Foire aux questions — Interdiction des sacs d’emplettes en plastique

 

Que vise ce nouveau règlement?

Ce règlement a pour objet d'interdire la distribution de certains sacs d'emplettes dans les commerces de détail afin d'encourager un changement de comportement à l'égard de l'utilisation de ce type de sacs et de réduire ainsi l'impact environnemental.

Pourquoi Longueuil interdit-elle certains sacs d'emplettes?

En décembre 2015, le conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a adopté une résolution invitant les municipalités du territoire à signifier leur intention d'interdire sur leur territoire, à l'échéance du 22 avril 2018, l'utilisation des sacs en plastique à usage unique.

Faisant partie intégrante de la CMM, Longueuil s'est inscrit à ce mouvement et souhaite contribuer à l'effort collectif pour l'environnement. Ainsi, Longueuil prônera :

  • De meilleurs gestes pour l'environnement en réduisant l'utilisation des sacs en plastique à usage unique;
  • L'utilisation de sacs réutilisables, car ils demeurent la meilleure option pour l'environnement lorsqu'on doit utiliser un sac.

Quand le règlement sera-t-il en vigueur?

Le règlement CO-2017-974 a été adopté par le conseil de Ville du 20 mars 2018. Son entrée en vigueur se fera dès sa publication.

Toutefois, une période de transition est prévue afin de permettre aux commerçants de se conformer à la règlementation. Longueuil accorde une période de grâce jusqu'au 1er septembre 2018, à tous les commerçants. Durant cette période, aucune mesure coercitive ne sera prise en lien avec l'application du règlement.

Quels sont les types de sacs qui sont interdits en vertu du nouveau règlement?

Ce sont certains sacs d'emplettes à usage unique, c'est-à-dire des sacs mis à la disposition des clients dans un commerce de détail pour l'emballage des marchandises lors du passage en caisse.

Plus spécifiquement, les types de sacs d'emplettes interdits sont :

  • les sacs en plastique conventionnels d'une épaisseur inférieure à 50 microns (mince);
  • les sacs en plastique oxo-dégradable ou oxo-fragmentable;
  • les sacs biodégradables;
  • les sacs compostables.

Pourquoi les sacs compostables sont-ils interdits?

L'objectif premier du bannissement est la réduction à la source des déchets. Comme la résistance du sac est relativement faible, il est considéré comme un sac à usage unique. Le seul réemploi possible est pour le bac à compost.

D'ailleurs, Recyc-Québec dit que : « Les sacs en plastique compostables sont d'abord destinés à la collecte des matières organiques et ne présentent pas d'avantages significatifs comparativement aux sacs en plastique conventionnels lorsqu'ils sont utilisés comme sac d'emplettes ».

De plus, les sacs en plastique compostables peuvent être confondus avec les sacs en plastique conventionnel.

Pourquoi bannir les sacs d'emplettes en plastique à usage unique?

Les sacs d'emplettes en plastique léger représentent une problématique environnementale lorsqu'ils ne sont pas recyclés. Leur dégradation dans un lieu d'enfouissement peut prendre plusieurs centaines d'années. En plus d'être une nuisance visuelle, les sacs en plastique perdus ou abandonnés ont des répercussions importantes sur les écosystèmes terrestres et marins. Les particules de plastique ingérées par la faune entrent dans la chaîne alimentaire océanique, dont l'humain fait partie.

Actuellement, entre 1,4 et 2,7 milliards de sacs d'emplettes, principalement des sacs en plastique, sont distribués chaque année au Québec. Seulement 14 % de ces sacs sont récupérés.

Par ailleurs, l'interdiction de distribuer certains sacs vise à encourager la réduction à la source, qui préconise, entre autres, la diminution des emballages. Utiliser des contenants et des sacs réutilisables et bannir les produits à usage unique sont deux gestes simples favorisant la réduction à la source.

Quels sont les types de sacs qui sont tolérés en vertu du nouveau règlement?

