Rencontre d’information et d’échange tenue le 25 janvier 2010

Projet Hélicraft

Questions et réponses

Dans le cadre de la rencontre d'information et d'échange le 25 janvier 2010 portant sur le projet d'agrandissement de la compagnie Hélicraft, les citoyens ont fait part de leurs commentaires et de leurs questionnements. Le document présente l'ensemble des questions soulevées et les réponses qui ont été validées auprès de la Direction de l'urbanisme, de la Direction des services juridiques ainsi que de la compagnie Hélicraft (Denis Simard, directeur général).

1- Monsieur Michel Lavigne, arrondissement de Saint-Hubert

Question : Le projet consiste à l'agrandissement du terrain sans toutefois augmenter le nombre d'appareils ni le nombre d'emplois. Dans ces circonstances, à quoi servira l'agrandissement  ?

Réponse : Le projet d'agrandissement de la compagnie Hélicraft constitue une mise à niveau des besoins de l'entreprise. Selon l'information transmise par la compagnie Hélilcraft, les appareils sont actuellement entreposés à l'arrière du bâtiment en dehors des limites actuelles du terrain d'Hélicraft. En saison hivernale, les appareils peuvent être endommagés par les forts vents et la poudrerie. Les hélicoptères décollent et atterrissent à l'intérieur de zones étroites diminuant la sécurité des pilotes et des appareils, donc le projet permettra l'agrandissement de ces zones. Cette situation engendre plusieurs coûts supplémentaires pour la réparation des dommages causés aux appareils. De plus, le volet entretien est une activité en expansion pour l'entreprise et exige plus d'espaces intérieurs. (source : Hélicraft)

Question : Quelle est la circulation aérienne engendrée en ce moment par les activités de l'entreprise ?

Réponse : Dans le cadre du projet d'agrandissement actuel, aucune augmentation du nombre d'appareils n'est prévue. Hélicraft confirme effectuer approximativement 4 000 heures de vol d'entraînement par année, dont 500 heures à l'aéroport de Mascouche, 500 heures à l'aéroport de Gatineau et 3 000 heures à Saint-Hubert.

90 % des heures de vol réalisées à Saint-Hubert le sont au-dessus du boisé et de la zone agricole. L'autre 10 % d'heures de vol est réalisé au-dessus de l'aéroport pour l'entraînement des urgences. Les cinq (5) appareils dédiés à l'entraînement font annuellement environ 500 à 600 heures de vol, ceci peut représenter entre 0 et 4 heures de vol par jour par hélicoptère. (source : Hélicraft)

Question : Quels sont la circulation et le nombre d'hélicoptères prévus réellement avec le projet d'agrandissement ?

Réponse : Dans le cadre de la demande d'agrandissement de la compagnie Hélicraft, le nombre d'appareils est de 19, le même nombre que pour l'année 2009. Toutefois, une augmentation du nombre d'appareils a été constatée entre 2005 et 2009, passant de 15 à 19 appareils.

Sur les 19 appareils appartenant à la compagnie, cinq (5) sont dédiés à l'entraînement. Les autres appareils sont utilisés pour le travail extérieur dans le Nord du Québec ou dans l'Ouest canadien.

L'activité visée par le projet d'Hélicraft est l'agrandissement du bâtiment vers l'arrière pour le centre d'entretien et la mise à niveau du site. Les hélicoptères faisant l'objet d'entretien sont souvent au sol plusieurs mois durant la période des travaux. (source : Hélicraft)

Question : Pourquoi est-ce les représentants de la Ville qui présentent le projet et non un représentant d'Hélicraft ?

Réponse : (de madame Lorraine Guay Boivin) Les représentants de la compagnie Hélicraft ont présenté le projet à la Direction de l'urbanisme et l'objectif de la soirée n'est pas de vendre le projet d'agrandissement d'Hélicraft, mais bien de présenter le projet et d'écouter vos commentaires. S'il y a lieu de revoir le projet avec les représentants d'Hélicraft, ce sera fait.

2- Monsieur Bernard Michaud, arrondissement de Saint-Hubert

Question : Est-ce que le conseil de ville ou d'arrondissement a réalisé une étude d'impact environnemental à la suite de la demande d'Hélicraft afin d'évaluer l'augmentation du nombre de vols et de déterminer le nombre de vols supplémentaires ?

