Règlements

Règlement CO-2018-999

Règlement CO-2018-999 ordonnant l'exécution de travaux d'aménagement et de réfection de divers parcs, liens cyclables et espaces publics et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 20 mars 2018
Règlement en vigueur le 8 mai 2018

Règlement CO-2018-998

Règlement CO-2018-998 modifiant le Règlement no 81-1923 pourvoyant au bon ordre et à la paix dans les parcs et endroits publics de la Ville de Longueuil de l'ancienne Ville de Longueuil et le Règlement 1212-96 relatif aux nuisances, à la paix et au bon ordre de l'ancienne Ville de Saint-Hubert

Règlement adopté le 12 juin 2018
Règlement en vigueur le 26 juin 2018

Règlement CO-2018-997

Règlement CO-2018-997 constituant le code d'éthique et de déontologie révisé des élus de la Ville de Longueuil

Règlement adopté le 20 mars 2018
Règlement en vigueur le 27 mars 2018

Règlement CO-2018-996

Règlement CO-2018-996 modifiant le plan d'urbanisme de la Ville de Longueuil par la modification de l'annexe D « Programme particulier d'urbanisme du pôle Roland-Therrien »

Projet de règlement adopté le 23 janvier 2018
Règlement adopté le 17 avril 2018
Règlement en vigueur le 1er juin 2018

Règlement CO-2018-1045

Projet de Règlement CO-2018-1045 modifiant le règlement CM-2002-14 concernant la rémunération des élus.

Règlement CO-2018-1041

Projet de Règlement CO-2018-1041 modifiant le Règlement CO-2016-946 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la ville

Règlement CO-2018-1039

Règlement CO-2018-1039 modifiant le Règlement no 731 sur les nuisances de l'ancienne Ville de Greenfield Park.

Règlement adopté le 13 novembre 2018
Règlement en vigueur le 27 novembre 2018

Règlement CO-2018-1038

Projet de Règlement CO-2018-1038 décrétant un emprunt afin de financer la subvention relative à une partie du coût d'acquisition de documents pour les bibliothèques

Règlement CO-2018-1036

Projet de Règlement CO-2018-1036 ordonnant des travaux de construction et de réfection d'infrastructures municipales dans diverses rues et décrétant à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement CO-2018-1035

Projet de Règlement CO-2018-1035 modifiant le Règlement CO-2012-737 régissant la conversion d'un immeuble de logements locatifs en copropriété divise

Règlement CO-2018-1032

Règlement CO-2018-1032 modifiant divers règlements en matière de circulation et de stationnement

Règlement adopté le 16 octobre 2018
Règlement en vigueur le 30 octobre 2018

Règlement CO-2018-1030

Règlement CO-2018-1030 autorisant la réalisation d'un projet relatif à la construction d'une nouvelle usine de fabrication de boissons sur le lot 6 194 491 du cadastre du Québec

Règlement adopté le 16 octobre 2018
Règlement en vigueur le 23 novembre 2018

Règlement CO-2018-1023

Règlement CO-2018-1023 modifiant le Règlement CO-2015-872 adoptant un programme d'aide financière complémentaire au programme AccèsLogis

Règlement adopté le 28 août 2018
Règlement en vigueur le 9 octobre 2018

Règlement CO-2018-1022

Règlement CO-2018-1022 modifiant le Règlement CO-2016-946 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la Ville

Règlement adopté le 28 août 2018
Règlement en vigueur le 1 novembre 2018

Règlement CO-2018-1020

Règlement CO-2018-1020 modifiant le règlement CO-2015-874 ordonnant des travaux d'élargissement et de réhabilitation de la Grande Allée, entre la voie ferrée et l'autoroute 30, et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 16 octobre 2018
Règlement en vigueur le 27 novembre 2018

Règlement CO-2018-1019

Règlement CO-2018-1019 modifiant le Règlement CO-2006-437 constituant un fonds de roulement et décrétant à cette fin un emprunt

