Schéma d’aménagement et de développement

Qu'est-ce qu'un SAD ?

Le SAD est un document de planification établissant les lignes directrices de l'organisation physique de l'agglomération de Longueuil permettant de coordonner les choix et les décisions qui touchent l'ensemble des villes liées la composant, du gouvernement, ses ministères et ses mandataires. Il est conçu de manière à faire ressortir une vision régionale du développement économique, social et environnemental.

Le SAD contient, entre autres, les orientations d'aménagement, les grandes affectations du sol ainsi que les dispositions réglementaires minimales devant être intégrées au plan d'urbanisme et règlements d'urbanisme des villes liées de l'agglomération de Longueuil.

Grandes étapes de la révision

Selon les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU), le SAD doit être révisé périodiquement. De plus, à la suite de l'entrée en vigueur du Plan d'aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), la même LAU exige une conformité des SAD au PMAD.

La démarche, initiée en 2012, s'échelonnera jusqu'à l'entrée en vigueur du SAD à la suite de la délivrance des avis de conformité de la CMM et du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT). Elle s'arrime aux plans et politiques de l'agglomération de Longueuil, tels que le Plan de mobilité et de transport (PMT) et le Plan de développement de la zone agricole (PDZA).

La révision du SAD a été ponctuée de différentes étapes de rédaction et de consultation jusqu'à son adoption finale au conseil d'agglomération le 27 avril 2016. Tout au long de son processus d'élaboration, les citoyens ont été appelés à participer en exprimant et en partageant leurs attentes en matière d'aménagement et de développement.

Grandes étapes de la révision

L'agglomération de Longueuil a commencé ce processus de révision et de concordance par l'élaboration d'un Énoncé de vision stratégique Longueuil 2035 - Pour une agglomération durable. Dans le cadre de cette démarche, par l'entremise de la Commission de l'environnement et de l'aménagement, la population a été conviée à une soirée de consultation publique tenue en novembre 2012. Cette vision constitue la base du nouveau SAD et les orientations d'aménagement de ce dernier en découleront directement.

Au début 2013, la Direction de l'aménagement et de l'urbanisme a débuté la rédaction du nouveau SAD, en concertation avec les villes liées de l'agglomération. La Commission de l'environnement et de l'aménagement a convié, le 18 juin 2013, la population de l'agglomération à une soirée d'information où les orientations d'aménagement et le concept d'organisation spatiale préliminaires du nouveau SAD ont été présentés, discutés et commentés.

Le 10 juillet 2014, le conseil d'agglomération a adopté le 1er projet de Règlement CA-2014-210 révisant le SAD. Le 2e projet de règlement CA-2014-210 révisant le SAD, tenant compte des avis formulés par les différents partenaires (CMM, ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire [MAMOT] et villes liées), a été adopté le 17 septembre 2015.

Enfin, le 27 avril 2016, le Schéma a été adopté par le conseil d'agglomération. À la suite de la réception de l'avis de conformité du MAMOT, ce dernier a demandé certains ajustements mineurs au SAD adopté en avril. Le conseil d'agglomération a donc adopté, le 20 octobre 2016, le Règlement CA-2016-255 remplaçant le SAD adopté en avril. Cette version finale du Schéma entrera en vigueur à la suite de son approbation par la CMM et le MAMOT.

SAD en vigueur

En 2006, l'agglomération de Longueuil, anciennement la MRC de Champlain, a actualisé son SAD afin d'y intégrer les territoires de Boucherville et de Saint-Bruno-de-Montarville et d'en faire un document de planification unique et complet, pour l'ensemble de l'agglomération.

Consultez le SAD en vigueur

Consultations publiques

Les citoyens de l'agglomération et les représentants d'organismes ont été invités à exprimer leur opinion et leurs préoccupations en matière de développement du territoire à l'occasion de deux séances de consultation en novembre 2015. Les opinions et questions pouvaient être exprimées en déposant un mémoire écrit et en le résumant verbalement en séance publique, en déposant un mémoire écrit sans le présenter ou en présentant verbalement une opinion sans déposer de mémoire.

Mémoires présentés le 11 novembre 2015, 19 h, hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane

Mémoires présentés le 12 novembre 2015, 19 h, hôtel de ville de Boucherville, 500, rue de la Rivière-aux-Pins

Autres mémoires

Dix questions et réponses pour mieux comprendre le dossier du boisé des Hirondelles
Consultez le document