Réponse : Aucune étude d'impact environnemental n'a été réalisée puisque le projet d'agrandissement de la compagnie Hélicraft pour l'année 2010 ne prévoit aucune augmentation du nombre d'appareils en vol dans le secteur de la zone aéroportuaire de Longueuil. (source : Direction de l'urbanisme)

Question : Qu'est-ce que représente en nombre absolu le 10 % des vols autres que pour l'entraînement qui ne sont pas effectués au-dessus de la zone agricole, mais au-dessus des résidences ?

Réponse : Monsieur Denis Simard affirme que 10 % des vols, soit approximativement 300 heures sont dédiées à l'entraînement des pannes moteurs, en d'autres mots l'entraînement à des situations d'urgences et nécessitent un espace plat et ceci est fait sur les pistes de l'aéroport. (source : Hélicraft)

Question : Des mesures de contrôle sont-elles prévues par la Ville afin de régir les activités d'Hélicraft et quelles sont les pénalités prévues une fois l'agrandissement autorisé afin que la situation ne se détériore pas ? (par exemple, l'annulation des baux et l'annulation des permis)

Réponse : La Ville ne peut légiférer dans le domaine des activités aériennes. Les normes établies proviennent entièrement de Transport Canada et de NAV CANADA et la compagnie Hélicraft est tenue de les respecter. (source : Direction des services juridiques)

Question : Quelles normes contrôlent les activités d'Hélicraft, est-ce que ce sont les normes de NAV CANADA, de Transport Canada ou des normes municipales ? Est-ce que la Ville a des règlements ? (volume de bruit, hauteur des vols, etc.) Est-ce que la Ville prévoit adopter ce type de normes dans le futur ?

Réponse : Monsieur Denis Simard, directeur général d'Hélicraft, confirme que la compagnie est gérée par NAV CANADA et Transport Canada et que la compagnie applique consciencieusement ces règles. (source : Hélicraft)

La Direction des services juridiques affirme que la Ville ne peut légiférer dans le domaine aérien. Cependant, la Direction de l'urbanisme a rencontré la Direction des services juridiques et il semble qu'une avenue possible serait de créer un comité avec divers représentants dont ceux du gouvernement fédéral afin d'apporter des ajustements à leur réglementation. (source : Directions de l'urbanisme et des services juridiques)

3- Monsieur Yvon Braconier, arrondissement de Saint-Hubert

Question : Dans la présentation, un plan du secteur agricole avec des rues illustrées a été présenté, qu'est-ce que ceci représente ? Est-ce qu'il y a plus de résidences de planifiées dans le futur ? Si tel est le cas, le problème s'accentuera certainement.

Réponse : Les traits en rouge, illustrés sur les diapositives 10-11 et 12 (voir en annexe du procès-verbal) représentent le lotissement des années 50 et 60. Ce secteur est maintenant en zone agricole. Il est impossible d'y faire du développement résidentiel et il n'y a aucune volonté de la Ville d'aller en ce sens. Le dézonage agricole est une procédure complexe qui se fait auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). La Commission refuse quasi systématiquement d'autoriser d'autres activités que l'agriculture en territoire agricole. (source : Direction de l'urbanisme)

4- Madame Colette Martial, arrondissement de Saint-Hubert

Question : Le règlement pour l'agrandissement d'Hélicraft aurait été interrompu en mai ou en juin 2009. Pourquoi revenir aujourd'hui en urgence avec ce projet d'agrandissement ?

Réponse : La procédure de modification de zonage a été mise en suspens en septembre 2009. L'objectif de la rencontre est d'informer et surtout de prendre note les préoccupations et les questions des citoyens sur le projet d'agrandissement d'Hélicraft. (source : Direction de l'urbanisme)

Question : Si l'aéroport de Mascouche ferme, est-ce que les hélicoptères d'Hélicraft situés à Mascouche vont être déménagés à Saint-Hubert ?

