Règlements

Règlement CO-2018-999

Règlement CO-2018-999 ordonnant l'exécution de travaux d'aménagement et de réfection de divers parcs, liens cyclables et espaces publics et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 20 mars 2018
Règlement en vigueur le 8 mai 2018

Règlement CO-2018-998

Règlement CO-2018-998 modifiant le Règlement no 81-1923 pourvoyant au bon ordre et à la paix dans les parcs et endroits publics de la Ville de Longueuil de l'ancienne Ville de Longueuil et le Règlement 1212-96 relatif aux nuisances, à la paix et au bon ordre de l'ancienne Ville de Saint-Hubert

Règlement adopté le 12 juin 2018
Règlement en vigueur le 26 juin 2018

Règlement CO-2018-997

Règlement CO-2018-997 constituant le code d'éthique et de déontologie révisé des élus de la Ville de Longueuil

Règlement adopté le 20 mars 2018
Règlement en vigueur le 27 mars 2018

Règlement CO-2018-996

Règlement CO-2018-996 modifiant le plan d'urbanisme de la Ville de Longueuil par la modification de l'annexe D « Programme particulier d'urbanisme du pôle Roland-Therrien »

Projet de règlement adopté le 23 janvier 2018
Règlement adopté le 17 avril 2018

Règlement CO-2018-996

Règlement CO-2018-996 modifiant le plan d'urbanisme de la Ville de Longueuil par la modification de l'annexe D « Programme particulier d'urbanisme du pôle Roland-Therrien »

Projet de règlement adopté le 23 janvier 2018
Règlement adopté le 17 avril 2018
Règlement en vigueur le 1er juin 2018

Règlement CO-2018-1014

Règlement CO-2018-1014 modifiant le Règlement CM-2002-37 Règlement intérieur du conseil municipal

Règlement adopté le 3 juillet 2018
Règlement en vigueur le 10 juillet 2018

Règlement CO-2018-1008

Règlement CO-2018-1008 ordonnant des travaux de mise à niveau des sites de neiges usées et des travaux de gestion et de disposition des déblais d'excavation et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 15 mai 2018

Règlement CO-2018-1004

Règlement CO-2018-1004 modifiant divers règlements en matière de paix et bon ordre et de nuisances

Règlement adopté le 3 juillet 2018
Règlement en vigueur le 10 juillet 2018

Règlement CO-2018-1003

Règlement CO-2018-1003 ordonnant des travaux de réfection d'infrastructures municipales dans la rue de Monaco, entre l'avenue de Marseille et le boulevard Jacques-Marcil et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 15 mai 2018
Règlement en vigueur le 10 juillet 2018

Règlement CO-2018-1002

Règlement CO-2018-1002 modifiant le Règlement CO-2017-979 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux

Projet de règlement adopté le 17 avril 2018

Règlement CO-2018-1001

Règlement CO-2018-1001 modifiant le Règlement CO-2013-782 ordonnant des travaux d'élargissement du chemin du Tremblay, entre la rue du Trianon et le futur passage faunique et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 17 avril 2018
Règlement en vigueur le 3 juillet 2018

Règlement CO-2018-1000

Règlement CO-2018-1000 modifiant le Règlement CO-2016-946 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la Ville

Règlement adopté le 20 mars 2018
Règlement en vigueur le 2018-03-27, à l'exception des articles 1, 2 et 9 à 11 qui entrent en vigueur le 1er avril 2018.

Règlement CO-2017-994

Règlement CO-2017-994 imposant des taxes foncières, une surtaxe relative au remembrement agricole et des tarifs pour l'exercice financier 2018

Règlement adopté le 14 décembre 2017
Règlement en vigueur le 20 décembre 2017

Règlement CO-2017-989

Règlement CO-2017-989 sur la construction

Règlement adopté le 17 avril 2018
Règlement en vigueur le 8 juin 2018

Règlement CO-2017-987

Règlement CO-2017-987 modifiant le Règlement CO-2017-957 ordonnant des travaux de réfection de la route de l'Aéroport et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 17 avril 2018
Règlement en vigueur le 5 juin 2018

Règlement CO-2017-986

Règlement CO-2017-986 décrétant un emprunt pour le paiement d'honoraires professionnels pour la réalisation d'études préparatoires pour divers bâtiments municipaux

Règlement adopté le 21 novembre 2017
Règlement en vigueur le 27 février 2018

Règlement CO-2017-985

Règlement CO-2017-985 ordonnant des travaux de réfection de l'aréna Émile-Butch-Bouchard visant notamment des économies d'énergie et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 5 décembre 2017
Règlement en vigueur le 27 février 2018

