Règlements

Règlement CA-2016-250

Règlement CA-2016-250 modifiant le Règlement de contrôle intérimaire CA-2014-211 concernant les seuils de densité résidentielle minimaux applicables à l'intérieur du périmètre d'urbanisation ainsi que le contrôle de la coupe d'arbres dans les écosystèmes d'intérêt du territoire

Règlement adopté le 7 juillet 2016
Règlement en vigueur le 15 septembre 2016

Règlement CA-2016-249

Règlement CA-2016-249 autorisant la réalisation d'un projet d'habitation pour des personnes ayant besoin d'aide sur le lot 3 222 505 du cadastre du Québec

Projet de règlement adopté le 7 juillet 2016
Règlement adopté le 22 septembre 2016
Règlement en vigueur le 5 octobre 2016

Règlement CA-2016-248

Règlement CA-2016-248 autorisant la réalisation d'un projet de réaménagement du quartier général du Service de police de l'agglomération de Longueuil

Projet de règlement adopté le 16 juin 2016
Règlement adopté le 25 août 2016
Règlement en vigueur le 14 septembre 2016

Règlement CA-2016-247

Règlement CA-2016-247 sur les rejets dans les ouvrages d'assainissement

Règlement adopté le 7 juillet 2016
Règlement en vigueur le 13 juillet 2016

Règlement CA-2016-245

Règlement CA-2016-245 autorisant l'acquisition d'un logiciel d'analyse de l'information criminelle, l'acquisition d'équipements informatiques, ainsi que le rehaussement d'infrastructures, d'équipements et d'outils téléphoniques et technologiques dans les directions d'agglomération et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 19 mai 2016
Règlement en vigueur le 24 août 2016

Règlement CA-2016-244

Règlement CA-2016-244 modifiant le Règlement CA-2009-122 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres 9-1-1

Règlement adopté le 21 avril 2016
Règlement en vigueur le 30 juillet 2016

Règlement CA-2016-243

Règlement CA-2016-243 autorisant la construction d'une caserne de pompiers sur le lot 5 830 215 du cadastre du Québec

Projet de règlement adopté le 21 avril 2016
Règlement adopté le 19 mai 2016
Règlement en vigueur le 1er juin 2016

Règlement CA-2016-242

Règlement CA-2016-242 ordonnant l'acquisition d'équipements motorisés ou roulants pour des activités d'agglomération et décrétant, à cette fin, un emprunt

Règlement adopté le 17 mars 2016
Règlement en vigueur le 25 mai 2016

Règlement CA-2016-241

Règlement CA-2016-241 ordonnant des travaux d'entretien de cours d'eau pour diverses branches de la Rivière-aux-Pins situées dans la ville de Boucherville et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 21 avril 2016
Règlement en vigueur le 27 juillet 2016

Règlement CA-2016-240

Règlement CA-2016-240 ordonnant des travaux de réhabilitation des épaississeurs du Centre d'épuration Rive-Sud et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 25 août 2016
Règlement en vigueur le 19 octobre 2016

Règlement CA-2016-239

Règlement CA-2016-239 ordonnant les travaux de construction des bâtiments de services pour l'écocentre Marie-Victorin et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 17 mars 2016
Règlement en vigueur le 25 mai 2016

Règlement CA-2016-238

Règlement CA-2016-238 modifiant le Règlement CA-2011-164 ordonnant des travaux de construction d'un réservoir d'eau potable avec bâtiment et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 16 juin 2016
Règlement en vigueur le 24 août 2016

Règlement CA-2016-237

Règlement CA-2016-237 modifiant le Règlement CA-2009-108 établissant la tarification applicable pour certains services de sécurité publique

Règlement adopté le 18 février 2016
Règlement en vigueur le 2 mars 2016

Règlement CA-2015-235

Règlement CA-2015-235 imposant un tarif exigible pour le dépôt d'une demande de révision administrative à l'égard d'une propriété inscrite au rôle d'évaluation foncière

Règlement adopté le 22 octobre 2015
Règlement en vigueur le 4 novembre 2015

Règlement CA-2015-234

Règlement CA-2015-234 modifiant le Règlement de contrôle intérimaire CA-2014-211 concernant les seuils de densité résidentielle minimaux applicables à l'intérieur du périmètre d'urbanisation ainsi que le contrôle de la coupe d'arbres dans les écosystèmes d'intérêt du territoire