Réponse : La compagnie Hélicraft détient un hélicoptère en place à Mascouche afin de desservir sa clientèle de la Rive-Nord. Si l'aéroport de Mascouche venait à cesser ses activités, Hélicraft vendrait ces appareils. (source : Hélicraft)

5- Monsieur Richard Laforêt, arrondissement de Saint-Hubert

Questions : Il ne comprend pas l'agrandissement de la zone sur la terre agricole, à qui appartient le terrain pour l'instant ? Si le nombre de vols n'augmente pas, à quoi servira l'agrandissement ?

Réponse : Les interventions au niveau du bâtiment et du terrain constituent une mise à niveau et une amélioration du site afin de répondre aux besoins croissants de l'entreprise. L'objectif est d'agrandir le centre d'entretien et d'entreposage des appareils, le hangar est actuellement surchargé. L'agrandissement permettra de scinder la partie « école », qui est à maturité et la partie « entretien », de façon à réduire les risques d'endommager les appareils. Puisque la compagnie Hélicraft souhaite miser davantage sur son centre d'entretien, il est possible qu'il y ait un accroissement annuel des heures de vol de l'ordre d'environ 25 heures afin de permettre aux hélicoptères d'atterrir et de décoller une fois l'entretien terminé. (source : Hélicraft)

Question : Quelle est la hauteur de vol des hélicoptères au-dessus des maisons ?

Réponse : Transport Canada via le Règlement sur l'aviation canadienne 2009-02 établit des normes à respecter. Le règlement émet des dispositions portant sur le « Décollage, approche et atterrissage à l'intérieur de zones bâties d'une ville ou d'un village », tout aéronef doit s'y conformer. Approximativement, un hélicoptère doit voler minimalement à 300 mètres au-dessus de l'obstacle le plus élevé dans un rayon de 600 mètres. (source : Hélicraft)

Question : Quel est le nombre de décibels d'un hélicoptère ?

Réponse : Les décibels émis par les rotors d'un hélicoptère peuvent varier selon la manœuvre effectuée : décollage, atterrissage, accélération ou décélération. Par conséquent, il est difficile d'établir les décibels émis par un hélicoptère et les décibels ressentis par des personnes au sol qui peut varier selon l'altitude à laquelle se trouve l'appareil. Le bruit d'un hélicoptère s'apparente au bruit émis par une motocyclette. (source : Hélicraft)

6- Monsieur Roger Rouleau, arrondissement de Saint-Hubert

Question : Quelles sont les mesures d'atténuation du bruit ?

Réponse : À ce jour, aucune mesure d'atténuation du bruit n'a été prévue dans le cadre du projet d'agrandissement de la compagnie Hélicraft. (source : Direction de l'urbanisme)

Question : Quels sont les bruits anticipés ?

Réponse : Puisque le projet actuel d'agrandissement de la compagnie Hélicraft ne prévoit pas d'augmentation d'appareils, le bruit projeté est le même que celui actuellement ressenti dans la zone aéroportuaire de Longueuil. (source : Hélicraft)

Question : Combien de vols, en distinguant décollage et atterrissage, sont faits par jour ? Est-ce que la Ville ne peut pas légiférer sur les heures de vol, par exemple en ciblant une journée par semaine sans bruit ou bien entre 21 h et 7 h ?

Réponse : Comme Monsieur Simard, directeur général d'Hélicraft, l'a mentionné lors de la rencontre d'information, 4 000 heures approximativement de vols sont réalisées par année, dont 3 000 heures à Saint-Hubert. Monsieur Simard affirme aussi qu'il est possible qu'il y ait quelques vols les fins des semaines lorsque nécessaire, tout comme il y a certaines journées où il n'y aucun vol, puisque la température ne le permet pas. Donc, un hélicoptère peut voler entre 0 et 4 heures par jour. (source : Hélicraft)

Question : Le problème a commencé il y a 4 ans, la composition des vols s'est modifiée depuis. Peut-on savoir ce qui volait avant ?

Réponse : En 2005, Hélicraft détenait 15 appareils alors qu'en 2009 la compagnie détient 19 appareils. Par conséquent, la compagnie Hélicraft détient 4 appareils supplémentaires pouvant voler. (source : Hélicraft)

Question : Est-ce qu'il y a un coût à ne pas réaliser ce projet ? Est-ce que le coût social a été pris en considération ?