  • Les sacs en plastique contenant du matériel publicitaire, dans le cadre d'une distribution porte-à-porte;
  • Les housses en plastique distribuées par les commerces offrant un service de nettoyage à sec;
  • Les sacs en plastique utilisés pour un médicament délivré au comptoir d'une pharmacie;
  • Les sacs d'emballage en plastique utilisés exclusivement pour transporter, à des fins d'hygiène, des denrées alimentaires en vrac (fruits, légumes, viandes, noix, etc.) jusqu'à la caisse d'un commerce de détail ou pour protéger des denrées alimentaires d'un contact direct avec un autre article.

Pourquoi certains types de sacs d'emplettes en plastique sont-ils tolérés?

Pour des considérations d'hygiène et de respect de vie privée. Les sacs minces transparents pour des produits en vrac en épicerie ainsi que les sacs pour les médicaments en pharmacie.

Pourquoi les Publisac sont-ils tolérés?

Le règlement porte sur les sacs d'emplettes uniquement, donc des sacs qui servent au moment d'achat de biens. Les Publisac ne sont pas des sacs d'emplettes et ils n'ont pas été analysés puisqu'ils n'étaient pas visés par le règlement.

Pourquoi la housse de plastique pour les vêtements nettoyés au sec est-elle autorisée?

La housse de plastique n'est pas visée par le bannissement puisque ce n'est pas un sac d'emplettes qui sert à acheter un bien.

Est-ce que le règlement s'applique à tous les commerces et non seulement aux épiceries?

Oui, le règlement est applicable à tous les commerces de détail ayant pignon sur rue ou étant situés dans les centres d'achat du territoire : les épiceries, les pharmacies (sauf les comptoirs d'ordonnance), les commerces de vêtements, de chaussures, de cosmétiques, etc.

Pourquoi les sacs en papier ne sont-ils pas bannis, si selon l'analyse de cycle de vie de Recyc-Québec, ils ont plus de répercussions sur la santé humaine, sur la qualité des écosystèmes et sur l'utilisation des ressources fossiles?

Peu de commerces offrent des sacs en papier, donc, il y a peu d'enjeux avec ce type de sacs, contrairement aux sacs en plastique à usage unique qui sont offerts aux consommateurs dans la majorité des commerces et qui sont encore utilisés en quantités importantes chaque année, et ce malgré le Code volontaire mis en place par certains commerces.

La problématique adressée par le projet de bannissement était donc celle du nombre élevé de sacs en plastique à usage unique utilisés par la population, ce qui résultait par un impact négatif cumulatif important sur l'environnement.

Quelles solutions sont possibles pour les commerçants qui doivent se conformer au règlement?

Diverses options sont envisageables afin de se conformer à la règlementation, notamment :

  1. Ne pas donner de sac pour les biens déjà emballés ou déjà dans des boîtes;
  2. Encourager les clients à apporter leurs sacs réutilisables;
  3. Réutiliser les boîtes recueillies dans le cadre des opérations d'approvisionnement du commerce, soit des livraisons et des commandes;
  4. Distribuer ou vendre un sac réutilisable conforme lors des transactions nécessitant réellement l'utilisation d'un sac.

Considérant l'objectif premier du règlement, soit la réduction à la source, Longueuil encourage les commerçants à viser une réduction du nombre de sacs distribués et à ne pas systématiquement distribuer un sac à chacune des transactions, même si celui-ci est conforme au règlement.

Est-ce que les commerçants recevront un soutien de la Ville pour la mise en application du règlement?

Tous les commerces de détail du territoire, qui distribuent des sacs à leur clientèle, seront accompagnés par la Ville de Longueuil.

En résumé, voici les outils qui leur seront offerts :

  • Une trousse comprenant tout le nécessaire pour informer leur clientèle;
  • Une page web avec tous les renseignements entourant le projet et les sacs à privilégier.

Comment la Ville vérifiera-t-elle si les commerces de détail se conforment au nouveau règlement?

Des inspections se feront dans divers types de commerces chaque année sous une base d'échantillonnage ou lors d'un dépôt d'une plainte officielle à la Ville.

Est-ce que le règlement prévoit des sanctions pour les commerçants qui ne se conforment pas à la règlementation? Si oui, quels sont les montants des amendes?

