Règlements

Règlement CO-2019-1081

Règlement CO-2019-1081 modifiant le territoire de la zone aéroportuaire

Projet de règlement déposé le 27 août 2019

Règlement CO-2019-1079

Règlement CO-2019-1079 modifiant le Règlement CO-2017-989 sur la construction

Projet de règlement adopté le 17 septembre 2019

Règlement CO-2019-1078

Règlement CO-2019-1078 modifiant le Règlement CO-2009-578 sur les permis et certificats

Projet de règlement adopté le 17 septembre 2019

Règlement CO-2019-1076

Règlement CO-2019-1076 ordonnant des travaux de mise à niveau des systèmes mécaniques et de réfrigération du Colisée Jean-Béliveau, ainsi que l'exécution de travaux connexes et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Projet de règlement déposé le 27 août 2019

Règlement CO-2019-1074

Règlement CO-2019-1074 imposant une taxe spéciale afin de renflouer le fonds général à la suite d'une dépense relative à la construction d'un tournebride et d'un lien piétonnier dans une partie de rue située entre la rue de la Sauge et le boulevard Roberval Est

Projet de règlement déposé le 2 juillet 2019

Règlement CO-2019-1073

Règlement CO-2019-1073 modifiant le Plan d'urbanisme de la Ville par la modification du Règlement 01-4500 adoptant le Plan d'urbanisme de l'ancienne Ville de Longueuil, de l'annexe A « Programme particulier d'urbanisme du pôle central de Longueuil », de l'annexe C « Programme particulier d'urbanisme du secteur LeMoyne » et de l'annexe E « Programme particulier d'urbanisme du centre-ville »

Projet de règlement adopté le 27 août 2019

Règlement CO-2019-1072

Règlement CO-2019-1072 autorisant l'acquisition de bacs roulants, de lecteurs de puces et d'un logiciel de gestion d'inventaire dans le cadre de l'implantation de la collecte des matières organiques et décrétant, à ces fins, un emprunt

Projet de règlement déposé le 27 août 2019

Règlement CO-2019-1071

Règlement CO-2019-1071 ordonnant des travaux de rénovation de la piscine Olympia et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Projet de règlement déposé le 27 août 2019

Règlement CO-2019-1064

Règlement CO-2019-1064 modifiant le Règlement CO-2016-946 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la ville

Projet de règlement déposé le 11 juin 2019
Règlement adopté le 2 juillet 2019
Règlement en vigueur le 9 juillet 2019

Règlement CO-2019-1062

Règlement CO-2019-1062 modifiant le règlement CO-2006-437 constituant un fonds de roulement

Projet de règlement déposé le 2 juillet 2019

Règlement CO-2019-1061

Règlement CO-2019-1061 ordonnant des travaux de réfection du centre communautaire René-Veillet et de son stationnement et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Projet de règlement déposé le 11 juin 2019
Règlement adopté le 2 juillet 2019
Règlement en vigueur le 10 septembre 2019

Règlement CO-2019-1059

Règlement CO-2019-1059 modifiant le Règlement 1293-98 règlement concernant la plomberie, la construction des conduites d'aqueduc et d'égouts ainsi que leurs raccordements au réseau d'aqueduc et d'égout, modifiant le Règlement SH-19 et certains de ses amendements et remplaçant le Règlement 695-87 de l'ancienne ville de Saint-Hubert

Projet de règlement déposé le 19 mars 2019
Règlement adopté le 16 avril 2019
Règlement en vigueur le 30 avril 2019

Règlement CO-2019-1058

Règlement CO-2019-1058 ordonnant des travaux de réfection et de construction d'infrastructures municipales et de postes de pompage et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Projet de règlement déposé le 19 mars 2019
Règlement adopté le 14 mai 2019
Règlement en vigueur le 6 août 2019

Règlement CO-2019-1057

Règlement CO-2019-1057 modifiant le règlement CO-2013-803 constituant le Conseil local du patrimoine

Projet de règlement déposé le 11 juin 2019
Règlement adopté le 27 août 2019
Règlement en vigueur le 10 septembre 2019

Règlement CO-2019-1056

Règlement CO-2019-1056 modifiant le règlement CO-2018-1003 ordonnant des travaux de réfection d'infrastructures municipales dans la rue de Monaco, entre l'avenue Marseille et le boulevard Jacques-Marcil et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Projet de règlement déposé le 19 mars 2019
Règlement adopté le 16 avril 2019
Règlement en vigueur le 28 mai 2019

Règlement CO-2019-1055

Règlement CO-2019-1055 ordonnant l'acquisition d'équipements motorisés ou roulants et décrétant, à cette fin, un emprunt

Projet de règlement déposé le 19 mars 2019
Règlement adopté le 14 mai 2019
Règlement en vigueur le 23 juillet 2019

Règlement CO-2019-1054

Règlement CO-2019-1054 ordonnant des travaux d'aménagement de parcs, d'aménagement de bassins de rétention et de plantation d'arbres en bordure de rues dans le cadre du projet de développement résidentiel Faubourg-Cousineau, phase 2, et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Projet de règlement déposé le 11 juin 2019
Règlement adopté le 2 juillet 2019
Règlement en vigueur le 3 septembre 2019