Règlement CO-2017-983

Règlement CO-2017-983 décrétant un emprunt afin de financer le programme d'aide financière pour le raccordement au nouvel égout pluvial et le paiement des honoraires professionnels dans le cadre de la réfection des infrastructures du secteur Bienville

Règlement adopté le 17 avril 2018
Règlement en vigueur le 10 juillet 2018

Règlement CO-2017-982

Règlement CO-2017-982 modifiant le Règlement CO-2011-688 ordonnant l'acquisition et l'installation d'instruments de mesure de quantité d'eau et d'un système de lecture automatisée et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 15 mai 2018

Règlement CO-2017-981

Règlement CO-2017-981 modifiant le Règlement CO-2008-523 sur le contrôle des animaux

Règlement adopté le 22 août 2017
Règlement en vigueur le 4 octobre 2017

Règlement CO-2017-979

Règlement CO-2017-979 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux

Projet de règlement adopté le 4 juillet 2017
Règlement adopté le 19 septembre 2017
Règlement en vigueur le 4 octobre 2017

Règlement CO-2017-978

Règlement CO-2017-978 relatif au versement d'avance de fonds aux fins des dépenses de recherche et de soutien des conseillers

Règlement adopté le 13 juin 2017
Règlement en vigueur le 28 juin 2017

Règlement CO-2017-976

Règlement CO-2017-976 établissant un crédit de taxes et d'autres mesures d'aide aux entreprises dans le cadre d'un programme particulier de développement dans la zone aéroportuaire

Règlement adopté le 19 septembre 2017
Règlement en vigueur le 4 octobre 2017

Règlement CO-2017-975

Règlement CO-2017-975 établissant un programme d'aide financière pour le raccordement au nouvel égout pluvial dans le cadre des travaux de réfection des infrastructures dans les rues Émile, Caron, Léonard, Rideau, de Mayfair, de l'Université, du Collège, Houde et dans les boulevards Kimber et Mountainview, situés dans le secteur Bienville

Règlement adopté le 5 décembre 2017
Règlement en vigueur le 20 décembre 2017

Règlement CO-2017-974

Règlement CO-2017-974 relatif à la distribution de certains sacs d'emplette

Règlement adopté le 20 mars 2018
Règlement en vigueur le 2018-03-27, sauf les articles 3 et 4 qui entrent en vigueur le 1er septembre 2018.

Règlement CO-2017-973

Règlement CO-2017-973 modifiant le Règlement CM-2003-163 concernant les cessions pour fins de voie de circulation, parc, terrain de jeux et espace naturel

Projet de règlement adopté le 16 mai 2017
Règlement adopté le 4 juillet 2017
Règlement en vigueur le 12 juillet 2017

Règlement CO-2017-969

Règlement CO-2017-969 modifiant le Règlement CO-2008-534 ordonnant des travaux de construction du prolongement du boulevard Gaétan-Boucher et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 19 septembre 2017
Règlement en vigueur le 1er janvier 2018

Règlement CO-2017-967

Règlement CO-2017-967 ordonnant des travaux de réfection des infrastructures de la phase 1 du secteur Bienville, soit dans les rues Caron, Émile, Léonard et Rideau, ainsi que dans le boulevard Kimber et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 16 mai 2017
Règlement en vigueur le 2 août 2017

Règlement CO-2017-966

Règlement CO-2017-966 modifiant le plan d'urbanisme de la ville de Longueuil par la modification du Règlement 01-4500 adoptant le plan d'urbanisme de l'ancienne ville de Longueuil et l'adoption du Programme particulier d'urbanisme du centre-ville

Projet de règlement adopté le 13 juin 2017

Règlement CO-2017-965

Règlement CO-2017-965 modifiant le plan d'urbanisme de la Ville par la modification du Règlement 2001-URB-438 adoptant le plan d'urbanisme de l'ancienne Ville de LeMoyne, du Règlement 01-4500 adoptant le plan d'urbanisme de l'ancienne Ville de Longueuil, du règlement 1405 adoptant le plan d'urbanisme de l'ancienne Ville de Saint-Hubert, de l'annexe A « Programme particulier d'urbanisme du pôle central de Longueuil » et de la partie I « document complémentaire au plan d'urbanisme »

Projet de règlement adopté le 11 avril 2017
Règlement adopté le 4 juillet 2017

Pages