Règlements

Règlement CA-2019-305

Règlement CA-2019-305 décrétant un emprunt pour le paiement des honoraires professionnels dans le cadre de l'avant-projet de prolongement de la ligne jaune du métro et de l'avant-projet d'implantation d'un mode lourd de transport en commun sur le boulevard Taschereau.

Projet de règlement déposé le 18 avril 2019

Règlement CA-2019-304

Règlement CA-2019-304 décrétant un emprunt afin de financer certains coûts relatifs au traitement des matières résiduelles organiques

Projet de règlement déposé le 18 avril 2019

Règlement CA-2019-303

Règlement CA-2019-303 ordonnant des travaux de mise à niveau des ouvrages de production d'eau potable et d'infrastructures connexes, phase 2, et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Projet de règlement déposé le 18 avril 2019

Règlement CA-2019-302

Règlement CA-2019-302 ordonnant des travaux de mise à niveau des ouvrages d'assainissement des eaux usées et d'infrastructures connexes, Phase 2, et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Projet de règlement déposé le 18 avril 2019

Règlement CA-2019-300

Règlement CA-2019-300 ordonnant des travaux de réfection de l'enveloppe du bâtiment situé au 4800, rue Leckie et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Projet de règlement déposé le 21 mars 2019

Règlement CA-2019-298

Règlement CA-2019-298 autorisant l'acquisition d'équipements motorisés ou roulants dans le cadre des activités d'agglomération et décrétant, à cette fin, un emprunt

Projet de règlement déposé le 21 mars 2019

Règlement CA-2019-295

Règlement CA-2019-295 ordonnant des travaux d'agrandissement et de réfection du stationnement du bâtiment situé au 699, boulevard Curé-Poirier Ouest et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Projet de règlement déposé le 21 mars 2019

Règlement CA-2019-294

Règlement CA-2019-294 modifiant le Règlement CA-2016-255 révisant le Schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Longueuil et assurant notamment sa conformité aux dispositions du Plan métropolitain d'aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal afin d'y apporter diverses modifications

Projet de règlement adopté le 24 janvier 2019

Règlement CA-2019-293

Règlement CA-2019-293 ordonnant des travaux de réparation de la conduite maîtresse d'aqueduc située dans la rue riverside à saint-lambert et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement déposé le 24 janvier 2019

Règlement CA-2018-290

Règlement CA-2018-290 prévoyant le paiement d'une indemnité à toute personne qui subit un préjudice matériel en raison de l'exercice de ses fonctions de membre du conseil, de fonctionnaire ou d'employé de la ville

Projet de règlement déposé le 6 décembre 2018
Règlement adopté le 21 mars 2019
Règlement en vigueur le 3 avril 2019

Règlement CA-2018-289

Projet de Règlement CA-2018-289 modifiant le Règlement CA-2016-259 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la ville dans ses compétences d'agglomération

Règlement CA-2018-288

Règlement CA-2018-288 modifiant le règlement CA-2014-218 sur le partage des dépenses mixtes

Règlement adopté le 6 décembre 2018
Règlement en vigueur le 19 décembre 2018

Règlement CA-2018-285

Règlement CA-2018-285 modifiant le Règlement CA-2012-185 constituant un fonds de roulement

Règlement adopté le 30 août 2018
Règlement en vigueur le 12 septembre 2018

Règlement CA-2018-284

Règlement CA-2018-284 ordonnant des travaux de réfection de la toiture de l'usine de filtration Le Royer et d'autres travaux connexes et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Projet de règlement déposé le 30 août 2018
Règlement adopté le 24 janvier 2019
Règlement en vigueur le 3 avril 2019

Règlement CA-2018-283

Règlement CA-2018-283 modifiant le Règlement CA-2016-255 révisant le schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Longueuil et assurant notamment sa conformité aux dispositions du plan métropolitain d'aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal afin d'y intégrer les éléments relatifs au réseau express métropolitain

Règlement adopté le 14 juin 2018
Règlement en vigueur le 13 septembre 2018

Règlement CA-2018-282

Règlement CA 2018-282 modifiant le Règlement CA 2016-259 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la Ville dans ses compétences d'agglomération