Règlement CO-2019-1053

Règlement CO-2019-1053 décrétant un emprunt pour le paiement des honoraires professionnels pour la réalisation d'études préparatoires pour divers projets de construction, de réfection et de réaménagement d'infrastructures municipales

Projet de règlement déposé le 19 mars 2019
Règlement adopté le 14 mai 2019
Règlement en vigueur le 23 juillet 2019

Règlement CO-2019-1051

Règlement CO-2019-1051 ordonnant l'exécution de travaux d'aménagement et de réfection de divers parcs, voies cyclables et espaces publics et décrétant, à ces fins et pour le paiement d'honoraires professionnels, un emprunt

Projet de règlement déposé le 19 février 2019
Règlement adopté le 16 avril 2019
Règlement en vigueur le 11 juin 2019

Règlement CO-2019-1050

Règlement CO-2019-1050 modifiant le Règlement CM-2003-93 interdisant le virage à droite sur feu rouge à certaines intersections et le règlement CO-2009-608 relatif au stationnement

Projet de règlement déposé le 11 juin 2019
Règlement adopté le 27 août 2019
Règlement en vigueur le 10 septembre 2019

Règlement CO-2019-1049

Règlement CO-2019-1049 ordonnant des travaux de construction et de réfection des infrastructures municipales de la phase 2 du secteur Bienville, soit dans les rues Mayfair, Rideau et de l'Université, ainsi que dans le boulevard Kimber et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Projet de règlement déposé le 19 février 2019
Règlement adopté le 19 mars 2019
Règlement en vigueur le 14 mai 2019

Règlement CO-2019-1048

Règlement CO-2019-1048 modifiant le règlement CO-2008-513 ordonnant des travaux d'aménagement d'espaces verts et de liens piétonniers dans le projet résidentiel le terroir et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Projet de règlement déposé le 19 février 2019
Règlement adopté le 16 avril 2019
Règlement en vigueur le 23 juillet 2019

Règlement CO-2019-1047

Règlement CO-2019-1047 modifiant le Plan d'urbanisme de la Ville par la modification du Règlement 2001-URB-438 adoptant le Plan d'urbanisme de l'ancienne Ville de Le Moyne, du Règlement 01-4500 adoptant le Plan d'urbanisme de l'ancienne Ville de Longueuil, du Règlement 1405 adoptant le Plan d'urbanisme de l'ancienne Ville de Saint- Hubert, du Règlement 727 adoptant le Plan d'urbanisme de l'ancienne Ville de Greenfield Park, de l'annexe A « Programme particulier d'urbanisme du pôle central de Longueuil » et de l'annexe D «Programme particulier d'urbanisme du pôle Roland-Therrien »

Projet de règlement adopté le 29 janvier 2019
Règlement adopté le 16 avril 2019
Règlement en vigueur le 14 juin 2019

Règlement CO-2019-1046

Règlement CO-2019-1046 modifiant le Règlement CO-2015-898 concernant les contenants de récupération de textiles et d'accessoires

Projet de règlement déposé le 19 mars 2019

Règlement CO-2018-999

Règlement CO-2018-999 ordonnant l'exécution de travaux d'aménagement et de réfection de divers parcs, liens cyclables et espaces publics et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt

Règlement adopté le 20 mars 2018
Règlement en vigueur le 8 mai 2018

Règlement CO-2018-998

Règlement CO-2018-998 modifiant le Règlement no 81-1923 pourvoyant au bon ordre et à la paix dans les parcs et endroits publics de la Ville de Longueuil de l'ancienne Ville de Longueuil et le Règlement 1212-96 relatif aux nuisances, à la paix et au bon ordre de l'ancienne Ville de Saint-Hubert

Règlement adopté le 12 juin 2018
Règlement en vigueur le 26 juin 2018

Règlement CO-2018-997

Règlement CO-2018-997 constituant le code d'éthique et de déontologie révisé des élus de la Ville de Longueuil

Règlement adopté le 20 mars 2018
Règlement en vigueur le 27 mars 2018

Règlement CO-2018-996

Règlement CO-2018-996 modifiant le plan d'urbanisme de la Ville de Longueuil par la modification de l'annexe D « Programme particulier d'urbanisme du pôle Roland-Therrien »

Projet de règlement adopté le 23 janvier 2018
Règlement adopté le 17 avril 2018
Règlement en vigueur le 1er juin 2018

Règlement CO-2018-1045

Règlement CO-2018-1045 modifiant le règlement CM-2002-14 concernant la rémunération des élus.

Règlement adopté le 29 janvier 2019
Règlement en vigueur le 1er janvier 2019

Règlement CO-2018-1044

Règlement CO-2018-1044 imposant des taxes foncières, une surtaxe relative au remembrement agricole et des tarifs pour l'exercice financier 2019

Règlement adopté le 4 décembre 2018
Règlement en vigueur le 18 décembre 2018

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