Taxation sectorielle

Les taxes de répartitions locales ou sectorielles servent à rembourser, généralement sur une période de quinze à vingt ans, les emprunts décrétés par la municipalité pour le financement d'infrastructures telles que les égouts, l'aqueduc, la voirie, l'éclairage de rues et les parcs.

Le coût de travaux est réparti, selon le cas, au prorata des fronts ou de la superficie des propriétés touchées par les travaux. Les taxes sectorielles varient à travers la ville puisque les travaux d'infrastructures n'ont pas tous été effectués au même moment. La tendance des dernières années a été de faire assumer par les promoteurs le coût du financement des nouvelles infrastructures réduisant ainsi le recours à la taxation sectorielle dans les secteurs en développement.

Au moment des emprunts ou du refinancement des emprunts générant une taxe sectorielle, la Ville peut offrir, à la demande du citoyen, la possibilité de payer, en un seul versement, une partie du coût de financement des travaux. Ceci permet de réduire le montant des taxes sectorielles payables chaque année par ce citoyen.

Si un montant apparaît à l'item Taxe sectorielle sur votre compte de taxes et que vous voulez connaître les détails (par exemple pour quels règlements et jusqu'à quel moment vous paierez la taxe sectorielle), vous pouvez communiquer avec la ligne Info-taxes.

Pour des renseignements complémentaires, communiquer avec Info-taxes au 450 463-7272.