Transmission électronique des documents relatifs aux immeubles

Questions et réponses

Pourquoi adhérer à ce service?

Parce que vous bénéficierez d'un accès sans limites, peu importe le lieu ou l'heure du jour. De plus, vous contribuerez à l'effort collectif de réduire l'empreinte écologique de la Ville de Longueuil.

Qui aura droit à ce service?

Ce service sera accessible seulement au premier propriétaire de l'immeuble. Lorsqu'il y a plusieurs propriétaires pour un immeuble, l'ordre est établi selon l'acte de transfert signé devant le notaire.

Est-ce que je pourrai obtenir les documents pour toutes mes propriétés?

Oui, ce choix d'adhésion au service de documents électroniques sera effectué sur un ou plusieurs immeubles appartenant au premier propriétaire.

Est-ce que je pourrai aussi recevoir mes comptes par la poste?

Dès la mise en service, les propriétaires inscrits ne recevront plus de documents papier.

Quels seront les documents que les propriétaires pourront recevoir et consulter?

Le premier propriétaire aura accès à tous les documents qui ont été produits avant son adhésion s'ils l'ont été après la mise en service.

Les documents électroniques seront produits sous forme de PDF :

  • Compte de taxes
  • États de compte par propriété
  • Tout document explicatif joint à un envoi

Quand le service sera-t-il en fonction?

La mise en service a été faite au cours de l'année 2015; seuls les documents produits après cette date seront disponibles.

Comment la Ville de Longueuil assurera-t-elle la confidentialité de mon dossier?

Le numéro de client nécessaire à l'authentification d'un dossier ne sera pas disponible sur le site Internet de la Ville, assurant ainsi la confidentialité.

Pendant combien d'années les données seront-elles archivées?

Le premier propriétaire aura toujours accès aux documents qu'il a reçus, même s'il n'est plus propriétaire de l'immeuble en question, et cela pendant sept ans. Après cette période de rétention, ces documents seront supprimés automatiquement, conformément aux dispositions de la Loi sur les archives du Québec.

Si je ne suis plus propriétaire, aurais-je encore accès aux documents?

Par souci de sécurité, les nouveaux documents de la propriété ne seront pas accessibles pour les anciens propriétaires. Toutefois, le citoyen aura toujours accès aux documents qu'il a reçus lorsqu'il était propriétaire de l'immeuble.

Qu'arrive-il si un citoyen possède deux ou plusieurs nos d'intervenant externe (I.E.) lors de l'inscription?

Le citoyen devra d'abord s'inscrire à l'un des nos d'intervenant externe (I.E.). Il devra ensuite communiquer avec Info-taxes au 450 463-7272, option 2, ou finances.perception@longueuil.quebec, afin de fusionner les autres nos d'intervenant externe vers celui sur lequel il s'est d'abord inscrit.

Qui assurera la gestion sécuritaire des documents?

La Ville de Longueuil seulement.

D'autres questions?

Composez le 450 463-7272 (Info-taxes) ou écrivez-nous au 311 en ligne.