Information et résumé du nouveau programme d’aide provincial pour les aînés

Contexte

En 2016, le gouvernement du Québec a mis sur pied un programme de subvention qui s'adresse aux aînés.

L'objectif est de soutenir financièrement les contribuables touchés par une hausse de la valeur de leur résidence plus importante que la moyenne, produisant une augmentation élevée de leur compte de taxes.

Les villes sont responsables d'informer les citoyens du montant de la subvention potentielle à inscrire à leur déclaration de revenus provinciale, si l'immeuble est éligible.

Qui pourra obtenir la subvention?

Une personne âgée de 65 ans et plus qui :

  • gagne moins de 50 000 $ net comme revenu familial;
  • est propriétaire depuis au moins 15 années consécutives;
  • vit dans un immeuble ne comportant qu'un seul logement;
  • connaît une augmentation de la valeur de l'unité d'évaluation d'au moins 7,5 % supérieure à l'augmentation moyenne des immeubles d'un logement de la municipalité : pour Longueuil, il s'agit de 13,53 % (6,03 % + 7,5 %).

Comment la subvention sera-t-elle déterminée?

  • En appliquant la taxe foncière à la valeur de l'immeuble, qui excède l'augmentation moyenne de plus de 7,5 % des immeubles d'un logement de la municipalité (maximum de 500 $).
  • Le montant de la subvention demeurera le même pour les années suivantes de l'application de ce rôle, sauf exceptions.

Révision de la valeur de la résidence

Si, après que vous ayez fait une demande pour obtenir la subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales, le montant de la subvention potentielle communiqué par la municipalité pour 2018 est modifié en raison de la révision de la valeur de votre résidence, vous recevrez un nouveau compte de taxes municipales pour 2018 ou un nouvel exemplaire du formulaire Subvention potentielle relative à une hausse de taxes municipales indiquant le montant de la subvention potentielle modifié. Dans ce cas, vous devez, dans les 60 jours suivant la réception de l'un de ces documents, nous transmettre une demande de modification de votre déclaration de revenus de 2017. Pour ce faire, remplissez le formulaire Demande de redressement d'une déclaration de revenus (TP-1.R) ou utilisez le service en ligne Demander la modification de renseignements relatifs à une déclaration de revenus. Vous devez également remplir un nouvel exemplaire du formulaire TP-1029.TM (2017-10) et inscrire à la ligne 41 le nouveau montant de la subvention potentielle pour 2018.

Exemple – variation de valeur et calcul de subvention

Taxe foncière générale (hypothèse) : 1 $ du 100 $  
Valeur avant le dépôt du rôle : 200 000 $
Valeur au dépôt du rôle 2016 : 250 000 $
  •  Hausse de la valeur : 25 %
  •  Seuil de la subvention : 13,53 %
  •  Hausse à considérer : 11,47 %

Subvention : 200 000 $ X 11,47 % X 1 $/100 = 229,40 $

Cette subvention demeure pour tout le rôle sauf en cas de variation de valeur. 

Comment le programme sera-t-il géré et mis en œuvre?

Revenu Québec – Aide financière

  • Les demandes de subvention potentielle et la validation de l'admissibilité seront faites par les propriétaires d'immeubles lors de la production de leur déclaration de revenus.
  • L'aide financière consistera en un crédit (ligne 462) à inscrire, le cas échéant, sur la déclaration de revenus provinciale.
  • Le montant de la subvention potentielle peut être inscrit sur le compte de taxes ou le formulaire prescrit (intitulé Subvention potentielle relative à une hausse de taxes municipales). Vous trouverez ce montant au bas du compte de taxes, si l'immeuble est éligible.
  • Les contribuables peuvent aussi joindre Revenu Québec : 514 864-6299 ou www.revenuquebec.ca

Ville de Longueuil – Information

  • Le rôle de la Ville est d'identifier et d'informer les propriétaires du  montant de subvention potentielle auquel ils pourraient avoir droit. Un montant correspondant à la subvention potentielle établie à la suite du rôle d'évaluation en vigueur est inscrit sur le compte de taxes municipales de 2018 (exemple de compte de taxes).
  • L'information sera aussi disponible en ligne à longueuil.quebec/taxes et auprès du 311.

Renseignements

Pour de plus amples renseignements, consultez la page Taxation ou communiquez avec le 311.

Vous pouvez également visiter le site Internet de Revenu Québec ou composer le 514 864-6299.