Introduction
La Commission scolaire Marie-Victorin a déposé une demande de modification au règlement de zonage municipal afin de permettre la venue d'une école primaire dans votre secteur. Par cette demande, la Commission scolaire souhaite répondre aux besoins grandissants des familles de votre secteur.
Cette demande consiste à ajouter l'usage « école primaire », d'un maximum de 3 étages, dans le zonage résidentiel existant. La zone ciblée pour cette demande est illustrée sur le plan ci-dessous. Les dispositions applicables aux usages résidentiels déjà autorisés ne sont pas modifiées.
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Rappel du requérant
Commission scolaire Marie-Victorin (CSMV)
Historique
6 juin : Adoption du projet de règlement de modification de zonage par le conseil d'arrondissement
5 juillet : Consultation publique avec les citoyens
5 juillet : Adoption du second projet de règlement de modification de zonage par le conseil d'arrondissement
11 septembre : Soirée d'information – Cette étape n'était pas requise par la loi. Il s'agissait d'une réunion supplémentaire, pour le bénéfice des citoyens
12 septembre : Adoption du règlement de modification de zonage par le conseil d'arrondissement
2 octobre : Rencontre d'information organisée par la Commission scolaire Marie-Victorin
10 au 16 octobre : Réception d'un avis de renonciation à un referendum, signé par plus de la moitié des citoyens habiles à voter
16 octobre : Annonce de l'entrée en vigueur du règlement. Le zonage permet désormais la construction d'une école primaire dans le secteur.
Étapes à venir
Le(s) promoteur(s) peuvent déposer un Plan d'aménagement d'ensemble (PAE) du secteur, comprenant entre autres des rues et un lotissement. Le PAE sera présenté au Comité consultatif d'urbanisme (CCU) pour recommandation. Des citoyens siègent sur le CCU ainsi que des élus. C'est le conseil d'arrondissement qui aura le pouvoir d'approuver ou refuser ce plan.
De son côté, la Commission scolaire Marie-Victorin (CSMV) pourra déposer un Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) pour l'architecture de son école et pour l'aménagement du terrain. Tout comme le PAE, le PIIA doit être présenté au CCU pour avis et ce sera le conseil d'arrondissement qui aura le pouvoir d'approuver ou refuser ce plan.
À noter que la CSMV a annoncé la mise en place d'un «Comité cohabitation» visant à intégrer les citoyens dans la démarche de conception de l'école. Les citoyens intéressés sont invités à contacter la CSMV.
Documents
- Communiqué du 16 octobre annonçant l'entrée en vigueur du règlement
- Lettre du 1er septembre 2017 envoyée aux citoyens
- Diaporama présenté lors de la soirée d'échange du 11 septembre 2017
- Projet de règlement VL-2017-693
Information de la Commission scolaire Marie-Victorin
- Renseignements sur le plan d'organisation scolaire au primaire 2016-2021
- Communiqué de presse de la Commission scolaire Marie-Victorin – rencontre d'information le 2 octobre
- Commission scolaire Marie-Victorin – sommaire du projet
Pour plus de renseignements
Vous pouvez communiquer avec la Direction du développement au 450 463-7100, poste 3465 ou par courriel à developpement@longueuil.quebec.