Payer et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Projet de règlement déposé le 13 juin 2019
Règlement adopté le 4 juillet 2019
Règlement en vigueur le 23 octobre 2019

Règlement CA-2019-305

Règlement CA-2019-305 décrétant un emprunt pour le paiement des honoraires professionnels dans le cadre de l'avant-projet de prolongement de la ligne jaune du métro et de l'avant-projet d'implantation d'un mode structurant de transport en commun sur le boulevard Taschereau

Projet de règlement déposé le 18 avril 2019
Règlement adopté le 16 mai 2019
Règlement en vigueur le 7 août 2019

Règlement CA-2019-304

Règlement CA-2019-304 décrétant un emprunt afin de financer certains coûts relatifs au traitement des matières résiduelles organiques

Projet de règlement déposé le 18 avril 2019
Règlement adopté le 16 mai 2019
Règlement en vigueur le 7 août 2019

Règlement CA-2019-303

Règlement CA-2019-303 ordonnant des travaux de mise à niveau des ouvrages de production d'eau potable et d'infrastructures connexes, phase 2, et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Projet de règlement déposé le 18 avril 2019
Règlement adopté le 29 août 2019
Règlement en vigueur le 16 octobre 2019

Règlement CA-2019-302

Règlement CA-2019-302 ordonnant des travaux de mise à niveau des ouvrages d'assainissement des eaux usées et d'infrastructures connexes, Phase 2, et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Projet de règlement déposé le 18 avril 2019
Règlement adopté le 29 août 2019
Règlement en vigueur le 16 octobre 2019

Règlement CA-2019-301

Règlement CA-2019-301 autorisant la réalisation d'un projet relatif à la construction d'un écocentre sur le lot 6 086 748 du cadastre du Québec

Projet de règlement adopté le 18 avril 2019
Règlement adopté le 16 mai 2019
Règlement en vigueur le 5 juillet 2019

Règlement CA-2019-300

Règlement CA-2019-300 ordonnant des travaux de réfection de l'enveloppe du bâtiment situé au 4800, rue Leckie et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Projet de règlement déposé le 21 mars 2019

Règlement CA-2019-298

Règlement CA-2019-298 autorisant l'acquisition d'équipements motorisés ou roulants dans le cadre des activités d'agglomération et décrétant, à cette fin, un emprunt

Projet de règlement déposé le 21 mars 2019

Règlement CA-2019-297

Règlement CA-2019-297 décrétant un emprunt pour le paiement des honoraires professionnels pour la réalisation d'études et de plans directeurs relativement à la gestion des eaux

Projet de règlement déposé le 21 février 2019
Règlement adopté le 21 mars 2019
Règlement en vigueur le 10 juillet 2019

Règlement CA-2019-296

Règlement CA-2019-296 ordonnant des travaux de réfection de la conduite maîtresse d'aqueduc située dans le boulevard Gaétan-Boucher à Longueuil et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Projet de règlement déposé le 21 février 2019
Règlement adopté le 18 avril 2019
Règlement en vigueur le 29 mai 2019

Règlement CA-2019-295

Règlement CA-2019-295 ordonnant des travaux d'agrandissement et de réfection du stationnement du bâtiment situé au 699, boulevard Curé-Poirier Ouest et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Projet de règlement déposé le 21 mars 2019
Règlement adopté le 16 mai 2019
Règlement en vigueur le 7 août 2019

Règlement CA-2019-294

Règlement CA-2019-294 modifiant le Règlement CA-2016-255 révisant le Schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Longueuil et assurant notamment sa conformité aux dispositions du Plan métropolitain d'aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal afin d'y apporter diverses modifications

Projet de règlement adopté le 24 janvier 2019
Règlement adopté le 4 juillet 2019
Règlement en vigueur le 16 septembre 2019

Règlement CA-2019-293

Règlement CA-2019-293 ordonnant des travaux de réparation de la conduite maîtresse d'aqueduc située dans la rue Riverside à Saint-Lambert et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Projet de règlement déposé le 24 janvier 2019
Règlement adopté le 21 mars 2019
Règlement en vigueur le 29 mai 2019

Règlement CA-2019-292

Règlement CA-2019-292 ordonnant l'acquisition de mobilier et d'équipements ainsi que des travaux connexes pour l'aménagement de la cour municipale dans de nouveaux locaux et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Projet de règlement déposé le 19 septembre 2019

Règlement CA-2018-290

Règlement CA-2018-290 prévoyant le paiement d'une indemnité à toute personne qui subit un préjudice matériel en raison de l'exercice de ses fonctions de membre du conseil, de fonctionnaire ou d'employé de la ville

Projet de règlement déposé le 6 décembre 2018
Règlement adopté le 21 mars 2019
Règlement en vigueur le 3 avril 2019

Règlement CA-2018-289

Règlement CA-2018-289 modifiant le Règlement CA-2016-259 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la ville dans ses compétences d'agglomération

Projet de règlement déposé le 6 décembre 2018
Règlement adopté le 18 avril 2019
Règlement en vigueur le 1er mai 2019

Règlement CA-2018-288

Règlement CA-2018-288 modifiant le règlement CA-2014-218 sur le partage des dépenses mixtes

Règlement adopté le 6 décembre 2018
Règlement en vigueur le 19 décembre 2018

Règlement CA-2018-285

Règlement CA-2018-285 modifiant le Règlement CA-2012-185 constituant un fonds de roulement

Règlement adopté le 30 août 2018
Règlement en vigueur le 12 septembre 2018

Règlement CA-2018-284

Règlement CA-2018-284 ordonnant des travaux de réfection de la toiture de l'usine de filtration Le Royer et d'autres travaux connexes et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Projet de règlement déposé le 30 août 2018
Règlement adopté le 24 janvier 2019
Règlement en vigueur le 3 avril 2019

Règlement CA-2018-283

Règlement CA-2018-283 modifiant le Règlement CA-2016-255 révisant le schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Longueuil et assurant notamment sa conformité aux dispositions du plan métropolitain d'aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal afin d'y intégrer les éléments relatifs au réseau express métropolitain

Règlement adopté le 14 juin 2018
Règlement en vigueur le 13 septembre 2018

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