Règlement adopté le 28 août 2018
Règlement en vigueur le 11 septembre 2018

Règlement CO-2018-1018

Règlement CO-2018-1018 décrétant un emprunt pour le paiement d'honoraires professionnels dans le cadre de la construction d'un complexe aquatique

Règlement adopté le 28 août 2018
Règlement en vigueur le 30 octobre 2018

Règlement CO-2018-1017

Règlement CO-2018-1017 modifiant le Règlement CO-2008-523 sur le contrôle des animaux

Règlement adopté le 13 novembre 2018
Règlement en vigueur le 27 novembre 2018

Règlement CO-2018-1016

Projet de Règlement CO-2018-1016 modifiant le plan d'urbanisme de la Ville de Longueuil par la modification du Règlement 01-4500 adoptant le plan d'urbanisme de l'ancienne Ville de Longueuil et l'adoption du Programme particulier d'urbanisme du Centre-ville

Projet de règlement adopté le 3 juillet 2018

Règlement CO-2018-1014

Règlement CO-2018-1014 modifiant le Règlement CM-2002-37 Règlement intérieur du conseil municipal

Règlement adopté le 3 juillet 2018
Règlement en vigueur le 10 juillet 2018

Règlement CO-2018-1013

Règlement CO-2018-1013 ordonnant des travaux de réfection de divers bâtiments municipaux et installations aquatiques, et décrétant à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 28 août 2018
Règlement en vigueur le 30 octobre 2018

Règlement CO-2018-1012

Règlement CO-2018-1012 ordonnant des travaux de construction et de réfection d'infrastructures municipales dans diverses rues, d'aménagement de bassins de rétention et de réfection de postes de pompage et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 28 août 2018
Règlement en vigueur le 2 octobre 2018

Règlement CO-2018-1011

Règlement CO-2018-1011 modifiant le Règlement CO-2017-967 ordonnant des travaux de réfection des infrastructures de la phase 1 du secteur Bienville, soit dans les rues Caron, Émile, Léonard et Rideau, ainsi que dans le boulevard Kimber et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt.

Règlement adopté le 3 juillet 2018
Règlement en vigueur le 7 août 2018

Règlement CO-2018-1009

Règlement CO-2018-1009 décrétant l'affectation des soldes disponibles de divers règlements d'emprunt

Règlement adopté le 28 août 2018
Règlement en vigueur le 20 novembre 2018

Règlement CO-2018-1008

Règlement CO-2018-1008 ordonnant des travaux de mise à niveau des sites de neiges usées et des travaux de gestion et de disposition des déblais d'excavation et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 15 mai 2018
Règlement en vigueur le 31 juillet 2018

Règlement CO-2018-1006

Règlement CO-2018-1006 ordonnant des travaux de réaménagement de l'avenue Raoul, entre les rues Lucien-Milette et Jean-Marc-Blier et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 3 juillet 2018
Règlement en vigueur le 7 août 2018

Règlement CO-2018-1005

Règlement CO-2018-1005 décrétant un emprunt afin de financer la subvention relative à une partie du coût d'acquisition de documents pour les bibliothèques

Règlement adopté le 12 juin 2018
Règlement en vigueur le 14 août 2018

Règlement CO-2018-1004

Règlement CO-2018-1004 modifiant divers règlements en matière de paix et bon ordre et de nuisances

Règlement adopté le 3 juillet 2018
Règlement en vigueur le 10 juillet 2018

Règlement CO-2018-1003

Règlement CO-2018-1003 ordonnant des travaux de réfection d'infrastructures municipales dans la rue de Monaco, entre l'avenue de Marseille et le boulevard Jacques-Marcil et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 15 mai 2018
Règlement en vigueur le 10 juillet 2018

Règlement CO-2018-1002

Règlement CO-2018-1002 modifiant le Règlement CO-2017-979 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux

Projet de règlement adopté le 17 avril 2018
Règlement adopté le 3 juillet 2018
Règlement en vigueur le 13 septembre 2018

Pages