Règlements

Règlement CA-2018-281

Règlement CA-2018-281 ordonnant l'acquisition du lot 1 837 376 du cadastre du Québec, aux fins de la construction d'une caserne incendie, d'une tour de formation et d'un parcours d'entraînement de conduite, et décrétant à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 24 mai 2018

Règlement CA-2018-280

Règlement CA-2018-280 autorisant l'acquisition d'équipements motorisés ou roulants dans le cadre des activités d'agglomération pour l'année 2018 et décrétant, à cette fin, un emprunt

Règlement adopté le 24 mai 2018

Règlement CA-2018-277

Règlement CA-2018-277 modifiant le Règlement CA-2016-259 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la ville dans ses compétences d'agglomération

Règlement adopté le 22 mars 2018
Règlement en vigueur le 4 avril 2018

Règlement CA-2017-276

Règlement CA-2017-276 modifiant le Règlement CA-2016-259 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la ville dans ses compétences d'agglomération

Règlement adopté le 23 novembre 2017
Règlement en vigueur le 13 décembre 2017

Règlement CA-2017-275

Règlement CA-2017-275 décrétant un emprunt pour le paiement des honoraires professionnels pour la réalisation d'études préparatoires et la préparation de plans et devis pour divers bâtiments municipaux

Règlement adopté le 21 septembre 2017
Règlement en vigueur le 6 décembre 2017

Règlement CA-2017-274

Règlement CA-2017-274 modifiant le Règlement CA-2014-213 ordonnant des travaux préliminaires de construction de deux écocentres et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 21 septembre 2017
Règlement en vigueur le 6 décembre 2017

Règlement CA-2017-272

Règlement CA-2017-272 ordonnant des travaux de construction de l'écocentre Payer et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 21 septembre 2017
Règlement en vigueur le 6 décembre 2017

Règlement CA-2017-271

Règlement CA-2017-271 modifiant le Règlement CA-2007-71 prévoyant les modalités d'établissement des quotes-parts et de leur paiement par les municipalités liées pour le financement des dépenses de la municipalité centrale pour l'exercice des compétences du conseil d'agglomération

Règlement adopté le 15 juin 2017
Règlement en vigueur le 19 juillet 2017

Règlement CA-2017-270

Règlement CA-2017-270 modifiant le Règlement CA-2013-199 ordonnant l'acquisition de véhicules et décrétant à cette fin un emprunt

Règlement adopté le 18 mai 2017
Règlement en vigueur le 16 août 2017

Règlement CA-2017-268

Règlement CA-2017-268 autorisant le paiement de quotes-parts pour des travaux d'entretien de cours d'eau et ordonnant des travaux d'entretien de cours d'eau du ruisseau Beloeil et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 23 novembre 2017

Règlement CA-2017-265

Règlement CA-2017-265 autorisant l'acquisition d'équipements motorisés ou roulants dans le cadre des activités d'agglomération pour l'année 2017 et décrétant, à cette fin, un emprunt

Règlement adopté le 18 mai 2017
Règlement en vigueur le 16 août 2017

Règlement CA-2017-264

Règlement CA-2017-264 ordonnant l'acquisition de mobilier et d'équipements ainsi que des travaux connexes pour l'aménagement d'un espace de bureaux en location, et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 13 avril 2017
Règlement en vigueur le 21 juin 2017

Règlement CA-2017-263

Règlement CA-2017-263 autorisant la réalisation d'un complexe de valorisation des matières résiduelles sur le lot 5 759 783 du cadastre du Québec

Projet de règlement adopté le 13 avril 2017
Règlement adopté le 24 août 2017
Règlement en vigueur le 6 septembre 2017

Règlement CA-2017-262

Règlement CA-2017-262 ordonnant des travaux de mise à niveau des ouvrages d'assainissement des eaux usées et décrétant à cette fin, et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 16 mars 2017
Règlement en vigueur le 24 mai 2017

Règlement CA-2017-261

Règlement CA-2017-261 ordonnant des travaux de mise à niveau des ouvrages de production d'eau potable et décrétant à cette fin, et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 16 mars 2017
Règlement en vigueur le 24 mai 2017