Oui, le règlement prévoit des sanctions. Cependant, en adoptant ce règlement, Longueuil souhaite donner le temps nécessaire aux commerçants pour s'adapter à cette nouvelle réglementation. Ainsi, une période de grâce jusqu'au 1er septembre 2018 est allouée à tous les commerçants. Durant cette période, aucune mesure coercitive ne sera prise en lien avec l'application du règlement.

Quiconque qui contreviendra à une disposition du règlement commettra une infraction qui est passible d'une amende, en plus des frais :

  1. S'il s'agit d'une personne physique (toute personne qui conseille, encourage, ordonne, incite, aide, omet ou commet de façon directe ou indirecte une infraction) :

    • pour une première infraction, d'une amende de 200 $ à 1000 $;
    • pour une récidive, d'une amende de 400 $ à 2000 $.
  2. S'il s'agit d'une personne morale (règle générale c'est l'entreprise autorisant directement ou indirectement l'infraction) :

    • pour une première infraction, d'une amende de 400 $ à 2000 $;
    • pour une récidive, d'une amende de 800 $ à 4000 $.

Est-ce que le règlement oblige l'achat de nouveaux sacs réutilisables?

Si vous avez déjà des sacs réutilisables, continuez à les utiliser. Si vos sacs ont atteint leur durée de vie utile ou si vous n'en avez pas, procurez-vous un sac réutilisable fabriqué de matières recyclables.

Comment assurer un entretien adéquat des sacs réutilisables?

Il faut simplement procéder au lavage périodique avec un détergent si les sacs sont lavables. Un nettoyage à l'aide d'un vaporisateur désinfectant et un chiffon est également une option envisageable.

Comment prévenir la contamination croisée?

La contamination croisée se produit, par exemple, lorsque les aliments cuits ou prêts à manger entrent en contact avec un ustensile, une surface de travail ou des mains ayant touché les aliments crus (source : MAPAQ). L'utilisation des sacs d'hygiène pour des produits comme la viande et les poissons crus permettra d'éviter la contamination croisée de ces aliments crus avec les autres aliments.

Également, les sacs réutilisables doivent être nettoyés adéquatement (voir la réponse à la question précédente).

Quels sont les résultats de l'analyse de cycle de vie publiée par RECYC-QUÉBEC en janvier 2018?

Selon les résultats de l'étude, les sacs réutilisables sont la meilleure option pour l'environnement, mais ils doivent être utilisés minimalement entre 35 et 75 fois (donc environ pendant un an) pour que leurs répercussions sur les indicateurs environnementaux du cycle de vie soient équivalents ou meilleurs à ceux d'un sac en plastique conventionnel.

Quelles sont les municipalités de la Communauté métropolitaine de Montréal qui ont, à ce jour, signifié leur intention d'interdire l'utilisation des sacs d'emplettes de plastique à usage unique?

En janvier 2018, 37 municipalités ou municipalités régionales de comté (MRC) avaient adopté des résolutions d'appui à ce bannissement ou un règlement, représentant 78 % de la population de la région métropolitaine de Montréal. Ces municipalités ou MRC sont :

1. Belœil 20. Notre-Dame-de-l'Île-Perrot
2. Brossard 21. Repentigny
3. Calixa-Lavallée 22. Richelieu
4. Candiac 23. Saint-Amable
5. Charlemagne 24. Saint-Basile-le-Grand
6. Châteauguay 25. Saint-Bruno-de-Montarville
7. Contrecœur 26. Saint-Constant
8. Delson 27. Saint-Isidore
9. Deux-Montagnes 28. Saint-Jean-Baptiste
10. La Prairie 29. Sainte-Julie
11. Laval 30. Saint-Lambert
12. Longueuil 31. Saint-Mathieu-de-Beloeil
13. Lorraine 32. Saint-Philippe
14. Mascouche 33. Sainte-Anne-de-Bellevue
15. Mercier 34. Sainte-Marthe-sur-le-Lac
16. Montréal 35. Sainte-Thérèse
17. Mont-Saint-Hilaire 36. Varennes
18. MRC de Beauharnois-Salaberry (partie de la CMM) 37. Verchères
19. MRC de Marguerite-D'Youville

Source : CMM, 2018