Règlement adopté le 20 janvier 2016
Règlement en vigueur le 24 mars 2016

Règlement CA-2015-232

Règlement CA-2015-232 modifiant le Règlement CM-2005-365 ordonnant des travaux de construction d'une bretelle d'accès de l'autoroute A-30 sud et l'élargissement du boulevard des Promenades dans les arrondissements de Saint-Bruno-de-Montarville et de Saint-Hubert et décrétant à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels un emprunt

Règlement adopté le 27 août 2015
Règlement en vigueur le 1er janvier 2016

Règlement CA-2015-231

Règlement CA-2015-231 ordonnant des travaux de relocalisation de l'aqueduc relevant de la compétence du conseil d'agglomération, situé dans la rue de Montbrun à Boucherville, ainsi que des travaux de prolongement de cet aqueduc dans les rues des Découvreurs et Samuel-De-Champlain et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 19 mars 2015
Règlement en vigueur le 6 mai 2015

Règlement CA-2015-230

Règlement CA-2015-230 ordonnant des travaux de mise à niveau des systèmes de chloration d'usines de production d'eau potable et de réservoirs ainsi que la réfection des équipements électriques et de contrôle de l'usine le Royer et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 16 avril 2015
Règlement en vigueur le 27 mai 2015

Règlement CA-2015-229

Règlement CA-2015-229 ordonnant la construction d'une caserne incendie sur une partie du lot 2 629 936 du cadastre du Québec, situé dans le secteur de la rue Boudreau et du chemin Tiffin, dans la ville de Longueuil, et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 14 mai 2015
Règlement en vigueur le 19 août 2015

Règlement CA-2015-228

Règlement CA-2015-228 autorisant l'acquisition d'un système de radiocommunication pour le Service de police et le Service de sécurité incendie et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 27 août 2015

Règlement CA-2015-227

Règlement CA-2015-227 modifiant le Règlement CA-2007-71 prévoyant les modalités d'établissement des quotes-parts et de leur paiement par les municipalités liées pour le financement des dépenses de la municipalité centrale pour l'exercice des compétences du conseil d'agglomération

Règlement adopté le 19 mars 2015
Règlement en vigueur le 1er avril 2015

Règlement CA-2015-226

Règlement CA-2015-226 régissant l'exercice des compétences concurrentes en matière d'alimentation en eau

Règlement adopté le 19 mars 2015
Règlement en vigueur le 29 avril 2015

Règlement CA-2015-225

Règlement CA-2015-225 ordonnant des travaux d'enlèvement et de remplacement de réservoirs de carburants et d'huiles usées et d'équipements connexes aux ateliers municipaux et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 22 octobre 2015
Règlement en vigueur le 6 janvier 2016

Règlement CA-2015-224

Règlement CA-2015-224 ordonnant l'acquisition d'équipements motorisés ou roulants pour des activités d'agglomération et décrétant, à cette fin, un emprunt

Règlement adopté le 16 avril 2015
Règlement en vigueur le 1er juillet 2015

Règlement CA-2015-223

Règlement CA-2015-223 ordonnant des travaux de réhabilitation et de mise aux normes des bâtiments du réseau d'assainissement des eaux et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 16 avril 2015
Règlement en vigueur le 1er juillet 2015

Règlement CA-2015-222

Règlement CA-2015-222 ordonnant des travaux de réparation de la conduite maîtresse de distribution d'eau potable entre l'usine de production d'eau potable régionale et le réseau de l'agglomération et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 16 avril 2015
Règlement en vigueur le 27 mai 2015

Règlement CA-2015-221

Règlement CA-2015-221 ordonnant l'acquisition d'appareils respiratoires et décrétant, à cette fin, un emprunt

Règlement adopté le 19 février 2015
Règlement en vigueur le 27 mai 2015

Règlement CA-2014-220

Règlement CA-2014-220 modifiant le Règlement CA-2007-71 prévoyant les modalités d'établissement des quotes-parts et de leur paiement par les municipalités liées pour le financement des dépenses de la municipalité centrale pour l'exercice des compétences du conseil d'agglomération

Règlement adopté le 11 décembre 2014
Règlement en vigueur le 17 décembre 2014

Règlement CA-2014-219

Règlement CA-2014-219 modifiant le Règlement CA-2008-102 établissant divers tarifs

Règlement adopté le 11 décembre 2014
Règlement en vigueur le 1er janvier 2015

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