SECOR affirme la validité de l’étude sur l’impact des défusions à Longueuil

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Montréal, le 20 avril 2004. SECOR affirme la validité de l'étude sur l'impact des défusions à Longueuil qu'elle a entreprise en 2003. Cette étude soulignait que sur le plan fiscal, la défusion entraînerait des coûts fiscaux immédiats pour certaines villes qui choisiraient de se défusionner. Ces résultats sont d'ailleurs confirmés par une 2e étude sur le sujet, commandée en 2004 par le ministère des Affaires municipales, du sport et du loisir (MAMSL).

L'étude de 2003 pour la ville de Longueuil reposait sur le cadre décrit dans le projet de loi 9, déposé à l'assemblée nationale en juin 2003. Entre autres, elle incluait une taxe de péréquation de 15 % sur l'écart entre la richesse foncière per capita entre les villes constituant les nouvelles villes de Longueuil. De plus, elle faisait l'hypothèse qu'une Communauté urbaine devrait être créée sur la Rive Sud, si plusieurs villes choisissaient de défusionner, ce qui entraînerait des hausses de coûts importantes.

« Nous croyons que l'étude de 2003 est rigoureuse dans sa méthodologie, et correspond aux hypothèses du projet de loi 9. Dans l'ensemble, les conclusions que l'on en tire ne sont nullement en contradiction avec l'étude entreprise pour le MAMSL en 2004, et dont les résultats seront dévoilés plus tard cette semaine », a déclaré Marcel Côté, associé fondateur de Secor.

« Dans les 2 études, le principal facteur contribuant aux modifications des comptes de taxes pour les municipalités qui défusionnent, est l'harmonisation immédiate du fardeau fiscal découlant des dépenses d'agglomération, qui représente plus de 60 % du compte de taxe », a ajouté Marcel Côté.

Avec les amendements au projet de loi 9 déposé en novembre 2003, les hypothèses du calcul du coût des défusions furent modifiées. La 2e étude tient compte de ces modifications. Mais les conclusions des 2 études vont dans le même sens (à l'exception d'une ville où l'impact est parmi les plus faibles).

Les principales différences entre les 2 études sont :

  • 2 années différentes de référence, 2003 et 2004 ;
  • L'élimination de l'hypothèse d'une communauté urbaine par la remise à la ville centrale de la responsabilité des activités d'agglomération ;
  • L'élimination de la taxe de péréquation ;
  • La méthodologie de l'étude de 2004 repose sur un scénario où toutes les villes défusionnent, alors que l'étude de 2003 examinait plusieurs scénarios, mais aucun ou toutes les villes défusionnaient ;
  • L'étude de 2003 porte sur le taux général de taxe (TGT) alors que les résultats de l'étude de 2004 portent sur le compte de taxe d'une maison résidentielle typique ;
  • Les amendements au projet de loi ont amené des variations dans les dépenses à la charge des municipalités défusionnées et celles à la charge de l'agglomération.

« L'étude de 2003 a été très utile pour comprendre les effets des défusions. Il s'agit de la seule étude détaillée sur les coûts des défusions au Québec, réalisée avant le passage final de la loi 9. Avec des résultats disponibles avant la rédaction des amendements, autant la ville de Longueuil que le législateur ont pu mieux comprendre les effets de la loi, ce qui a sûrement contribué à bonifier le projet de loi », a ajouté Marcel Côté.

L'analyse de l'impact des défusions réalisée pour la ville de Longueuil est l'un des quatre projets réalisés à l'été 2003 pour le compte de la ville de Longueuil. « Nous constatons que le mandat général confié à Secor en 2003 est devenu un enjeu politique à Longueuil, dans le cadre du débat public sur les défusions. Mais ceci n'entache aucunement la rigueur analytique des travaux qui ont découlé de ces mandats et de l'ensemble des travaux de Secor en politique publique », a ajouté Marcel Côté.