Règlements

Règlement CO-2016-945

Règlement CO-2016-945 autorisant un emprunt au fonds général afin de financer, pour l'année 2016, le manque à gagner occasionné par les modalités de remboursement de la TVQ

Règlement adopté le 15 novembre 2016
Règlement en vigueur le 23 novembre 2016

Règlement CO-2016-943

Règlement CO-2016-943 modifiant le Règlement CO-2007-483 régissant le stationnement de véhicules et établissant la tarification applicable

Règlement adopté le 15 novembre 2016
Règlement en vigueur le 1er janvier 2017

Règlement CO-2016-942

Règlement CO-2016-942 modifiant le Règlement CO-2015-892 ordonnant des travaux de construction d'aqueduc sur la montée Daniel et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 20 septembre 2016
Règlement en vigueur le 26 octobre 2016

Règlement CO-2016-941

Règlement CO-2016-941 modifiant le Règlement CO-2006-437 constituant un fonds de roulement et décrétant à cette fin un emprunt

Règlement adopté le 18 octobre 2016
Règlement en vigueur le 26 octobre 2016

Règlement CO-2016-938

Règlement CO-2016-938 modifiant le Règlement numéro 93-3751 sur la circulation et le stationnement de l'ancienne Ville de Longueuil

Règlement adopté le 20 septembre 2016
Règlement en vigueur le 28 septembre 2016

Règlement CO-2016-937

Règlement CO-2016-937 modifiant le Règlement CO-2012-728 constituant le code d'éthique et de déontologie des employés et des membres des comités et commissions de la Ville de Longueuil

Projet de règlement adopté le 23 août 2016
Règlement adopté le 20 septembre 2016
Règlement en vigueur le 28 septembre 2016

Règlement CO-2016-936

Règlement CO-2016-936 modifiant le Règlement CO-2014-818 constituant le code d'éthique et de déontologie révisé des élus de la Ville de Longueuil

Projet de règlement adopté le 23 août 2016
Règlement adopté le 20 septembre 2016
Règlement en vigueur le 28 septembre 2016

Règlement CO-2016-934

Règlement CO-2016-934 modifiant le Règlement CO-2008-523 sur le contrôle des animaux

Règlement adopté le 5 juillet 2016
Règlement en vigueur le 13 juillet 2016

Règlement CO-2016-933

Règlement de contrôle intérimaire CO-2016-933 concernant le contrôle de la coupe d'arbres dans les bois et corridors forestiers métropolitains, les écosystèmes d'intérêt confirmé, les milieux de conservation prioritaire et les milieux à documenter du territoire

Règlement adopté le 5 juillet 2016
Règlement en vigueur le 13 juillet 2016

Règlement CO-2016-932

Règlement CO-2016-932 adoptant le programme d'amélioration de l'isolation

Règlement adopté le 5 juillet 2016
Règlement en vigueur le 13 juillet 2016

Règlement CO-2016-931

Règlement CO-2016-931 modifiant le Règlement no 81-1923 pourvoyant au bon ordre et à la paix dans les parcs et endroits publics de la Ville de Longueuil de l'ancienne Ville de Longueuil

Règlement adopté le 14 juin 2016
Règlement en vigueur le 22 juin 2016

Règlement CO-2016-930

Règlement CO-2016-930 ordonnant des travaux de reconstruction de la passerelle de Normandie et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 17 mai 2016
Règlement en vigueur le 24 août 2016

Règlement CO-2016-929

Règlement CO-2016-929 modifiant le Règlement CO-2015-885 ordonnant des travaux de reconstruction des infrastructures dans la rue Thurber et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 17 mai 2016
Règlement en vigueur le 24 août 2016

Règlement CO-2016-928

Règlement CO-2016-928 modifiant le plan d'urbanisme de la Ville de Longueuil par la modification du Règlement 01-4500 adoptant le plan d'urbanisme de l'ancienne Ville de Longueuil, la modification du Règlement 1405 adoptant le plan d'urbanisme de l'ancienne Ville de Saint-Hubert, la modification de l'annexe A « Programme particulier d'urbanisme du pôle central de Longueuil » et par l'ajout d'un document complémentaire afin d'assurer la protection et la mise en valeur des milieux naturels et des aires boisées d'intérêt du territoire

Projet de règlement adopté le 19 avril 2016
Règlement adopté le 6 décembre 2016

Règlement CO-2016-926

Règlement CO-2016-926 modifiant le Règlement CO-2007-483 régissant le stationnement de véhicules et établissant la tarification applicable