Règlement adopté le 14 juin 2018
Règlement en vigueur le 27 juin 2018

Règlement CA-2018-281

Règlement CA-2018-281 ordonnant l'acquisition du lot 1 837 376 du cadastre du Québec, aux fins de la construction d'une caserne incendie, d'une tour de formation et d'un parcours d'entraînement de conduite, et décrétant à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 24 mai 2018
Règlement en vigueur le 8 août 2018

Règlement CA-2018-280

Règlement CA-2018-280 autorisant l'acquisition d'équipements motorisés ou roulants dans le cadre des activités d'agglomération pour l'année 2018 et décrétant, à cette fin, un emprunt

Règlement adopté le 24 mai 2018
Règlement en vigueur le 8 août 2018

Règlement CA-2018-278

Règlement CA-2018-278 modifiant le Règlement CA-2007-71 prévoyant les modalités d'établissement des quotes-parts et de leur paiement par les municipalités liées pour le financement des dépenses de la municipalité centrale pour l'exercice des compétences du conseil d'agglomération

Règlement adopté le 22 mars 2018
Règlement en vigueur le 1er mai 2018

Règlement CA-2018-277

Règlement CA-2018-277 modifiant le Règlement CA-2016-259 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la ville dans ses compétences d'agglomération

Règlement adopté le 22 mars 2018
Règlement en vigueur le 4 avril 2018

Règlement CA-2017-276

Règlement CA-2017-276 modifiant le Règlement CA-2016-259 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la ville dans ses compétences d'agglomération

Règlement adopté le 23 novembre 2017
Règlement en vigueur le 13 décembre 2017

Règlement CA-2017-275

Règlement CA-2017-275 décrétant un emprunt pour le paiement des honoraires professionnels pour la réalisation d'études préparatoires et la préparation de plans et devis pour divers bâtiments municipaux

Règlement adopté le 21 septembre 2017
Règlement en vigueur le 6 décembre 2017

Règlement CA-2017-274

Règlement CA-2017-274 modifiant le Règlement CA-2014-213 ordonnant des travaux préliminaires de construction de deux écocentres et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 21 septembre 2017
Règlement en vigueur le 6 décembre 2017

Règlement CA-2017-272

Règlement CA-2017-272 ordonnant des travaux de construction de l'écocentre Payer et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 21 septembre 2017
Règlement en vigueur le 6 décembre 2017

Règlement CA-2017-271

Règlement CA-2017-271 modifiant le Règlement CA-2007-71 prévoyant les modalités d'établissement des quotes-parts et de leur paiement par les municipalités liées pour le financement des dépenses de la municipalité centrale pour l'exercice des compétences du conseil d'agglomération

Règlement adopté le 15 juin 2017
Règlement en vigueur le 19 juillet 2017

Règlement CA-2017-270

Règlement CA-2017-270 modifiant le Règlement CA-2013-199 ordonnant l'acquisition de véhicules et décrétant à cette fin un emprunt

Règlement adopté le 18 mai 2017
Règlement en vigueur le 16 août 2017

Règlement CA-2017-268

Règlement CA-2017-268 autorisant le paiement de quotes-parts pour des travaux d'entretien de cours d'eau et ordonnant des travaux d'entretien de cours d'eau du ruisseau Beloeil et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 23 novembre 2017

Règlement CA-2017-267

Règlement CA-2017-267 modifiant la liste des équipements, infrastructures et activités d'intérêt collectif annexée au Décret 1214-2005 concernant l'agglomération de Longueuil

Projet de règlement adopté le 6 juillet 2017 (présentation)
Règlement adopté le 23 novembre 2017
Règlement en vigueur le 13 décembre 2017

Règlement relié  : 

Règlement CA-2017-265

Règlement CA-2017-265 autorisant l'acquisition d'équipements motorisés ou roulants dans le cadre des activités d'agglomération pour l'année 2017 et décrétant, à cette fin, un emprunt

Règlement adopté le 18 mai 2017
Règlement en vigueur le 16 août 2017

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