Réponse : Dans l'éventualité où le projet ne pourrait être réalisé, Hélicraft devra déménager son centre d'entretien dans une autre municipalité, tout en conservant ses services d'entraînement au vol sur le chemin de la Savane. Le projet d'Hélicraft permettrait de consolider des emplois saisonniers en emploi régulier. De plus, le statuquo priverait la zone aéroportuaire d'un investissement majeur de plus de 3 millions de dollars qui contribuerait à rehausser l'image de prestige du secteur. (source : Direction de l'urbanisme et Hélicraft)

Question : La Ville doit créer un règlement pour régir les vols ?

Réponse : Tout ce qui touche la réglementation de ce qui vole est de compétence fédérale. La Direction de l'urbanisme a rencontré la Direction des services juridiques. Il semble qu'une avenue possible serait de créer un comité avec divers représentants, dont ceux du gouvernement fédéral, afin d'apporter des ajustements à leur réglementation. La Direction des services juridiques nous avise que les villes ou les arrondissements n'ont pas le pouvoir de réglementer tout ce qui est aérien. À l'intérieur de comités mixtes, ceci semble davantage possible. Le comité exécutif recevra l'information et sera en mesure de se positionner sur ce qui est souhaitable de faire. Il est important de trouver les bons outils légaux pour atteindre nos objectifs. Important de suivre les bons chemins pour avoir les bons résultats. Il faut réglementer à l'intérieur de notre champ de compétence. (source : Directions de l'urbanisme et des services juridiques)

7- Madame Johanne Domingue, arrondissement de Saint-Hubert

Question : Qui va gérer le dossier, la municipalité ou le fédéral ?

Réponse : La Ville de Longueuil annonçait le 4 février dernier, la tenue d'audiences publiques portant sur le bruit aux abords de l'aéroport de Saint-Hubert, les 10, 11 et 12 mars 2010. Ces audiences permettront de dégager des recommandations afin de contrer la problématique du bruit. Une analyse sera faite « […] des diverses mesures d'atténuation visant une meilleure gestion des impacts et des enjeux liés au bruit généré par les opérations de l'aéroport. » (Steve Flanagan). (source : communiqué de presse, jeudi 4 février 2010)

8- Madame Lorraine Guay Boivin

Question : À la suite des commentaires de monsieur Richard Larofêt indiquant que plusieurs hélicoptères circulent dans le ciel, madame Guay Boivin invite à la prudence puisque des appareils de l'Armée et de la Sûreté du Québec circulent aussi dans le ciel. Madame Guay Boivin affirme que nous allons valider cette information.

Réponse : Ceci est difficile à déterminer, étant donné que cette information peut varier d'une journée à l'autre. En plus des appareils de l'Armée et de la Sûreté du Québec, des détenteurs d'hélicoptères privés peuvent manœuvrer dans les environs de la zone aéroportuaire. (source : Direction de l'urbanisme)

9- Monsieur Michel Aubin, arrondissement du Vieux-Longueuil

Question : Monsieur se demande s'il n'est pas important de conserver les terres agricoles restantes.

Réponse : Le lotissement date des années 60. Les terrains ont été vendus à des Européens pensant que ça allait valoir quelque chose dans plusieurs années. Par le passé, ces terrains faisaient l'objet de spéculation. Donc, le morcèlement illustré sur le plan ne représente pas un développement résidentiel prévu à court, moyen ou long terme. Le zonage est maintenant agricole. Par contre, selon la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA), le long du chemin de la Savane, 120 mètres de part et d'autre de la rue peuvent faire l'objet d'un zonage autre qu'agricole et ceci est justifié par la présence des infrastructures avant l'adoption de la LPTAA.

Lorsque la Ville procède à une modification de zonage sur des terres zonées agricoles, elle doit faire la demande à la CPTAQ. La commission doit entériner la demande pour le projet d'agrandissement d'Hélicraft. La plupart du temps, ce type de changement de zonage en territoire agricole est systématiquement refusé. Dans le cas présent, l'agrandissement se situait dans la bande de 120 mètres. La CPTAQ a pour rôle de protéger le territoire agricole québécois. (source : Direction del'urbanisme)