Règlement adopté le 19 avril 2016
Règlement en vigueur le 27 avril 2016

Règlement CO-2016-925

Règlement CO-2016-925 décrétant un emprunt pour le paiement des honoraires professionnels pour la réalisation d'études préliminaires, la préparation de plans et devis et pour la surveillance de divers projets dans les bâtiments municipaux et les installations aquatiques

Règlement adopté le 19 avril 2016
Règlement en vigueur le 20 juillet 2016

Règlement CO-2016-924

Règlement CO-2016-924 ordonnant l'exécution de travaux de reconstruction de la station de pompage Julien-Lord ainsi que de travaux de prolongement et de redimensionnement des conduites d'égout sanitaire et de refoulement, et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 14 juin 2016
Règlement en vigueur le 24 août 2016

Règlement CO-2016-923

Règlement CO-2016-923 ordonnant des travaux d'aménagement d'une aire de jeux dans le développement résidentiel Le Terroir et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 19 avril 2016
Règlement en vigueur le 29 juin 2016

Règlement CO-2016-922

Règlement CO-2016-922 modifiant le Règlement CM-2002-37 Règlement intérieur du conseil municipal

Règlement adopté le 19 avril 2016
Règlement en vigueur le 27 avril 2016

Règlement CO-2016-921

Règlement CO-2016-921 établissant un programme particulier de développement dans la zone aéroportuaire

Règlement adopté le 19 avril 2016
Règlement en vigueur le 27 avril 2016

Règlement CO-2016-920

Règlement CO-2016-920 ordonnant des travaux de nettoyage systématique et d'inspection des réseaux d'égouts pluviaux, sanitaires et combinés et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 19 avril 2016
Règlement en vigueur le 20 juillet 2016

Règlement CO-2016-919

Règlement CO-2016-919 ordonnant des travaux d'infrastructures municipales dans les rues Emma-Collin et Médard-Émard, situées dans le développement résidentiel Faubourg Cousineau, phase 3, et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 15 mars 2016
Règlement en vigueur le 1er juin 2016

Règlement CO-2016-918

Règlement CO-2016-918 ordonnant l'exécution de travaux d'enfouissement d'infrastructures d'utilité publique, de construction et de réfection d'infrastructures municipales dans les rues La Perrière, Bishop et de Lanaudière et la construction d'un trottoir dans la rue De Niverville et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 17 mai 2016
Règlement en vigueur le 14 septembre 2016

Règlement CO-2016-917

Règlement CO-2016-917 ordonnant l'exécution de travaux d'élimination des raccordements inversés, de réfection et de réhabilitation d'infrastructures municipales dans diverses rues et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 15 mars 2016
Règlement en vigueur le 18 mai 2016

Règlement CO-2016-916

Règlement CO-2016-916 modifiant le plan d'urbanisme de la Ville de Longueuil par la modification du Règlement 01-4500 adoptant le plan d'urbanisme de l'ancienne Ville de Longueuil, la modification du Règlement 1405 adoptant le plan d'urbanisme de l'ancienne Ville de Saint-Hubert et la modification de l'annexe A « Programme particulier d'urbanisme du pôle central de Longueuil »

Projet de règlement adopté le 17 mai 2016
Règlement adopté le 5 juillet 2016
Règlement en vigueur le 15 août 2016

Règlement CO-2016-915

Règlement CO-2016-915 modifiant le Règlement CO-2013-812 ordonnant des travaux de construction de rues dans le parc industriel, à l'ouest de la zone aéroportuaire et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 14 juin 2016
Règlement en vigueur le 24 août 2016

Règlement CO-2016-914

Règlement CO-2016-914 modifiant le Règlement CO-2009-578 sur les permis et certificats

Projet de règlement adopté le 15 mars 2016
Règlement adopté le 23 août 2016
Règlement en vigueur le 31 août 2016

Règlement CO-2016-913

Règlement CO-2016-913 ordonnant l'exécution de divers travaux dans les parcs, liens cyclables et espaces publics et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 16 février 2016
Règlement en vigueur le 13 avril 2016

Règlement CO-2016-912

Règlement CO-2016-912 ordonnant l'exécution de travaux d'aménagement de pistes cyclables sur le territoire de la ville de Longueuil dans le cadre du projet d'aménagement d'un sentier cyclable et pédestre entre Oka et Mont-Saint-Hilaire et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 16 février 2016
Règlement en vigueur le 13 avril 2016

Règlement CO-2016-911

Règlement CO-2016-911 modifiant le Règlement CO-2009-578 sur les permis et certificats

Projet de règlement adopté le 15 mars 2016
Règlement adopté le 23 août 2016
Règlement en vigueur le 31 août 2016

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