Règlement CA-2017-260

Règlement CA-2017-260 modifiant le Règlement CA-2013-196 ordonnant des travaux de réfection du poste de police situé au 600, chemin du Lac et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 21 septembre 2017
Règlement en vigueur le 6 décembre 2017

Règlement CA-2016-254

Règlement CA-2016-254 sur le service de sécurité incendie

Règlement adopté le 8 décembre 2016
Règlement en vigueur le 21 décembre 2016

Règlement CA-2016-251

Règlement CA-2016-251 précisant les règlements devant faire l'objet d'un examen de leur conformité aux objectifs du Schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Longueuil et aux dispositions de son document complémentaire

Règlement adopté le 25 août 2016
Règlement en vigueur le 1er février 2017

Règlement CA-2016-250

Règlement CA-2016-250 modifiant le Règlement de contrôle intérimaire CA-2014-211 concernant les seuils de densité résidentielle minimaux applicables à l'intérieur du périmètre d'urbanisation ainsi que le contrôle de la coupe d'arbres dans les écosystèmes d'intérêt du territoire

Règlement adopté le 7 juillet 2016
Règlement en vigueur le 15 septembre 2016

Règlement CA-2016-249

Règlement CA-2016-249 autorisant la réalisation d'un projet d'habitation pour des personnes ayant besoin d'aide sur le lot 3 222 505 du cadastre du Québec

Projet de règlement adopté le 7 juillet 2016
Règlement adopté le 22 septembre 2016
Règlement en vigueur le 5 octobre 2016

Règlement CA-2016-248

Règlement CA-2016-248 autorisant la réalisation d'un projet de réaménagement du quartier général du Service de police de l'agglomération de Longueuil

Projet de règlement adopté le 16 juin 2016
Règlement adopté le 25 août 2016
Règlement en vigueur le 14 septembre 2016

Règlement CA-2016-245

Règlement CA-2016-245 autorisant l'acquisition d'un logiciel d'analyse de l'information criminelle, l'acquisition d'équipements informatiques, ainsi que le rehaussement d'infrastructures, d'équipements et d'outils téléphoniques et technologiques dans les directions d'agglomération et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 19 mai 2016
Règlement en vigueur le 24 août 2016

Règlement CA-2016-244

Règlement CA-2016-244 modifiant le Règlement CA-2009-122 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres 9-1-1

Règlement adopté le 21 avril 2016
Règlement en vigueur le 30 juillet 2016

Règlement CA-2016-243

Règlement CA-2016-243 autorisant la construction d'une caserne de pompiers sur le lot 5 830 215 du cadastre du Québec

Projet de règlement adopté le 21 avril 2016
Règlement adopté le 19 mai 2016
Règlement en vigueur le 1er juin 2016

Règlement CA-2016-242

Règlement CA-2016-242 ordonnant l'acquisition d'équipements motorisés ou roulants pour des activités d'agglomération et décrétant, à cette fin, un emprunt

Règlement adopté le 17 mars 2016
Règlement en vigueur le 25 mai 2016

Règlement CA-2016-241

Règlement CA-2016-241 ordonnant des travaux d'entretien de cours d'eau pour diverses branches de la Rivière-aux-Pins situées dans la ville de Boucherville et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 21 avril 2016
Règlement en vigueur le 27 juillet 2016

Règlement CA-2016-240

Règlement CA-2016-240 ordonnant des travaux de réhabilitation des épaississeurs du Centre d'épuration Rive-Sud et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 25 août 2016
Règlement en vigueur le 19 octobre 2016

Règlement CA-2016-239

Règlement CA-2016-239 ordonnant les travaux de construction des bâtiments de services pour l'écocentre Marie-Victorin et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 17 mars 2016
Règlement en vigueur le 25 mai 2016

Règlement CA-2016-238

Règlement CA-2016-238 modifiant le Règlement CA-2011-164 ordonnant des travaux de construction d'un réservoir d'eau potable avec bâtiment et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 16 juin 2016
Règlement en vigueur le 24 août 2016

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